Un plan successoral inclut le testament, mais il comporte d’autres documents dont l’objectif global est de faciliter les choses pour vos proches après votre décès. Il peut inclure une procuration ou un mandat, une liste de vos actifs, des directives à propos de vos soins personnels et médicaux en cas d’incapacité, des renseignements sur la tutelle d’enfants mineurs (qui devraient être inclus dans votre testament) et l’assurance vie. Le nom des bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie et de vos comptes enregistrés devrait également figurer dans ces documents. Un ou une bénéficiaire est une personne à qui vous léguez vos biens et vos actifs.
La désignation de bénéficiaires peut être un élément important de votre plan successoral : elle permet de s’assurer que les bonnes personnes reçoivent les bons actifs sans tarder. Elle permet également de léguer certains avoirs sans les inclure dans son testament ou sa succession. Cela peut être avantageux, tant du point de vue de la planification successorale que celui de la planification fiscale. Notons toutefois que la désignation de bénéficiaires n’est pas toujours la meilleure décision. Dans cet article, nous verrons pourquoi il peut être avantageux de nommer des bénéficiaires et comment le faire efficacement.
Qu’est-ce qu’une désignation de bénéficiaire?
Partout au Canada, vous pouvez désigner (nommer) les bénéficiaires de vos polices d’assurance vie. À l’extérieur du Québec, vous pouvez aussi désigner des bénéficiaires qui recevront le produit de nombreux comptes enregistrés, comme les REER, les FERR, les CELI, les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes de retraite. Les bénéficiaires que vous désignez recevront les produits de vos polices ou comptes advenant votre décès. En l’absence de désignation de bénéficiaire, les produits seront versés à votre succession et distribués conformément à votre testament, si vous en avez un. Si vous n’avez pas de testament lorsque vous décédez, on considérera cela comme un décès « ab intestat » et les règles locales sur les successions ab intestat détermineront alors la répartition de vos biens et avoirs.
À l’extérieur du Québec, de nombreuses institutions financières ne verseront pas l’actif d’une succession à l’exécuteur(trice) testamentaire ou liquidateur(trice) (représentant(e) de votre succession) sans preuve d’homologation.* L’homologation est une procédure par laquelle un tribunal confirme la validité du testament. Les tribunaux exigent généralement des frais d’homologation et dans certaines provinces et certains territoires, ces frais augmentent en fonction de la valeur de la succession et peuvent donc s’avérer coûteux. La procédure d’homologation prend aussi du temps. La désignation de bénéficiaires permet d’éviter ces frais et ces délais.
Pourquoi désigner des bénéficiaires?
Si vous désignez des bénéficiaires, la valeur de vos polices d’assurance ou de vos comptes ne sera pas assujettie aux frais d’homologation et pourrait également être protégée contre certains des créanciers de votre succession. Une telle désignation permet également de préserver la vie privée de votre famille : les actifs transférés aux bénéficiaires ne font pas partie de votre succession et demeurent donc privés, tandis qu’en cas d’homologation de votre testament, certains renseignements à propos des actifs de votre succession deviennent d’ordre public.
Dans quels cas ne pas désigner de bénéficiaires?
La désignation de bénéficiaires est particulièrement efficace si vous avez un seul bénéficiaire et que cette personne est également l’unique bénéficiaire de votre succession dans votre testament et qu’il s’agit d’un ou une adulte financièrement responsable. La désignation de multiples bénéficiaires peut poser des difficultés importantes si l’une de ces personnes décède avant vous. Vous devriez également éviter de désigner des personnes mineures, mentalement inaptes ou financièrement irresponsables.
Autres stratégies d’évitement de l’homologation
Comme la procédure d’homologation peut donner lieu à des frais d’homologation, que votre succession devra payer, il est utile de trouver des moyens de minimiser ces frais. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, en désignant un bénéficiaire pour vos comptes enregistrés, vos polices d’assurance vie et autres produits d’assurance (par exemple, les fonds distincts et les contrats de rente), vous avez la certitude que les prestations de décès seront versées à l’extérieur de votre succession, et ne seront donc pas assujetties aux frais d’homologation. Parmi les autres stratégies permettant d’éviter les frais d’homologation, mentionnons les suivantes :
- Les dons entre vifs. Selon votre situation, il pourrait être avantageux de distribuer certains de vos biens de votre vivant. Non seulement ces actifs échapperont-ils alors à la procédure d’homologation, mais les membres de votre famille bénéficieront immédiatement de votre soutien financier. Bien des gens constatent avec plaisir qu’elles font une différence dans la vie de leurs êtres chers. Vérifiez auprès de votre conseiller ou conseillère IG quels biens peuvent faire l’objet d’un don entre vifs, afin d’éviter les conséquences fiscales imprévues (et non souhaitables).
- Fiducies en faveur de soi-même et fiducies mixtes au profit du conjoint. Une autre stratégie est le transfert de biens dans une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte au profit du conjoint avec transfert à imposition différée. Si la fiducie est au bénéfice de la personne qui l’établit (le « constituant ») de son vivant, il s’agit d’une fiducie en faveur de soi-même. Si la fiducie est au bénéfice du constituant et de son époux ou conjoint de leur vivant, il s’agit d’une fiducie mixte au profit du conjoint. Dans les deux cas, le constituant et le(s) bénéficiaire(s) doivent résider au Canada et le constituant doit être âgé d’au moins 65 ans. Seulement le constituant (ou le constituant et le conjoint) peut (peuvent) recevoir et utiliser le revenu généré par la fiducie de son (leur) vivant. Au décès, le produit de la fiducie est versé aux personnes nommées dans l’acte de fiducie, à l’extérieur de la succession, évitant ainsi l’homologation.
- Tenance conjointe avec droit de survie. Vous pouvez détenir des biens en immobilisation non enregistrés en tenance conjointe avec un ou plusieurs copropriétaires. Au décès d’un copropriétaire, les biens en tenance conjointe (par exemple, la maison familiale, un autre type de bien immobilier ou un compte de placement) sont transférés au(x) copropriétaires survivant(s) et ne sont pas compris dans la succession de la personne décédée. Il s’ensuit que la procédure d’homologation ne s’applique pas immédiatement et que les créanciers de la personne décédée ne peuvent pas présenter de réclamation à l’égard des biens. Détenir un bien en tenance conjointe avec votre conjoint(e) ou partenaire n’a de sens que si vous voulez que celui-ci ou celle-ci hérite de la totalité de votre succession (y compris le bien en question), alors que la tenance conjointe avec une personne autre que votre conjoint(e) ou partenaire (par ex., un enfant, un petit-enfant, un autre membre de la famille ou un ami) exige de la prudence et pourrait ne pas échapper à l’homologation.
Profitez d’un accompagnement professionnel
Chaque province ou territoire a ses propres règles en matière de planification successorale en ce qui concerne l’homologation et la désignation de bénéficiaires. Votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider à comprendre les éléments particuliers à considérer et les aspects juridiques/fiscaux de la planification successorale qui s’appliquent à vous.
La planification successorale peut être difficile et épuisante émotionnellement pour beaucoup de personnes. Confronter sa propre mortalité n’est pas facile, mais en travaillant avec une équipe de professionnelles et professionnels financiers et juridiques pour créer un plan successoral complet et fiscalement avantageux, vous veillez au bien-être de vos proches après votre décès.
Communiquez avec votre conseiller ou conseillère IG pour discuter de la planification successorale et vous assurer que vos désignations de bénéficiaires sont appropriées dans votre situation particulière et contribuent à optimiser votre plan successoral. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
* Au Québec, la plupart des testaments sont notariés et n’ont pas à être homologués.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
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