En tant qu’entrepreneur, vous avez déjà beaucoup de choses à gérer, mais ceci devrait retenir votre attention : les nouvelles règles fiscales concernant les petites entreprises. Deux changements en particulier pourraient avoir une incidence sur votre déclaration de revenus. Blair Evans, directeur de la planification fiscale et successorale à IG Gestion de patrimoine, explique de quoi il retourne.
Nouvelles règles à propos du fractionnement du revenu
De nombreux propriétaires d’une petite entreprise incorporée réduisent la facture fiscale de leur ménage en versant des dividendes à un membre de leur famille dont les revenus se situent dans une tranche d’imposition inférieure. En vertu d’une règle surnommée « kiddie tax » en anglais, l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) s’applique aux moins de 18 ans : le revenu déclaré d’un membre de la famille non salarié est imposé au taux marginal d’imposition le plus élevé. « Et cette règle englobe désormais les adultes », prévient Blair Evans.
Selon lui, il existe toutefois des exceptions. « Par exemple, si ce revenu provient d’une “entreprise exclue” ou “d’actions exclues”, ou si le rendement des dividendes est jugé raisonnable. » Dans le cas des actions exclues, l’exception concerne les membres de la famille âgés de 25 ans ou plus qui détiennent plus de 10 % des parts de l’entreprise en matière de droit de vote et de valeur (et non pas par l’entremise d’une société de portefeuille ou d’une fiducie). Toutefois, il ne doit pas s’agir d’une société professionnelle et les revenus de l’entreprise ne peuvent provenir à 90 % ou plus de la prestation de services.
Il est encore possible de verser des dividendes à un membre de notre famille si les bénéfices sont jugés raisonnables. Il faut toutefois prêter attention à l’âge de ce dernier, car les règles sont plus restrictives pour les personnes âgées entre 18 et 24 ans que pour celles de 25 ans et plus.
Les adultes auxquels on verse des dividendes peuvent être exemptés de la réglementation sur l’IRF s’ils participent activement à l’entreprise. « On considérera qu’un individu a une participation active s’il a y travaillé en moyenne plus de 20 heures par semaine au cours de l’année courante ou de n’importe laquelle des cinq dernières années », précise le spécialiste. Donner un coup de main à l’occasion n’est donc pas suffisant pour se prévaloir d’une telle exemption.
Attention au revenu passif !
Pour les sociétés par actions dont l’exercice financier se termine le 31 décembre, la nouvelle réglementation sur le revenu passif entrera en vigueur en 2019.
Ces règles visent les sociétés par actions et les entreprises qui leur sont associées. Celles-ci ont droit à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) jusqu’à un plafond de revenu passif équivalant à 50 000 $. Pour chaque dollar de revenu passif en sus, la DAPE sera amputée de 5 $. « Par conséquent, si ces sociétés associées touchent un revenu passif de 150 000 $, le montant de la déduction pour l’année suivante équivaudra à zéro », explique Blair Evans.
Et bien que cette nouvelle réglementation entrera en vigueur l’an prochain, il précise que la réduction de la DAPE est basée sur le revenu passif de l’année précédente.
Vu la complexité de ces nouvelles règles, les entrepreneurs auraient avantage à consulter leur équipe de conseillers financiers pour s’assurer que leur déclaration fiscale est adéquate et pour pouvoir planifier en conséquence.
