Planification successorale en période de COVID-19 : discussion familiale importante

L’apparition de la COVID-19 a suscité un climat d’inquiétude au sujet de la santé et du bien-être financier de nos proches.

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L’apparition de la COVID-19 a suscité un climat d’inquiétude au sujet de la santé et du bien-être financier de nos proches. Cette crise nous a fait prendre conscience de notre nature vulnérable et du fait qu’il est parfois impossible de maîtriser les circonstances. C’est très vrai pour les personnes qui ont perdu un membre de leur famille ou qui se soucient du sort d’une personne âgée dans leur entourage. 

Dans ce contexte, nous recevons un plus grand nombre de questions concernant les testaments et les mesures de protection pour assurer le bien-être financier de sa famille. L’autre élément de la dynamique est qu’un grand nombre de gens sont actuellement à la maison et certains sont beaucoup moins occupés que d’habitude, surtout les retraités qui voyageraient à l’extérieur du Canada en temps normal. Il est intéressant de noter que bien des gens invoquent le manque de temps comme principale raison pour justifier la création tardive d’un plan successoral. Toutefois, si vous avez du temps et si vous passez plus de temps en compagnie de vos proches, que ce soit à la maison ou par voie électronique, nous en sommes à un point déterminant où les gens sont en mesure de réfléchir à la planification successorale et de prendre des mesures à cet égard.

Si je songe à la planification successorale, par où commencer?

Bien souvent, les gens commencent par parler à leur famille de ce qu’ils pensent être la meilleure solution et c’est souvent un bon point de départ. Cela dit, il est prudent de vous renseigner avant d’aborder ce sujet délicat et d’entrer dans les détails de vos plans. Par exemple, les gens peuvent entamer des discussions épuisantes avec les membres de leur famille pour déterminer qui agira à titre de liquidateur pour découvrir en fin de compte que la personne à qui ils avaient songé d’abord ne pourra probablement pas le faire parce qu’elle ne réside pas au Canada. Avant de commencer, il serait donc utile de connaître certains principes de base, la fiscalité et les lois dans votre province.

Est-ce que les femmes abordent la planification successorale de manière différente?

La planification successorale est très personnelle et on ne peut pas vraiment généraliser en se basant sur le genre. La majorité des mères veulent d’abord veiller à ce que les besoins de leurs enfants soient comblés. À mesure que les enfants grandissent, les préoccupations s’orientent souvent davantage vers l’harmonie familiale. C’est une autre question pour laquelle il serait judicieux de consulter un expert en successions avant de mettre au point un plan trop précis. Dans certaines circonstances, les gens ont mis beaucoup de temps à déterminer lequel des enfants recevra le lopin de terre ou un bien personnel seulement pour découvrir que les experts en fiscalité et en successions recommandent en général de ne pas être trop précis dans un testament en ce qui concerne les « biens ». L’expérience nous a appris que le meilleur moyen de préserver l’harmonie familiale après le décès des parents est de traiter les enfants le plus équitablement possible.

Même si « juste » ne signifie pas toujours « égal », il reste que si un des enfants estime qu’un autre a reçu plus que sa part d’actif, cette situation crée un risque de ressentiment très élevé. L’autre problème possible si les détails sont trop précis est que si vous vendez un élément d’actif qui avait été attribué à un enfant en particulier, mais que vous conservez un autre élément d’actif devant revenir à un autre enfant, cela pourrait causer de sérieuses inégalités sur le plan fiscal. Donc, nous recommandons habituellement de diviser la succession en parties égales entre tous les enfants, si possible, tout en vous assurant que la succession est assez importante pour que chaque enfant puisse recevoir la part souhaitée de la succession. Si un des enfants souhaite conserver un élément d’actif de grande valeur (p. ex. une propriété de vacances), il faut vous assurer qu’il reste des fonds suffisants pour les autres enfants, parfois en assurant la différence.

Ces jours-ci, je m’inquiète au sujet de mes parents âgés, surtout ma mère. Mais c’est un sujet délicat et je ne sais pas comment l’aborder.

Voici certaines suggestions pour engager la conversation :

  •  J’ai lu de nombreux articles sur les maisons de soins de longue durée et je veux m’assurer que si jamais vous devez habiter dans un tel établissement, vous aurez les fonds nécessaires pour obtenir les soins voulus. En avez-vous parlé à votre planificateur financier? Avez-vous calculé les coûts associés au type de soins dont vous aurez besoin?
  • Si vous deveniez inapte, avez-vous fait le nécessaire pour établir une procuration afin qu’une autre personne puisse agir en votre nom? Est-ce que papa a établi une procuration au cas où il deviendrait inapte en premier?
  • Avez-vous examiné vos polices d’assurance? Maman, si papa décédait en premier, est-ce que tu aurais les moyens de subvenir à tes besoins?
  • Avez-vous mis vos testaments à jour? Avez-vous consulté un notaire ou un avocat spécialisé en droit successoral?

En fin de compte, la chose à retenir en ce qui concerne ce genre de conversation, c’est qu’il s’agit de l’argent de vos parents, et qu’ils peuvent en faire ce qu’ils veulent (à condition d’avoir rempli leurs obligations légales à l’égard de leur conjoint et de leurs enfants). Dans la plupart des cas, vous n’avez pas à commettre de grande indiscrétion. Toutefois, s’ils n’ont rien fait à ce sujet, vos questions pourraient les amener à y réfléchir.

Un plan successoral adéquat porte sur plusieurs aspects en plus de ceux que nous abordons ici, et la situation de chaque famille est unique. Il est important de discuter avec un expert en droit fiscal et successoral, surtout dans le cas de situations familiales plus complexes, comme les familles reconstituées. Toutefois, si vous hésitez à consulter un avocat ou un notaire, votre conseiller financier représente un bon point de départ.

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