Fonctionnement des frais de remboursement anticipé

Vous envisagez de refinancer votre prêt hypothécaire, d’en renégocier les modalités ou de rembourser par anticipation une part importante de votre prêt fermé? Au préalable, vous devez prendre en compte plusieurs éléments, le plus important étant de vérifier s’il y aura des frais de remboursement anticipé à payer.

Généralement, des frais de remboursement anticipé s’appliquent dans les cas suivants :

Le montant du remboursement anticipé dépasse le versement anticipé annuel permis, qui est de 15 %.
Vous refinancez votre prêt hypothécaire avant sa date d’échéance.
Vous remboursez intégralement votre prêt hypothécaire avant sa date d’échéance.

En quoi consistent les frais de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire?
Comment calcule-t-on les frais de remboursement anticipé?

Le calcul des frais de remboursement anticipé dépend du type de prêt hypothécaire.

Pour un prêt hypothécaire fermé à taux fixe, les frais de remboursement anticipé correspondent au plus élevé des montants suivants :

1. trois mois d’intérêt appliqués au montant remboursé par anticipation, au taux d’intérêt de votre prêt à ce moment-là;

ou

2. intérêts calculés selon le différentiel de taux d’intérêt (DTI) pour la durée restante du prêt sur la base du montant remboursé par anticipation.

Pour calculer le DTI, on compare le taux d’intérêt associé à votre prêt hypothécaire et le taux d’intérêt que le prêteur applique actuellement à un nouveau prêt hypothécaire de durée similaire.

Méthode de calcul simplifiée du différentiel de taux d’intérêt :

Solde hypothécaire x ((taux d’intérêt annuel – taux hypothécaire réduit*)/12) x durée restante = frais de remboursement anticipé selon la méthode de calcul simplifiée du DTI

Supposons un solde hypothécaire de 285 250 $, un taux d’intérêt annuel de 3,00 % et un taux hypothécaire réduit de 2,50 %; les frais de remboursement anticipé s’élèvent à :

285 250,00 $ x (3,00 % - 2,500 %*)/12 x 31 (durée restante, en mois) = frais de remboursement anticipé de 3 684,48 $.

* Le taux hypothécaire réduit correspond au taux d’intérêt en vigueur auquel on retranche tout rabais obtenu sur votre prêt hypothécaire actuel.

Pour connaître la formule exacte de calcul du différentiel de taux d’intérêt, veuillez consulter votre relevé hypothécaire annuel le plus récent.

Pour les prêts hypothécaires à taux variable, les frais de remboursement anticipé correspondent à trois mois d’intérêt appliqués au montant remboursé par anticipation, à votre taux d’intérêt actuel.

Calcul des frais d’intérêt sur trois mois :

(solde hypothécaire x taux d’intérêt annuel)/4 = frais de remboursement anticipé selon la règle des trois mois d’intérêt

Supposons un solde hypothécaire de 285 250 $ et un taux d’intérêt de 3,00 %; les frais de remboursement anticipé s’élèvent à :

(285 250,00 $ x 3,00 %)/4 = frais de remboursement anticipé de 2 139,38 $

Calculez vos frais de remboursement anticipé

Essayez notre Calculateur de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire pour estimer les frais de remboursement anticipé que vous pourriez avoir à payer. L’estimation fournie par le calculateur dépend de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements hypothécaires que vous entrez et n’est donnée qu’à titre indicatif.

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Si vous avez des questions à propos de vos frais potentiels de remboursement anticipé ou des questions plus générales sur les prêts hypothécaires, veuillez téléphoner à notre Centre de services hypothécaires, au 1-800-565-2035; à l’extérieur du Québec, composez le 1-800-328-6488.