On préfère ne pas penser au divorce et, pourtant, c’est ainsi que se termine environ un mariage sur trois. Voilà pourquoi il importe de savoir quelles sont les conséquences d’une rupture définitive. Si mettre un terme à une union est dévastateur sur le plan affectif, les contrecoups financiers peuvent aussi être dommageables. On doit séparer les comptes conjoints, renoncer à notre planification financière et partager nos biens. Par où commencer ?
Selon Christine Van Cauwenberghe, vice-présidente de la planification fiscale et successorale au Groupe Investors, il faut avant tout demander l’aide d’un conseiller afin de déterminer où notre argent a été placé, surtout si on n’était pas la personne responsable des finances du couple.
Souvent, l’un des conjoints est moins au courant des arrangements qui ont été pris et doit avoir un portrait précis de la situation financière.
« Souvent, l’un des conjoints est moins au courant des arrangements qui ont été pris et doit avoir un portrait précis de la situation financière, observe-t-elle. Des conseils avisés pendant cette période difficile peuvent éviter des conséquences désastreuses pour l’un ou les deux ex-conjoints. »
Voici quelques aspects, financiers ou autres, qui méritent une attention particulière lorsqu’on se sépare.
Procédures immédiates
« Fermez vos comptes communs et ouvrez-en des individuels, conseille Christine Van Cauwenberghe. Annulez également les cartes de crédit conjointes et tous les transferts automatiques liés à votre ex-conjoint, y compris les cotisations à son REER. »
Droits légaux relatifs aux finances
En principe, lorsqu’un couple divorce, chaque conjoint a droit à une part des biens familiaux. La manière de calculer ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas varie d’une province à l’autre. Dans certaines régions, on tient compte même des biens que l’on possédait avant le mariage ; dans d’autres, on doit également partager ceux qui ont été acquis après la séparation, mais avant la date du divorce. Selon Christine Van Cauwenberghe, les deux parties devraient obtenir des conseils juridiques avant de consentir à quoi que ce soit.
Les règles de division des biens varient également pour ceux qui étaient en union de fait. Dans certaines provinces, les conjoints qui ont vécu ensemble pendant une certaine période de temps doivent procéder de la même manière que les couples mariés. Dans d’autres, ils ne sont pas tenus de partager leurs biens, peu importe le nombre d’années pendant lesquelles ils ont cohabité.
Biens à considérer
On doit tenir compte de plusieurs éléments lorsque vient le temps de partager les biens, que ce soit la résidence familiale, les prestations des régimes d’État ou de retraite d’un employeur auxquels votre conjoint a cotisé, les fonds accumulés dans un REER et autres propriétés ou placements.
Pension alimentaire
Les femmes comme les hommes peuvent présenter une demande de pension alimentaire. Les tribunaux sont plus enclins à ordonner un soutien permanent aux conjoints qui ont été au foyer pendant les années de mariage. La pension alimentaire pour ex-conjoints est généralement déductible pour le payeur et imposable pour le bénéficiaire. Toutefois, la pension alimentaire pour enfants n’est pas imposable pour le parent qui la reçoit et n’est pas déductible pour celui qui la verse.
Incidences fiscales
Même les couples en instance de séparation qui possèdent peu de biens devraient s’attarder aux enjeux fiscaux. Le chalet, le REER et autres placements peuvent être partagés, ce qui peut entraîner une charge fiscale.
« Les personnes qui se séparent devraient consulter un comptable pour connaître les incidences fiscales liées au transfert de biens, affirme Christine Van Cauwenberghe. Par exemple, un REER de 200 000 $ n’a pas la même valeur après impôt qu’une part de 200 000 $ dans une maison. Il y a également un certain nombre de crédits d'impôt et de déductions dont on peut bénéficier, mais seulement s’il y a une entente correctement structurée. Il importe de demander conseil le plus tôt possible pour ne pas rater les occasions de réaliser des économies d’impôt. »
Incidences successorales
Si vous êtes séparé, vous auriez avantage à réécrire votre testament pour empêcher que votre ex-conjoint ne mette la main sur votre patrimoine s’il était désigné comme héritier. Une fois le divorce prononcé, il sera considéré de la même manière que s’il était décédé avant vous et ne recevra aucune forme d’héritage, même s’il est nommé dans votre testament.
Le divorce fait vivre toute une gamme d’émotions… évitez d’en faire pâtir aussi vos finances. Cherchez l’aide nécessaire pour obtenir votre juste part.
