L’homologation peut avoir une incidence sur la valeur de la succession, car elle peut représenter un coût considérable dans certaines provinces. Quel est donc le principe de l’homologation? À quoi sert-elle? Dans quelles circonstances l’homologation est-elle exigée, que se passe-t-il si on omet de la demander et quels actifs peuvent en être exclus?
Qu’est-ce que l’homologation et quand est-elle nécessaire?
L’homologation est le processus juridique qui sert à officialiser une succession, à confirmer la personne qui agira à titre d’exécuteur ou exécutrice testamentaire (liquidateur ou liquidatrice au Québec) et à veiller à l’accomplissement des souhaits exprimés dans le testament. Quant aux circonstances qui la rendent obligatoire, c’est une question complexe au Canada, où chaque province et territoire a sa propre législation à cet égard.
Par exemple, au Québec, si vous disposez d’un testament notarié, vous n’avez pas à passer par un tel processus. Le testament est dit notarié s’il est établi par un(e) notaire (professionnel(le) agréé(e) habilité(e) à rédiger un testament) et signé par un(e) témoin.
Dans les autres provinces, les conditions d’homologation varient considérablement. En Ontario, par exemple, si la personne décédée laisse derrière elle des biens ou un actif financier qui sont détenus par une banque ou autre institution financière, l’homologation devient obligatoire. Par ailleurs, plus grande et plus complexe est la succession, plus grande est la probabilité qu’elle soit sujette à l’homologation.
La situation est analogue en Colombie-Britannique, où certaines banques exigent l’homologation avant de concéder le contrôle des fonds à l’exécuteur(trice) testamentaire, la principale différence étant qu’elles demandent un document appelé le mandat de représentation ou de succession (« representation grant » ou « estate grant »), qui est l’équivalent du « certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession » de l’Ontario.
Dans certains cas, si la succession ne renferme aucun actif (a fortiori si elle ne contient que du passif), l’homologation peut ne pas être nécessaire. Si la validité du testament fait l’objet d’un litige, une homologation sera habituellement exigée. Si une personne décède sans avoir rédigé de testament, un processus analogue d’homologation devra avoir lieu; la succession serait alors administrée selon la loi sur la succession des intestats de la province (ou du territoire).
Quel est donc le principe de l’homologation?
Tout d’abord, l’exécuteur(trice) testamentaire devrait s’entretenir avec un(e) spécialiste en droit successoral pour déterminer si l’homologation est nécessaire et, le cas échéant, pour obtenir des conseils sur la façon de procéder dans sa province ou son territoire. L’exécuteur(trice) déposerait alors une demande auprès du service des homologations de la cour supérieure de la province ou du territoire. En Ontario, par exemple, l’exécuteur(trice) demanderait à la Cour supérieure de justice de l’Ontario de délivrer un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession.
L’exécuteur(trice) doit normalement fournir un certain nombre de documents à l’appui. Selon le lieu de résidence, la liste de pièces justificatives exigées peut inclure :
- Formulaire de demande
- Formulaires de la cour, tels qu’une déclaration sous serment (de la personne qui remplit la demande, sur l’actif, le passif, etc.)
- Certificat de nomination du (de la) fiduciaire de la succession
- Certificat de recherche de testament
- Original signé du testament
Dans bon nombre de cas, il est préférable que l’exécuteur(trice) fasse appel à un(e) spécialiste en droit successoral pour s’assurer de fournir à la cour tous les documents nécessaires pour que le processus d’homologation se déroule sans accroc.
Que pourrait-il se passer si vous ne demandez pas l’homologation?
Sans homologation, l’institution financière peut tout simplement refuser les virements que l’exécuteur(trice) chercherait à effectuer à partir des comptes de la personne décédée. L’institution pourrait exiger des preuves du décès, de l’authenticité du testament qui lui est présenté, qu’il s’agit bien de la dernière version du testament et que l’exécuteur(trice) est bien la personne nommée dans le testament.
En bref, l’institution doit prendre toutes les précautions nécessaires pour se prémunir contre des poursuites en cas de malversation ou de litige. Le testament homologué par le tribunal provincial lui accorde toute la protection nécessaire pour libérer les fonds de la personne décédée.
Combien coûte l’homologation?
Le coût d’une homologation varie fortement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Au Manitoba, par exemple, l’homologation est un service gratuit; au Québec, les frais sont très abordables (même si le tribunal peut imposer des frais de traitement modestes). Toutefois, ces provinces sont au bas de l’échelle des coûts. D’autres facturent un pourcentage de la valeur de l’actif à homologuer.
En Colombie-Britannique, par exemple, toute succession valorisée à moins de 25 000 $ est exemptée de frais d’homologation, mais de 25 000 à 50 000 $, elle fait l’objet d’un prélèvement de 0,6 % de sa valeur, et au-delà de 50 000 $, de 1,4 %. Si la succession s’établissait à un million de dollars d’actifs assujettis aux frais d’homologation, les frais seraient de 13 450 $.
En Ontario, il n’y a pas de frais d’homologation pour la première tranche de 50 000 $ de la valeur d’une succession. Au-delà de ce seuil, les frais s’élèvent à 1,5 % de la valeur de la succession. Si l’actif s’établissait à un million de dollars, les frais seraient de 14 250 $. L’Ontario et la Colombie-Britannique se situent en haut de l’échelle (tout comme la Nouvelle-Écosse) – les autres provinces et territoires pratiquent des frais considérablement moindres.
Quels actifs sont exemptés de l’homologation?
Un certain nombre d’actifs ayant comme bénéficiaire une personne désignée ne sont pas sujets à homologation (et sont donc exclus du calcul des frais d’homologation), notamment :
- Assurance vie
- Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
- Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Régimes de retraite d’employeur
Cela dit, dans bien des cas, une telle désignation n’est pas appropriée. Adressez-vous toujours à un(e) professionnel(le) avant de modifier votre bénéficiaire désigné(e), puisque, dans certains cas, les frais d’homologation seront moins élevés que les frais de litige qui pourraient être occasionnés si la succession n’est pas distribuée comme prévu. Par exemple, si vous désignez plusieurs enfants comme bénéficiaires directs, et que l’un d’eux décède, les enfants de l’enfant décédé risquent d’être déshérités.
En outre, les règles relatives à la possibilité de désigner des bénéficiaires sont différentes au Québec, et elles ne s’appliquent généralement qu’aux produits d’assurances.
Il existe d’autres façons d’exclure des actifs et des biens de l’homologation. Certains actifs de propriété conjointe, ou les actifs placés dans certains types de fiducies, peuvent être exemptés de l’homologation et se trouver exclus du calcul des frais. Toutefois, les transferts d’actifs à un régime de copropriété sont susceptibles d’entraîner de multiples conséquences légales ou fiscales pouvant finir par coûter davantage que les frais d’homologation. C’est pourquoi une planification successorale minutieuse est essentielle.
Faites-vous aider pour homologuer votre testament
Un plan successoral qui tient compte de vos derniers souhaits (et qui est intégré à votre plan financier global) peut faciliter le processus d’homologation.
Votre conseiller ou conseillère IG pourra demander à l’équipe de planification fiscale et successorale d’IG de vous donner des conseils judicieux sur les moyens les plus efficaces sur le plan fiscal de préparer votre testament et transférer vos actifs. Il ou elle vous conseillera également sur les moyens de réduire les frais d’homologation, le cas échéant, et la meilleure façon de procéder.
Compte tenu de la complexité de l’homologation, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller ou conseillère IG pour discuter de votre plan successoral avant de prendre toute décision. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
