La politique d’accessibilité d’IG Gestion de patrimoine
Survol et énoncé de l’engagement organisationnel
IG Gestion de patrimoine (la Société) s’engage à donner accès aux produits et aux services financiers de la Société aux personnes en situation de handicap dans les meilleurs délais, conformément aux exigences de Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) de 2005 et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (LAM) de 2013.
La présente politique répond plus précisément aux exigences de la LAPHO et de la LAM, et décrit comment la Société les satisfera et ce à quoi les gens peuvent s’attendre de la Société. Les exigences prévues par la présente politique ne remplacent ni ne restreignent les exigences établies en vertu des droits de la personne ou d’autres lois.
La présente politique sera mise en place selon les délais établis pour la conformité par la LAPHO et la LAM.
La présente politique s’applique à tout le personnel d’IG Gestion de patrimoine et à tous ceux et celles qui détiennent un permis pour travailler, dont les conseiller(ère)s, les conseiller(ère)s associé(e)s et les gestionnaires de division (qui sont tous des travailleurs contractuels indépendants liés par un contrat avec IG Gestion de patrimoine). Pour ce qui est des conseiller(ère)s et de leurs adjoint(e)s, bien qu’IG Gestion de patrimoine n’ait aucune compétence sur leur relation d’emploi, ils sont également assujettis à cette politique. Les conseiller(ère)s, leurs adjoint(e)s, les conseiller(ère)s associé(e)s et les gestionnaires de division seront ci-après appelés les « membres du réseau ». La présente politique s’applique aussi aux membres de la direction ayant des responsabilités de supervision ainsi qu’aux autres personnes et tierces parties faisant affaire avec des membres du grand public au nom de la Société, peu importe leur lieu de travail.
La présente politique vise à répondre aux besoins d’une grande variété de personnes en situation de handicap, telles qu’elles sont définies ci-après. Que le handicap de la personne soit manifeste ou non, toutes les personnes seront traitées avec courtoisie et dignité, et verront leur besoin d’accommodement respecté.
Aux fins de la présente politique, on entend par personne en situation de handicap toute personne présentant une incapacité physique, un trouble mental, une déficience intellectuelle, un trouble cognitif, une difficulté d’apprentissage, un trouble de la communication ou une déficience sensorielle — ou une limitation fonctionnelle — (qu’il soit permanent ou temporaire, et visible ou invisible) qui, en interaction avec un obstacle, nuit à sa participation pleine et égale dans la société. On trouvera la définition complète de « handicap » ainsi que d’autres définitions à la section « Définitions », à la fin de ce document.
Généralités
La Société déploiera un effort raisonnable pour s’assurer que toutes les personnes, dont celles en situation de handicap, ont la même égalité d’accès aux produits et aux services fournis par la Société. La Société s’efforcera de faire preuve de constance par rapport aux principes suivants quand elle établit des politiques, des pratiques et des procédures :
- Les produits et services seront rendus disponibles de façon à respecter la dignité et l’indépendance d’autrui et à offrir des occasions égales pour tous. Ils seront intégrés pour tous les membres du public, et des mesures complémentaires permanentes ou temporaires seront offertes au besoin pour s’assurer que toutes les personnes en situation de handicap puissent y accéder, les utiliser ou en bénéficier.
- La Société fera de son mieux pour offrir des conditions de travail justes et accommodantes.
- La Société s’efforcera d’offrir un accès exempt d’obstacles à ses locaux et à ses plateformes technologiques.
Service à la clientèle
Appareils et accessoires fonctionnels
On entend par appareil ou accessoire fonctionnel tout appareil conçu, fabriqué ou adapté pour aider une personne en situation de handicap à exercer des activités. Toute personne pourra utiliser son propre appareil ou accessoire fonctionnel pour avoir accès aux locaux, systèmes, produits et services de la Société, sauf s’il est raisonnable de croire que cette utilisation peut poser un risque pour la santé ou la sécurité de la personne ou d’autres personnes.
Dans les cas où il est raisonnable de croire que l’utilisation d’un appareil ou accessoire fonctionnel peut poser un risque pour la santé ou la sécurité, la Société peut prendre d’autres mesures raisonnables à sa disposition pour aider la personne en situation de handicap. Il appartient à la personne en situation de handicap de manœuvrer son appareil ou accessoire fonctionnel en toute sécurité et d’en avoir la maîtrise en tout temps.
Personnes de soutien
Une personne en situation de handicap peut être accompagnée d’une personne de soutien lorsqu’elle accède aux locaux de la Société, sauf si cela peut poser un risque pour la santé ou la sécurité.
La Société se réserve le droit d’exiger qu’une personne en situation de handicap soit accompagnée d’une personne de soutien lorsqu’elle se trouve dans les locaux de la Société si sa présence est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité de la personne en situation de handicap ou d’autres personnes présentes.
En raison de la nature sensible des discussions qui peuvent avoir lieu en présence de la personne de soutien, la Société peut demander que la personne en situation de handicap consente à ce que des renseignements confidentiels soient abordés en présence de la personne de soutien. Si une personne en situation de handicap a des réserves par rapport à la divulgation de renseignements confidentiels en présence de la personne de soutien, elle peut demander que la personne de soutien soit absente pendant de telles discussions.
Animaux d’assistance
Une personne en situation de handicap qui est accompagnée d’un animal d’assistance est généralement autorisée à entrer dans les locaux appartenant à la Société, ou loués par celle-ci, avec l’animal d’assistance qui pourra rester avec elle. Si des restrictions juridiques empêchent l’animal d’assistance d’accéder aux locaux, la Société s’efforcera de mettre en place d’autres accommodements pour faciliter l’accès.
La personne en situation de handicap est responsable de la garde et de la surveillance de l’animal d’assistance en tout temps.
Technologie
Lors de l’acquisition d’une nouvelle technologie permettant au public d’accéder aux produits et services financiers de la Société, la préférence de celle-ci ira à celle qui est accessible.
Information et communication
Quand la Société communique avec des personnes en situation de handicap, elle tiendra compte de leurs besoins particuliers. La Société offrira ou fera offrir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes en situation de handicap. Cela sera fait rapidement et à un coût qui n’est pas plus élevé que ce qui est demandé à d’autres.
Sur demande et dans les cas applicables, la Société fournira des procédures et plans d’urgence ainsi que de l’information sur la sécurité publique dans un format accessible ou avec une aide à la communication appropriée aux client(e)s.
La Société veillera à ce que ses sites Web et le contenu qui s’y trouve respectent au minimum les exigences des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web (CW3).
Examen
La présente politique sera révisée, approuvée et mise à jour lorsque nécessaire.
Plan d’accessibilité
La Société a un plan d’accessibilité pluriannuel afin de repérer et d’éliminer les barrières, et de respecter les exigences prévues par les lois sur l’accessibilité. Ce plan d’accessibilité est révisé et mis à jour lorsque nécessaire, mais au moins à tous les cinq ans.
Emploi
La Société avisera les candidat(e)s que des accommodements sont offerts aux personnes en situation de handicap durant le processus de recrutement. La personne choisie pour le poste sera avisée dans le cadre de son offre d’emploi des politiques d’accommodement de la Société pour les personnes en situation de handicap. La Société doit consulter la personne sélectionnée qui demande un accommodement et lui fournir ou lui faire fournir l’accommodement approprié d’une manière qui tient compte de ses besoins. En outre, un processus écrit de conception et de maintien de plans d’accommodement individuels documentés sera élaboré avec les employé(e)s et les membres du réseau en situation de handicap.
La Société a un processus de retour au travail et appuiera les employé(e)s qui retournent au travail après une invalidité et qui ont besoin d’accommodements en raison de cette invalidité. Pour les membres du réseau, le processus pourrait légèrement différer selon leur poste.
Dans le cadre du perfectionnement professionnel, de la gestion du rendement ou d’une réaffectation, la Société tiendra compte des besoins de ses employé(e)s et des membres du réseau qui sont en situation de handicap, ainsi que de leurs plans d’accommodement individuels.
Intervention d’urgence sur le lieu de travail
La Société fournira de l’information individualisée sur les mesures d’urgence en milieu de travail à ses employé(e)s et aux membres du réseau dont le handicap est tel que cette information individualisée est nécessaire, et si ces employé(e)s et membres du réseau informent la Société du besoin d’accommodements en raison de leur handicap. La Société fournira cette information dès que ce sera possible pour elle de le faire après avoir été mise au courant du besoin d’accommodement.
Si un(e) employé(e) ou un membre du réseau a besoin d’aide, la Société fournira, avec le consentement de cette personne, l’information individualisée sur les mesures d’urgence en milieu de travail à la personne désignée par la Société pour lui venir en aide.
La Société révisera l’information individualisée sur les mesures d’urgence en milieu de travail si l’employé(e) ou le membre du réseau change de lieu de travail au sein de la Société, lors de l’examen de l’ensemble des besoins ou plans d’accommodement de la personne et lorsque la Société passera en revue ses politiques générales de mesures d’urgence.
Formation
La Société veillera à ce que tous les employé(e)s, les membres de la direction ayant des responsabilités de supervision ainsi que les autres personnes et tierces parties qui font affaire avec le grand public au nom de la Société (peu importe leur lieu de travail) reçoivent une formation sur les exigences de la LAPHO et de la LAM, ainsi que sur les lois sur la protection du consommateur et les lois appropriées sur les droits de la personne.
Norme pour l’accessibilité de l’environnement bâti
La Société s’engage à respecter les exigences en matière de conception et d’accessibilité dictées par les lois sur l’accessibilité dans les bâtiments là où la Société possède des biens immobiliers qui incluent les espaces publics et quand elle entreprend la construction de nouvelles structures ou qu’elle apporte des changements majeurs aux caractéristiques structurales existantes. Il est possible que cet engagement soit relié en partie avec les efforts organisationnels de modernisation.
Avis d’interruption de service
Dans la mesure du possible, la Société donnera un avis dans l’éventualité d’une interruption de l’accès aux installations ou services utilisés par les personnes en situation de handicap.
Commentaires et motifs de mécontentement
Les commentaires sur l’application de la présente politique par la Société peuvent être transmis par courriel, par téléphone, en personne ou de toute autre façon servant mieux les besoins de communication de l’émetteur ou de l’émettrice des commentaires.
La Société veillera à ce que tout processus visant à recevoir les commentaires et à y répondre soit accessible aux personnes en situation de handicap. Pour ce faire, elle offrira ou fera offrir à ces personnes sur demande des modes de communication accessibles et de l’aide à la communication.
Pour en savoir plus sur la transmission de commentaires et sur ce que fera la Société à la réception de ces commentaires, consultez le site Web de la Société : formulaire Écrivez-nous | IG Gestion de patrimoine
Définitions
Dans cette politique, les termes suivants sont définis comme suit :
Par « handicap », on entend tout trouble, incapacité, déficience ou difficulté, que ce soit une incapacité physique, un trouble mental, une déficience intellectuelle, un trouble cognitif, une difficulté d’apprentissage, un trouble de la communication ou une déficience sensorielle — ou une limitation fonctionnelle — (qu’il soit permanent ou temporaire, et visible ou invisible) qui, en interaction avec un obstacle, nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Par « obstacle », on entend tout — que ce soit physique, architectural, technologique ou attitudinal, quoi que ce soit ce qui est basé sur l’information ou les communications, ou quoi que ce soit qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — ce qui nuit à la participation pleine et égale dans la société d’une personne avec un handicap comme une incapacité physique, un trouble mental, une déficience intellectuelle, un trouble cognitif, une difficulté d’apprentissage, un trouble de la communication ou une déficience sensorielle, ou une limitation fonctionnelle.
Par « animal d’assistance », on entend un animal qui a été dressé pour accomplir certaines tâches liées au handicap d’une personne en situation de handicap.
Par « personne de soutien », on entend une personne qui accompagne quelqu’un en situation de handicap pour l’aider dans diverses situations.