Maximiser la valeur des crédits d’impôt pour don
Pour les premiers 200 $ de don de bienfaisance, le taux de crédit d’impôt est plus bas (sauf en Alberta). Pour avoir droit à un meilleur taux de crédit à l’extérieur de l’Alberta, vous pourriez devancer les dons que vous avez prévu de faire en début d’année et les verser avant le
31 décembre afin de les regrouper sur votre déclaration de revenus de cette année. Vous pouvez aussi maximiser la valeur des dons supérieurs à 200 $ en les combinant avec ceux de votre conjoint(e) sur une seule déclaration de revenus, et regrouper les dons qui n’ont pas été inclus dans une déclaration et qui ont été faits au cours des cinq dernières années. Pour les personnes qui vivent en Alberta, les conjoints devraient fractionner les dons afin de maximiser chaque demande de crédit d’impôt inférieure à 200 $.
Au fédéral, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance est bonifié si vos revenus se situent dans la tranche d’imposition la plus élevée. Les règles varient d’une province à l’autre, mais là aussi le taux de crédit d’impôt pour don de bienfaisance peut être plus élevé, compte tenu de vos revenus. Si vos revenus sont élevés cette année, vous pourriez faire un don avant la fin de celle-ci pour profiter du crédit d’impôt le plus avantageux qui s’offre à vous.
Examiner votre portefeuille de placements et vos options de don
Un incitatif fiscal supplémentaire est offert en cas de don de titres cotés en bourse (p. ex. des actions ou des parts de fonds communs de placement). On parle alors de dons « en biens ». Dans ce cas, tout gain en capital accumulé est réalisé, mais la portion imposable de ce gain est réduite à zéro.
Au lieu d’une somme d’argent, vous pourriez faire don de titres ayant accumulé des gains en capital importants afin d’optimiser le traitement fiscal du don. Ainsi, vous profitez du crédit d’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la valeur du titre donné et vous éliminez l’impôt sur les gains en capital.
Dans son budget de 2024*, le gouvernement a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année excédant 250 000 $ pour les particuliers. Cette politique s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024. Si vous avez des placements par l’intermédiaire de votre entreprise ou si vous avez, à titre de particulier, des gains en capital accumulés excédant 250 000 $ au cours d’une année, un don « en biens » peut accroître vos économies d’impôt en éliminant les gains en capital selon le taux d’inclusion de deux tiers.
Si vous détenez des titres qui ont accumulé une perte, vous pourriez réaliser cette perte en capital à des fins de planification fiscale, pour compenser les gains en capital réalisés durant l’année. En faisant don de ces titres à un organisme de bienfaisance, vous réaliserez la perte en capital et vous aurez droit à un reçu fiscal pour don de bienfaisance. Cela profitera à votre planification fiscale de fin d’année à plusieurs égards.
Si vous détenez des options d’achat d’actions de sociétés cotées en bourse accordées à des employés, des dispositions fiscales spéciales peuvent écarter l’imposition de la levée des options, un avantage imposable, si les actions sont ensuite données à un organisme de bienfaisance. Après la levée des options, les actions, ou le produit en espèces, doivent être donnés dans les délais prescrits pour être admissibles aux mesures fiscales supplémentaires. La préparation d’un tel don, en collaboration avec votre conseiller ou conseillère IG, doit se faire bien avant la levée des options et le moment du don. Il faut communiquer avec le dépositaire des options afin de planifier le don à l’organisme de bienfaisance de votre choix. Les dispositions fiscales applicables sont complexes et il peut y avoir des restrictions. Nous vous conseillons d’obtenir des conseils fiscaux qui tiennent compte de votre situation.
Si vous souhaitez faire don de titres avant la fin de l’année, n’attendez pas à la dernière minute, car l’institution financière et l’organisme de bienfaisance auront peut-être besoin d’un délai supplémentaire pour traiter la demande.
Notez que des changements importants applicables au système d’impôt minimum de remplacement (IMR) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024, notamment l’inclusion à l’assiette de l’IMR de 30 % des gains en capital réalisés sur les dons de titres cotés en bourse. Des changements similaires s’appliquent aux dons d’options d’achat d’actions. De plus, il est possible de réclamer 80 % du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour les besoins de l’impôt minimum de remplacement. Bien que ces changements affecteront les particuliers qui se situent dans des tranches d’imposition plus élevées, ils devraient être pris en compte au moment de prendre des décisions liées à la réalisation de gains en capital importants, à la réalisation d’options d’achat de titres ou à des dons de bienfaisance plus importants. Nous vous encourageons à discuter des changements apportés à l’IMR avec votre conseiller ou conseillère IG et avec votre fiscaliste lorsque vous considérez ces stratégies.
* À la date de rédaction de cet article, ce projet de loi n’a pas encore été promulgué.
Retirer des fonds d’un CELI pour faire des dons avant la fin de l’année pour rétablir vos droits de cotisation rapidement
Vous souhaitez peut-être retirer des fonds de votre CELI pour financer un don de bienfaisance. Les retraits d’un CELI sont libres d’impôt. Toutefois, les droits de cotisation ne seront pas rétablis avant le 1er janvier de l’année suivant le retrait. Prévoyez de retirer les fonds de votre CELI avant la fin de l’année. Ainsi, vos droits de cotisation à un CELI seront rétablis le 1er janvier de l’année suivante. Vous pourrez donc reverser des fonds dans votre CELI durant la nouvelle année et demander des crédits d’impôt pour don de bienfaisance dans votre déclaration de revenus de cette année.
Conserver vos reçus pour don et tenir un registre
Les reçus pour dons de bienfaisance sont souvent envoyés immédiatement après le don et non en début d’année. Ces reçus peuvent être délivrés en format papier ou électronique. Archivez vos reçus pour don tout au long de l’année, à mesure que vous les recevez, et tenez un registre. Il sera ainsi plus facile, au moment de produire votre déclaration de revenus, de regrouper vos reçus.
Établir un fonds à vocation arrêtée par la donatrice ou le donateur
Un fonds à vocation arrêtée par la donatrice ou le donateur peut être avantageux pour n’importe quelle stratégie de dons de bienfaisance. Vous pouvez établir un compte, lui attribuer un nom et profiter des avantages fiscaux liés aux dons. L’actif peut ainsi fructifier à l’abri de l’impôt et vous conservez un certain contrôle en formulant des recommandations sur les placements, le montant des subventions et les organismes bénéficiaires.
Si vous souhaitez faire un don de bienfaisance avant la fin de l’année, mais n’avez pas encore choisi les causes que vous voulez soutenir, le fonds à vocation arrêtée par la donatrice ou le donateur peut être une solution intéressante.
Envisagez d’établir un fonds à vocation arrêtée par la donatrice ou le donateur dans le cadre du Programme philanthropique IG Gestion de patrimoine – un partenariat entre IG Gestion de patrimoine et la Fondation de philanthropie stratégique. Ce programme peut vous permettre de laisser un legs durable au moyen de dons effectués sur une longue période ou perpétuellement aux organismes de bienfaisance de votre choix. Si vous le souhaitez, vous pouvez confier à des membres de votre famille la responsabilité de faire des recommandations pour votre compte après votre décès ou en cas d’incapacité, et établir ainsi une tradition de philanthropie multigénérationnelle. Demandez à votre conseiller ou conseillère IG de vous parler des avantages pour vous et votre famille de créer un fonds à vocation arrêtée par le donateur.
En conclusion, les aspects à prendre en compte sont nombreux quand il s’agit de faire un don de bienfaisance. Il est important de demander conseil pour faire le point sur ces questions et maximiser les avantages, pour vous et pour les causes qui vous sont chères. Pour de plus amples renseignements au sujet des dons de bienfaisance et de leur intégration à votre plan, veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère IG.
