Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un programme mis en place par le gouvernement fédéral afin d’aider les parents et les proches d’une personne handicapée à assurer sa sécurité financière à long terme. Une fois qu’il est ouvert, tout le monde peut y contribuer. Le gouvernement fédéral y versera un montant équivalent aux cotisations afin de créer un fonds qui, au fil du temps, pourra fructifier à l’abri de l’impôt.
« Un REEI peut être un outil très utile pour les personnes handicapées, affirme Sara Kinnear, directrice générale, Planification fiscale et successorale, au Groupe Investors. C’est un bon moyen de les aider à assurer leur avenir financier. »
« Un REEI peut être un outil très utile pour les personnes handicapées. C’est un bon moyen de les aider à assurer leur avenir financier. »
Reste que bien des gens ne connaissent pas tous les détails de ce programme ou même son existence. Voici en quoi il consiste.
Qui est admissible au REEI ?
On peut bénéficier d’un REEI si on est admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées (CIPH), un crédit non remboursable procurant un allègement fiscal aux Canadiens qui ont une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. On doit être résident du Canada, avoir moins de 60 ans (les cotisations peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année pendant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans) et avoir un numéro d’assurance sociale valide.
Le titulaire, soit la personne qui ouvre et gère le régime, peut être un parent, un tuteur légal ou un proche admissible. Il peut s’agir d’une personne qui est elle-même handicapée, mais elle doit être majeure (selon l’âge de la majorité en vigueur dans sa province) et apte à ratifier un contrat. C’est le titulaire qui détermine le montant des cotisations, choisit les placements et gère les retraits.
Versement des cotisations
Au cours de la vie d’un bénéficiaire, on peut contribuer à son REEI jusqu’à la somme de 200 000 $. S’ils ont l’autorisation du titulaire, les amis et membres de la famille peuvent aussi y verser de l’argent, afin d’atteindre ce montant et maximiser ainsi la subvention gouvernementale.
Comme pour tous les placements, plus on commence à cotiser tôt, plus on permet au régime de fructifier. Durant cette période, on n’est pas tenu de payer de l’impôt sur le rendement annuel.
Des programmes gouvernementaux qui font fructifier nos économies
« Le grand avantage du REEI c’est qu’il peut compter sur deux programmes de subventions gouvernementales, qui contribuent à faire fructifier vos économies plus rapidement, explique Mme Kinnear. Vous pouvez vous y inscrire via l’institution financière où vous détenez votre REEI. »
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
La SCEI est une subvention de contrepartie versée dans un REEI par le gouvernement fédéral. Elle peut atteindre jusqu’à 300 % des cotisations, selon leur montant total et le revenu familial du bénéficiaire. Le plafond annuel de cette subvention est de 3500 $, et son plafond cumulatif, de 70 000 $. Le bénéficiaire peut la recevoir jusqu’à la fin de l’année suivant son 49e anniversaire.
Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
Le BCEI est offert aux Canadiens dont le revenu familial est faible ou modeste. Il peut être déposé dans un REEI même si aucune cotisation n’y a été versée. Le plafond annuel du bon est de 1000 $, et son plafond cumulatif, de 20 000 $. Le bénéficiaire peut le recevoir jusqu’à la fin de l’année suivant son 49e anniversaire. Il est possible d’obtenir à la fois la SCEI et le BCEI.
Retraits d’un REEI
On appelle paiement d’aide à l’invalidité (PAI) le montant que l’on retire d’un REEI. Un PAI peut également être un paiement viager pour invalidité (PVI).
Paiement d’aide à l’invalidité
Les PAI qui ne sont pas des PVI sont des paiements forfaitaires qui peuvent être versés à tout moment au bénéficiaire ou à sa succession.
Paiement viager pour invalidité
Les PVI sont des paiements annuels dont le premier versement doit se faire au plus tard à la fin de l’année civile suivant le 60e anniversaire du bénéficiaire. Une fois qu’il y a adhéré, il pourra les recevoir pour le restant de sa vie, mais ils sont assujettis aux limites de retrait minimales prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral.
Si on choisit de retirer d’un REEI par l’entremise d’un PAI (ou d’un PVI), des limites de retrait maximales s’appliquent si la contribution gouvernementale dépasse les cotisations des proches, et tout bon (ou subvention) reçu au cours des 10 dernières années doit être remboursé en partie. (C’est pourquoi on ne peut bénéficier de subventions et de bons après l’âge de 49 ans : au moins 10 ans doivent séparer leur dernier versement de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans.) Le montant de récupération maximal est de trois dollars pour chaque dollar de retrait. Par exemple, si un bénéficiaire retire 1000 $ de son REEI, et qu’au cours des 10 dernières années il a reçu 30 000 $ de subventions et de bons, il doit alors rembourser 3000 $ au gouvernement.
Imposition des retraits
Chaque PAI comporte une partie imposable et une autre qui ne l’est pas. Celle qui correspond aux cotisations des proches n’est pas imposable, tandis que celle liée aux cotisations gouvernementales (BCEI et SCEI) et au rendement du compte REEI est imposée comme revenu au taux d’imposition du bénéficiaire.
« Heureusement, toute somme retirée, même la partie imposable, n’a aucune incidence sur les autres prestations fédérales telles que la sécurité de la vieillesse, l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, l’assurance-emploi, le supplément de revenu garanti et les prestations du Régime de pensions du Canada », précise Mme Kinnear.
Aide sociale
« La totalité des provinces et territoires du Canada offrent de l’aide financière aux adultes handicapés incapables de gagner leur vie en raison de leur infirmité. Ces programmes tiennent compte de leurs avoirs et revenus, mais habituellement, les fonds contenus dans leur REEI ne font pas partie de l’équation, ni les sommes qui en ont été retirées. Les personnes handicapées peuvent donc bénéficier de cet argent tout en recevant de l’aide sociale », ajoute Mme Kinnear.
« Si vous ou un membre de votre famille vivez avec un handicap, vous auriez avantage à ouvrir un REEI, conclut-elle. C’est une forme d’aide à l’épargne qu’offre le gouvernement et qui permet d’élargir les horizons de nombreuses personnes handicapées. »
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) sont versés par le gouvernement du Canada. L’admissibilité dépend du revenu familial du bénéficiaire. Consultez un conseiller du Groupe Investors au sujet des règles spéciales du REEI ; un rachat peut entraîner l’obligation de rembourser la SCEI et le BCEI.
