Produits et services

Services Financiers Groupe Investors Inc. (SFGI)

Produits et services

Courtier en épargne collective, SFGI est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), organisme d’autoréglementation régissant les activités des courtiers en épargne collective au Canada En vertu des lois provinciales et du droit des valeurs mobilières, SFGI est habilitée à vendre des titres de fonds communs et certains autres types de produits selon les modalités exposées dans la présente section. Un fonds commun est un produit de placement qui constitue un moyen pratique pour les gens d’investir leur argent. En tant que client ou cliente, vous avez accès aux fonds d’IG Gestion de patrimoine, qui constituent des fonds communs exclusifs gérés par IG Gestion de patrimoine. Le fonds commun de placement utilise cet argent pour acheter différents types de placements au nom de l’ensemble des investisseurs et investisseuses. Un gestionnaire de portefeuille prend des décisions de placement pour acheter et vendre des titres comme des actions, des obligations ou d’autres valeurs mobilières en fonction de l’objectif de placement et des stratégies d’investissement du fonds commun. Lorsque vous investissez dans un fonds commun, vous faites l’acquisition de parts ou d’actions dans ce fonds, et chaque part ou action représente une fraction de l’ensemble du fonds. Les fonds d’IG Gestion de patrimoine sont conseillés par une équipe de gestionnaires de portefeuille en poste de par le monde qui travaillent pour des sociétés affiliées à SFGI et, dans certains cas, des sous-conseillers externes. La diversité de l’offre de fonds d’IG Gestion de patrimoine permet aux clients et clientes de disposer de la bonne combinaison de fonds communs de titres à revenu fixe, de fonds équilibrés, d’actions canadiennes et d’actions internationales pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs financiers.  SFGI et Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (« VMGI »), sa société affiliée, sont les placeurs exclusifs des fonds d’IG Gestion de patrimoine. Vous ne pouvez généralement pas acheter ni détenir de parts ou d’actions de fonds d’IG Gestion de patrimoine par l’entremise d’autres courtiers. Vous pouvez à tout moment demander qu’un autre conseiller ou une autre conseillère d’IG Gestion de patrimoine inscrit(e) dans votre province de résidence assure le service de votre compte SFGI. Vous ne pouvez généralement pas détenir de parts ni d’actions de fonds d’IG Gestion de patrimoine dans un compte détenu ailleurs qu’auprès de SFGI si vos parts ou actions sont détenues dans un compte d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Si vous décidez de transférer votre placement auprès d’un autre courtier, vous pourriez avoir à demander le rachat des parts ou des actions des fonds d’IG Gestion de patrimoine, qui seront alors soumises aux frais de rachat, impôts sur les gains en capital et retenues d’impôt applicables. Veuillez consulter le prospectus simplifié correspondant, publié sur notre site Web (groupeinvestors.com) ou sur sedar.com, ou encore les autres documents d’information que nous pouvons publier, pour de plus amples renseignements à propos des fonds d’IG Gestion de patrimoine. 

Les autres produits que les conseillères et conseillers de SFGI et d’IG Gestion de patrimoine sont autorisés à vendre comprennent les suivants :

  • Certificats de placement garanti – produit de placement offert à taux d’intérêt fixe pour une durée déterminée. Le capital et les intérêts sont garantis;
  • Obligations à prime du Canada – produit de placement émis et totalement garanti par le gouvernement du Canada.
  • Obligations d’épargne provinciales – produit de placement émis et totalement garanti par un gouvernement provincial.
  • Comptes transactionnels : Tout investissement dans un fonds de placement peut donner lieu à des commissions et à des frais. Il n’y a aucuns frais d’administration ni frais de compte.  Le prospectus simplifié fournit de l’information sur les aspects administratifs et les frais applicables à votre compte.
  • Compte de services-conseils IG  : Vous devez acquitter les frais de conseil qui sont indiqués dans la Convention de compte de services-conseils IG. D’autres frais peuvent aussi s’appliquer et ils seront précisés dans le prospectus simplifié.

Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (VMGI)

Produits et services

VMGI vous offre des services, par exemple des conseils financiers et l’exécution des ordres. Nous offrons l’accès à des produits de placement comme des fonds communs, des actions, des titres à revenu fixe et des fonds négociés en Bourse (FNB). En vertu des lois provinciales sur les valeurs mobilières, nous sommes habilités à exécuter des opérations sur n’importe quel type de titres, à l’exception des options ou des contrats à terme. VMGI n’accepte pas de numéraire. Le paiement de tous les achats doit être effectué par chèque à l’ordre de Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. Veuillez ne pas établir vos chèques directement à l’ordre de votre conseiller ou conseillère IG. VMGI offre des comptes non discrétionnaires (comptes d’opérations et comptes à honoraires) et des comptes discrétionnaires (comptes de Placements gérés Azur). Comme client ou cliente, vous avez également accès aux fonds d’IG Gestion de patrimoine, qui sont des fonds communs exclusifs gérés par IG Gestion de patrimoine. Comptes non discrétionnaires : Votre conseiller(ère) ou votre représentant(e) en placements doit obtenir vos directives avant d’exécuter des opérations dans votre compte. Les conseillères et conseillers SFGI inscrits auprès de l’OCRI ne peuvent pas effectuer d’opérations dans votre compte.

Il existe trois types de comptes non discrétionnaires :

  • Les comptes d’opérations – Vous devez acquitter une commission pour chaque opération portant sur des titres de participation et certains autres produits au moment de l’opération. Les commissions sont facturées selon un tarif fixe. Les taux sont décrits dans le Barème de frais et de commissions. Il n’y a aucuns frais d’administration ni frais de compte.
  • Les comptes à honoraires – Vous devez acquitter des frais de conseil annuels (qui vous sont facturés chaque mois) selon les modalités exposées dans votre Convention de compte à honoraires. Ces comptes ne sont offerts que par l’entremise de votre conseiller ou conseillère IG.
  • Compte de services-conseils IG – Vous devez acquitter les frais de conseil qui sont indiqués dans la Convention de compte de services-conseils IG. D’autres frais peuvent aussi s’appliquer et ils seront précisés dans le prospectus simplifié. Les comptes discrétionnaires (comptes de Placements gérés Azur) sont des comptes en gestion pour lesquels vous constituez VMGI comme gestionnaire de votre portefeuille titulaire de tous les pouvoirs discrétionnaires permettant d’acheter ou de vendre des titres pour votre compte – sans vos directives. Vous autorisez VMGI à gérer (distinctement) et à négocier (en permanence), à sa discrétion, des titres sur votre compte conformément à la Déclaration de politique de placement adoptée par convention. On vous facture des frais de conseil annuels (chaque mois) selon les modalités exposées dans votre Convention de compte de Placement gérés Azur. Ces comptes ne sont offerts que par l’entremise de votre conseiller ou conseillère IG. VMGI et SFGI, sa société affiliée, sont les placeurs exclusifs des fonds d’IG Gestion de patrimoine. En règle générale, vous ne pouvez pas détenir de parts ni d’actions des fonds d’IG Gestion de patrimoine dans un compte auprès d’un autre courtier que VMGI si vos parts ou actions sont détenues dans un compte d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Si vous décidez de transférer votre placement auprès d’un autre courtier, vous pourriez avoir à demander le rachat des parts ou des actions des fonds d’IG Gestion de patrimoine, qui seront alors soumises aux frais de rachat, impôts sur les gains en capital et retenues d’impôt applicables. Consultez le prospectus simplifié applicable, publié sur notre site Web (groupeinvestors.com) ou sur le site sedar.com, ou les autres documents d’information que nous pouvons publier, pour de plus amples renseignements sur les fonds d’IG Gestion de patrimoine.

a) Offres

Le contenu de ce site ne constitue aucunement une offre d'achat ou de vente des produits ou des services offerts IG Gestion de patrimoine et ses sociétés affiliées. Tous les produits et les services sont assujettis aux modalités des demandes, contrats, prospectus et lois applicables. Les produits et les services d’IG Gestion de patrimoine et de ses sociétés affiliées sont offerts uniquement au Canada, dans les territoires de compétence où la loi permet de les mettre en vente. Si vous demeurez au Canada, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant les produits et les services d’IG Gestion de patrimoine en communiquant avec l’un de ses conseiller(ère)sou de ses bureaux.

b) Prospectus

Les renseignements importants relatifs à tout fonds de placement sont présentés dans le prospectus simplifié, le document Aperçu du Fonds et le Rapport de la direction sur le rendement du fonds se rapportant à ce fonds. Par exemple, on y trouve des renseignements comme l'objectif de placement, les options d'achat et les frais applicables du fonds. Vous pouvez consulter ces documents sur le présent site Web ou au www.sedar.com. Les titres des fonds de placement sont émis par voie de prospectus. Ce site ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'achat de tout fonds de placement ou d'autres produits et services offerts par IG Gestion de patrimoine.

c) Rendement

Les placements dans les fonds communs peuvent donner lieu à des commissions ainsi qu’à des frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les placements dans les fonds communs ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement antérieur peut ne pas se reproduire. Le rendement indiqué présume le réinvestissement des distributions uniquement, et ne tient pas compte des frais d’acquisition, de rachat, de distribution ou facultatifs ni des impôts sur le revenu exigibles qui auraient réduit le rendement. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d'assurance dépôts du Canada ni par aucun organisme public d'assurance dépôts.

Dans le cas des programmes de gestion de l'actif (comme ProfilMC), des commissions, des commissions de service, des frais de gestion et d'autres frais peuvent être associés aux placements effectués dans des fonds de placement, de même qu'à l'utilisation d'un service de répartition de l'actif, comme Profil. Avant de faire un placement, veuillez lire le prospectus des fonds de placement dans lesquels vous envisagez d'investir dans le cadre du service de répartition de l'actif. Les taux de rendement indiqués constituent le rendement composé annuel total, en supposant que la stratégie de placement recommandée par le service de répartition de l'actif a été utilisée, et après déduction des frais associés à ce service. Le rendement est fondé sur le rendement composé annuel total des fonds participants, y compris les changements au nombre de parts et à la valeur de celles-ci, et le réinvestissement de l'ensemble des dividendes ou des distributions. De plus, il ne tient pas compte des frais d’acquisition, de rachat, de distribution ou facultatifs ni des impôts sur le revenu exigibles qui auraient réduit le rendement. Les placements dans des fonds communs ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et le rendement antérieur peut ne pas se reproduire

Pour ce qui est des fonds du marché monétaire, il n'est pas garanti que le fonds sera en mesure de conserver sa valeur liquidative, ou que l'ensemble de l'argent que vous avez placé dans le fonds vous reviendra. Le rendement antérieur peut ne pas se reproduire. L'information sur le rendement des fonds du marché monétaire correspond au rendement passé annualisé fondé sur la période de sept jours terminée à la date où l'information sur le rendement a été affichée (le rendement sur sept jours est capitalisé pour obtenir le rendement effectif annualisé) et ne représente pas le rendement réel sur un an.

d) Évaluation des fonds de placement

La valeur des parts ou des actions des fonds de placement est calculée à la fin de chaque jour ouvrable (sauf pour les parts du Fonds de biens immobiliers Investors, dont la valeur est calculée deux fois par mois). La valeur de ces parts ou de ces actions (et le solde des comptes composés de fonds de placement ou d'actions), qui peut être affichée en retard pour les raisons indiquées ci dessous, représente la valeur atteinte à la fin du jour ouvrable précédant immédiatement le jour présent.

e) Évaluation et délai

L'accessibilité aux renseignements relatifs au solde ou à la valeur de vos comptes, ou aux opérations effectuées dans ces comptes, peut être retardée pour les raisons suivantes :

i) retard associé au traitement et à l'affichage des directives et des ordres que vous avez données à IG Gestion de patrimoine ou à votre conseiller(ère); et

ii) retard associé à la transmission des données à IG Gestion de patrimoine (y compris l'évaluation des fonds de placement, des actions, des obligations et des soldes de compte).

À titre d'utilisateur ou utilisatrice, veuillez prendre les mesures suivantes :

iii) ne pas prendre de décisions relatives à vos finances ou à vos placements, y compris l'achat, le rachat ou le transfert de placements, en fonction des renseignements présentés sur ce site;

iv) prendre en note la date, indiquée sur le site, à partir de laquelle l'information affichée prend effet.

f) Renseignements sur l’assurance prêt hypothécaire

Lorsqu’une personne achète une maison avec une mise de fonds de moins de  % du prix d’achat ou de la valeur d’expertise de la propriété, les prêteurs régis par une loi fédérale, dont La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée, sont tenus par le gouvernement du Canada de contracter une assurance prêt hypothécaire. L’assurance prêt hypothécaire protège le prêteur dans l’éventualité où l’emprunteur hypothécaire ne respecterait pas les conditions de la convention hypothécaire, ce qui, dans la plupart des cas, signifie que l’emprunteur n’a pas fait ses versements hypothécaires.

L’assurance prêt hypothécaire aide le prêteur à récupérer le montant du capital impayé ainsi que les frais découlant de la vente de la propriété reprise. Ce type d’assurance est fourni par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Sagen ou Canada Guaranty. Cette assurance ne protège pas l’emprunteur en cas de décès, de maladie grave ou d’invalidité.

Le montant de la prime est calculé par la SCHL, Sagen ou Canada Guaranty selon une formule basée sur un pourcentage du montant emprunté et tenant compte d’autres facteurs, notamment :

  • le ratio prêt-valeur
  • la période d’amortissement
  • le fait que la propriété est occupée par son propriétaire ou louée

La prime est facturée à l’emprunteur et peut être payée sous forme de montant forfaitaire ou ajoutée au solde hypothécaire.

Chaque assureur hypothécaire applique ses propres critères pour évaluer l’emprunteur et la propriété, et décider si le prêt hypothécaire est assurable ou non. Il se peut qu’une demande de prêt soit approuvée par le prêteur mais refusée par l’assureur hypothécaire. Le cas échéant, le prêteur ne pourra délivrer le prêt hypothécaire à moins qu’un autre assureur ne soit disposé à assurer le prêt.

En général, il n'est pas nécessaire d'assurer les prêts hypothécaires contractés avec une mise de fonds d'au moins 20 %, mais le prêteur peut l’exiger dans certaines circonstances.