On vous a probablement demandé de désigner un bénéficiaire pour vos REER et CELI. Sans doute avez-vous nommé votre conjoint ou un membre de votre famille, ce qui, dans certains cas, est une bonne décision. À votre décès, vos placements lui reviendront.
Désigner un bénéficiaire peut paraître comme une simple formalité. Les gens ne semblent toutefois pas réaliser qu’en nommant une seule personne, ils font en sorte que tous leurs placements reviennent à celle-ci.
Mais nommer un bénéficiaire peut aussi poser problème. En effet, votre héritage pourrait ne pas être divisé comme vous l’aviez souhaité, prévient Christine Van Cauwenberghe, vice-présidente de la planification fiscale et successorale à IG Gestion de patrimoine.
« Désigner un bénéficiaire peut paraître comme une simple formalité. Les gens ne semblent toutefois pas réaliser qu’en nommant une seule personne, ils font en sorte que tous leurs placements reviennent à celle-ci. Ils croient au contraire que ce capital sera réparti selon ce qui est stipulé dans leur testament », observe-t-elle.
Dans bien des cas, il est plus avisé de nommer sa succession comme bénéficiaire. Voici pourquoi.
Familles nombreuses
Si vous avez plusieurs enfants, peut-être pensez-vous qu’il est judicieux de les nommer bénéficiaires de vos comptes enregistrés. Vous croyez sans doute que, dans l’éventualité où l’un d’eux décéderait avant vous, une partie des placements reviendrait à ses héritiers, vos petits-enfants. C’est faux. « Si vous désignez plusieurs de vos enfants et que certains d’entre eux meurent avant vous, la génération suivante ne recevra rien », précise Christine Van Cauwenberghe.
Cet argent sera redistribué parmi les bénéficiaires vivants, et l’une des branches de votre arbre généalogique n’aura pas droit à sa part. Selon la spécialiste, si la valeur de vos comptes enregistrés est élevée, cela pourrait créer du ressentiment au sein de votre famille.
Jeunes enfants
Peut-être pensez-vous que léguer vos placements à vos enfants mineurs est sans conséquence, qu’ils seront probablement grands au moment de votre décès. Et que si ce n’est pas le cas, votre testament fera en sorte que votre héritage leur sera versé sur une certaine période de temps, plutôt qu’immédiatement.
Un testament ne peut toutefois pas régir les fonds pour lesquels un bénéficiaire direct a été désigné. Si vous mourez subitement, vos enfants recevront un important montant d’argent qu’ils n’auront peut-être pas la maturité de gérer. « Bien des gens présument que si, par exemple, leur testament stipule que leur héritage sera détenu en fiducie jusqu’à ce que leurs enfants atteignent l’âge de 30 ans, cela s’applique aussi à leurs régimes enregistrés. Le hic, c’est que les fonds versés à un bénéficiaire direct ne sont pas soumis aux termes d’un testament », prévient Christine Van Cauwenberghe.
« Si vous avez désigné votre enfant de quatre ans comme bénéficiaire, vos placements lui seront transmis à sa majorité, et non pas à l’âge que vous avez indiqué dans votre testament, ce qui peut être problématique. Puisqu’il ne sera pas apte à gérer ces fonds avant ses 18 ans, ce sont les autorités provinciales qui pourraient s’en charger jusque-là », poursuit-elle.
Bénéficiaires problématiques
Il arrive qu’un membre de la famille ait plus de difficulté à gérer de l’argent. Si c’est le cas, vous ne souhaitez sans doute pas lui confier tout votre patrimoine. Mais peut-être ignoriez-vous qu’il était dépensier lorsque vous l’avez nommé bénéficiaire de votre REER ou de votre CELI. C’est précisément pour cette raison qu’il faut bien réfléchir avant de désigner quelqu’un en particulier.
« Il n’est pas souhaitable de nommer bénéficiaire quelqu’un qui a des problèmes avec ses créanciers », remarque Christine Van Cauwenberghe. Il est en effet plus avisé de désigner sa succession et de s’assurer que ces fonds seront versés à la personne en question par l’entremise d’une fiducie. « C’est une manière de protéger l’argent des créanciers », indique-t-elle.
Familles recomposées
De nos jours, nombreux sont ceux qui se marient une seconde fois et nomment leur nouveau conjoint comme bénéficiaire par défaut. Bien qu’elle semble aller de soi, cette décision peut avoir des conséquences fâcheuses. À votre décès, c’est votre nouveau partenaire qui héritera de vos placements, et non les enfants issus de votre premier mariage.
« Il est possible que vous ne souhaitiez pas léguer tous vos placements à votre nouveau conjoint. S’il décède à son tour, cet argent irait sans doute à sa famille, sans que rien ne revienne à vos enfants », prévient la spécialiste.
Considérations fiscales
À votre décès, tout l’argent contenu dans votre REER ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sera imposé. (Contrairement aux CELI qui ne sont généralement pas imposables.) Selon Christine Van Cauwenberghe, c’est votre succession qui devra amortir ces frais, et non le bénéficiaire qui héritera de vos placements.
Dans certaines circonstances, cette obligation fiscale peut être transférée au bénéficiaire, mais ce n’est pas toujours possible. « Dans le cas où ça ne fonctionnerait pas comme prévu, l’argent ira à l’un et le fardeau fiscal à l’autre. Ce qui est doublement injuste », déplore-t-elle.
Nommer sa succession
Pour éviter tous ces tracas, il vaut mieux nommer votre succession comme bénéficiaire. Lorsque vous remplirez les formulaires relatifs à votre REER ou à votre CELI, inscrivez le mot « succession » dans la section Bénéficiaire.
Il vous suffira de mettre à jour votre testament – et de continuer à le faire par la suite – pour que vos placements soient transmis aux personnes que vous désirez. Si vous n’avez pas de testament, votre famille pourrait se retrouver devant un tribunal, prévient Christine Van Cauwenberghe.
Nombreux sont ceux qui désignent un bénéficiaire en particulier ; mais ce n’est pas la meilleure façon de s’assurer qu’à leur décès, leurs placements seront transmis aux bonnes personnes. « Les gens pensent qu’ils devraient toujours nommer un bénéficiaire, mais nous leur conseillons souvent d’opter pour la succession, déclare-t-elle. On ne prête pas suffisamment attention à ces détails, et c’est quelque chose qui doit changer. »
