Il n’est guère facile de parler de planification successorale. Après tout, qui veut prendre le temps de réfléchir à ce qui pourrait arriver après son décès? Il s’agit aussi d’un sujet complexe qui concerne à la fois les placements, la fiscalité et l’immobilier, sans parler des épineux enjeux familiaux. Pour toutes ces raisons, bien des gens font des erreurs ou oublient des étapes importantes quand ils élaborent leur plan successoral, ce qui peut donner lieu à un casse-tête pour leurs héritiers.
Avant de créer votre plan, prenez donc connaissance de ces cinq pièges courants de la planification successorale.
Vouloir tout faire soi-même
Il est facile de trouver en ligne une trousse de planification successorale. Or, bien qu’il soit parfois pratique de remplir quelques formulaires imprimés, l’autoplanification d’une succession peut mener à la catastrophe, confie Matthew Rendely, avocat associé du cabinet WEL Partners à Toronto. Cette approche rapide et impersonnelle cause souvent des problèmes de fiscalité ou de répartition du patrimoine parmi les enfants, et même des litiges familiaux.
Bien des gens rédigent leur testament ou leur plan successoral sans jamais le mettre à jour. C’est une erreur.
Me Rendely conseille de s’adresser à un expert de la planification successorale qui pourra faire un tour d’horizon de vos biens et de vos volontés, puis établir un plan complet sur mesure qui ne laissera rien au hasard. Quoiqu’il soit impossible de rédiger un « testament blindé », précise‑t‑il, un professionnel peut évaluer l’ensemble de vos finances et les besoins de vos héritiers, et s’assurer que vous leur léguez l’actif nécessaire.
Négliger de mettre à jour son testament ou son plan
Bien des gens rédigent leur testament ou leur plan successoral sans jamais le mettre à jour. C’est une erreur, selon Me Rendely. « Vous devriez revoir souvent votre testament, surtout lorsqu’un changement survient au sein de votre famille, comme un divorce, un mariage ou une naissance », rappelle-t‑il.
Si par exemple vous traversez une séparation, vous devriez vous assurer de mettre à jour vos désignations de bénéficiaires et votre testament afin que vos documents tiennent compte de votre nouvelle situation. Il y a beaucoup d’autres cas complexes pour lesquels il faut établir les bonnes fiducies et mettre à jour le testament, sans quoi des membres de la famille, comme les enfants d’un premier mariage, peuvent par mégarde être laissés pour compte.
« C’est dans ces situations que des recours contre la succession peuvent être exercés », explique Me Rendely.
Il est également essentiel de passer en revue d’autres aspects de la succession, tels que les procurations et la protection d’assurance vie, nous apprend Christine Van Cauwenberghe, vice‑présidente, Planification fiscale et successorale, à IG Gestion de patrimoine.
Désigner des bénéficiaires
Désigner le bénéficiaire d’un REER ou d’une police d’assurance est une pratique courante qui doit être le fruit d’une mûre réflexion, note Mme Van Cauwenberghe. Quoiqu’en désignant les personnes auxquelles vous souhaitez léguer des biens après votre décès permettra de savoir qui recevra quoi, il y a des cas où la désignation d’un bénéficiaire peut compliquer le transfert de l’actif. (Au Québec, on ne peut désigner de bénéficiaires directs que dans les polices d’assurance.)
Si vous désignez un enfant comme bénéficiaire, il se peut que la succession finisse par être administrée par l’État jusqu’à ce que cet enfant atteigne l’âge de la majorité, précise‑t‑elle.
Pour éviter ce problème, Mme Van Cauwenberghe suggère de désigner votre succession comme bénéficiaire et de constituer une fiducie testamentaire pour vous assurer que votre héritage sera transmis par étapes à vos enfants, par exemple lorsqu’ils auront 18, 25 et 30 ans, au lieu de laisser l’État leur verser une somme forfaitaire lorsqu’ils auront 18 ou 19 ans (selon la province).
Omettre les questions de fiscalité
L’une des plus grandes erreurs commises est de ne pas tenir compte des répercussions fiscales sur l’héritage. Dans la plupart des cas, les héritiers devront acquitter des impôts sur l’actif d’un REER ou d’un FERR. « L’intégralité de vos REER est imposable au moment du décès, à moins de les transférer à un conjoint en report d’impôt », prévient Mme Van Cauwenberghe.
Le décès peut aussi entraîner la réalisation des gains en capital non réalisés sur les actifs autres qu’une résidence ; celle-ci peut soit être admissible à l’exemption pour résidence principale, soit faire l’objet d’un transfert en franchise d’impôt au conjoint. Si vous omettez les impôts, vos enfants pourraient devoir vendre le chalet familial ou verser une plus grande part que prévu de l’héritage à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
De nombreux experts suggèrent de recourir à l’assurance vie pour financer les impôts liés à la succession. Prenez rendez‑vous avec un conseiller pour estimer le montant du paiement à l’ARC, puis souscrivez une assurance pour la somme correspondante. À votre décès, vos enfants toucheront le produit de l’assurance et pourront s’en servir pour acquitter les impôts, explique Mme Van Cauwenberghe.
Éviter de parler de son plan
Trop de gens fuient les discussions sur leur plan successoral, ce qui peut finir par devenir un problème, confie Me Rendely. Si votre famille connaît vos volontés, elle sera mieux préparée au partage du patrimoine, en sachant d’avance ce qui pourrait ou non lui revenir. En outre, si elle comprend bien toutes les nuances de vos volontés, elle sera plus encline à les respecter. « Soyez transparent, conseille Me Rendely. Faites connaître vos intentions. »
