Les couples mariés ou en union de fait bénéficient de plusieurs avantages fiscaux, notamment le crédit d’impôt pour conjoint et la mise en commun des dons de bienfaisance et des frais médicaux, qui permet d’obtenir des crédits d’impôt plus importants.
Le fractionnement du revenu constitue un autre avantage important pour les couples. Il consiste à soustraire une partie du revenu du conjoint qui gagne le plus et à l’ajouter au revenu de celui qui gagne le moins. Cela permet de réduire l’ensemble de l’obligation fiscale du couple (c’est peu avantageux si les conjoints touchent des revenus similaires).
Pour les couples qui travaillent, il existe plusieurs stratégies de fractionnement indirect du revenu pour réduire la facture fiscale (il n’est pas permis de transférer directement le revenu de travail d’un conjoint à un autre au Canada). Pour les couples retraités, le fractionnement du revenu de retraite est permis pour certaines sources de revenus.
Voyons comment vous pourriez déplacer vos revenus pour réduire votre fardeau fiscal.
Fractionnement du revenu par les cotisations au REER du conjoint
Les règles canadiennes relatives au fractionnement du revenu du conjoint permettent au contribuable dont le revenu est plus élevé de cotiser au REER de son conjoint au revenu inférieur. Cette stratégie présente des avantages à la fois immédiats et à long terme.
- La limite annuelle de cotisation au REER est basée sur celle du conjoint au revenu supérieur, ce qui permet d’accumuler un montant d’épargne-retraite plus élevé.
- Le conjoint au revenu supérieur bénéficie d’une déduction fiscale chaque année de cotisation.
- Lorsque de l’argent est retiré, il est imposé au taux du conjoint au revenu inférieur, ce qui permet d’importantes économies d’impôt.
- Même après avoir atteint 71 ans, le conjoint au revenu supérieur peut continuer à cotiser au REER de son conjoint (tant que ce dernier est âgé de moins de 71 ans) afin de réduire son revenu imposable.
Les cotisations doivent demeurer dans le compte du REER pendant au moins deux années civiles après leur date de versement, sans quoi il y aura des incidences fiscales pour le conjoint au revenu supérieur. Vous pouvez trouver plus de détails sur le site du gouvernement du Canada consacré aux REER au profit du conjoint.
Cotisez le maximum à votre CELI
Les comptes d’épargne libres d’impôt ont des règles plus souples en matière de fractionnement indirect du revenu à des fins fiscales. Le conjoint au revenu inférieur peut utiliser l’argent d’un compte conjoint pour investir dans son CELI.
Cela permet aux deux conjoints de maximiser la croissance libre d’impôt que procure le CELI, sans incidence fiscale négative.
Fractionnement du revenu pour les retraités
Le fractionnement du revenu de retraite peut être extrêmement avantageux sur le plan fiscal, surtout si l’un des conjoints touche un revenu de retraite beaucoup plus élevé que l’autre.
Cette stratégie implique que le conjoint au revenu supérieur attribue une partie de ses revenus de retraite à son conjoint au revenu inférieur, uniquement aux fins de l’impôt. Cela entraîne généralement une réduction de l’impôt à payer par le couple, étant donné qu’elle fait passer le conjoint au revenu supérieur dans une tranche d’imposition inférieure. Ce type de fractionnement ne procure aucun avantage si les conjoints touchent des revenus de retraite similaires.
Voici comment cela fonctionne :
- Pour être admissibles au fractionnement du revenu de retraite, les conjoints doivent habiter ensemble au Canada (bien qu’il y ait certaines exceptions).
- Les revenus admissibles doivent provenir d’un régime de retraite d’entreprise, d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’une rente viagère.
- Les revenus du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec et de la Sécurité de la vieillesse ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu au Canada.
- Vous pouvez transférer jusqu’à 50 % de votre revenu de retraite admissible à votre conjoint.
- Cela pourrait ramener le revenu le plus élevé à une tranche d’imposition beaucoup plus basse.
- Certaines restrictions s’appliquent quant à l’âge.
- Le fractionnement du revenu de retraite peut permettre d’utiliser le montant pour revenu de pension (un crédit d’impôt de 2 000 $) pour les deux conjoints.
Les conjoints doivent chacun remplir et signer le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension afin de demander le fractionnement du revenu de retraite au Canada. Les renseignements sur les formulaires doivent être identiques. Chaque conjoint doit joindre son formulaire à sa déclaration de revenus.
Comment choisir les options appropriées de fractionnement du revenu
Comme pour toute question liée à la fiscalité, il est recommandé de consulter votre comptable ou votre fiscaliste pour déterminer les stratégies les plus avantageuses pour votre situation particulière.
Votre conseiller ou conseillère IG peut également vous proposer des stratégies de fractionnement du revenu avantageuses pour votre plan financier global. Communiquez dès aujourd’hui avec votre conseiller ou conseillère IG pour organiser une rencontre. Si vous n'avez pas de conseiller IG, vous pouvez en trouver un ici.
Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les lecteurs auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un conseiller d’IG Gestion de patrimoine.
