Au Canada, près de 1,5 million de personnes pourraient ouvrir un REEI; cela signifie que près d’un million de personnes passent à côté d’un régime d’épargne extrêmement avantageux qui leur permettrait de faire fructifier leur argent plus rapidement et leur procurerait une plus grande sécurité financière. Le REEI fait croître les placements entièrement à l’abri de l’impôt, c’est-à-dire qu’aucun impôt n’est prélevé sur gains réalisés dans le placement (comme les intérêts, les dividendes et les gains en capital) tant que l’argent demeure dans le régime.
L’épargne d’un REEI peut être stimulée par des cotisations gouvernementales provenant de la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Le présent article fait la lumière sur ce régime d’épargne méconnu. Il traitera de son fonctionnement, des critères d’admissibilité au Canada, des règles concernant les cotisations et les retraits ainsi que des différents types de placements qui peuvent y être détenus, pour vous aider à découvrir si le REEI peut s’avérer un bon choix pour vous ou un proche.
Comment fonctionne le REEI?
Le fonctionnement du régime enregistré d’épargne-invalidité ressemble à celui du REEE ou du CELI : le compte doit être enregistré auprès du gouvernement fédéral (par l’entremise d’une institution financière) et tous les gains réalisés dans le placement sont exempts d’impôts tant qu’ils demeurent dans le compte.
Bien qu’au Canada, n’importe qui peut cotiser à un REEI, la personne bénéficiant des prestations (la ou le bénéficiaire) doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et l’avoir reçu. Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable offert aux personnes qui « ont une déficience grave et prolongée » (ou leur proche aidant) dans l’une des catégories établies par le gouvernement du Canada (voir ci-dessous). Le crédit d’impôt pour personnes handicapées peut considérablement réduire le montant de l’impôt que doit payer la personne handicapée ou son proche.
Lorsque vous ou un proche devenez admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez ouvrir un REEI. Les principaux avantages de l’établissement d’un REEI sont le report d’impôt sur l’épargne et les placements détenus dans le régime (ce qui permet de faire fructifier l’argent plus rapidement grâce à l’augmentation des rendements composés) et les cotisations du gouvernement que sont la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité.
Comment fonctionnent la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité?
Le gouvernement fédéral verse une subvention de 100 %, de 200 % ou de 300 % au REEI par l’intermédiaire de la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité. Le montant versé dépendra du niveau de cotisation pour une année donnée et du revenu familial de la ou du bénéficiaire.
La subvention de REEI accorde jusqu’à 3 500 $ au cours d’une année, sous réserve d’une limite à vie de 70 000 $. Cette subvention peut s’avérer très utile pour assurer l’avenir financier d’une personne handicapée.
Le pourcentage de la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité dépendra du revenu familial net rajusté de la ou du bénéficiaire. Pour 2023, le seuil de revenu est de 106 717 $ ou moins. Voici comment fonctionnent les subventions de REEI :
| Bénéficiaire dont le revenu familial net rajusté est de 106 717 $ ou moins : | |
| Subvention de contrepartie | Subvention annuelle maximale |
| 3 $ pour chaque cotisation de 1 $ pour la première tranche de 500 $ | 1 500 $ |
| 2 $ pour chaque cotisation de 1 $ pour la tranche de 1 000 $ suivante | 2 000 $ |
| Bénéficiaire dont le revenu familial net rajusté est supérieur à 106 717 $ : | |
| Subvention de contrepartie | Subvention annuelle maximale |
| 1 $ pour chaque cotisation de 1 $ pour la première tranche de 1 000 $ | 1 000 $ |
Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité est une somme versée directement dans le REEI d’une ou d’un bénéficiaire provenant d’un ménage à faible revenu. Son montant annuel maximal est de 1 000 $, aucune cotisation n’est nécessaire pour le recevoir et son plafond à vie est de 20 000 $.
Si la ou le bénéficiaire a un revenu égal ou inférieur à 34 863 $, une somme annuelle de 1 000 $ sera versée dans son REEI. Si son revenu est compris entre 34 863 $ et 53 359 $, la ou le bénéficiaire recevra une partie des 1 000 $, conformément à la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité (les montants sont ceux de 2023). Si son revenu est supérieur à 53 359 $, aucun bon ne lui sera accordé.
Si la ou le bénéficiaire a moins de 18 ans, le montant de son bon est calculé en fonction du revenu combiné de ses parents ou tuteurs. Une fois que la ou le bénéficiaire aura atteint 18 ans, elle ou il devra produire des déclarations de revenus pour continuer à recevoir les bons du REEI. Puisqu’aucune cotisation n’est requise pour recevoir le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, celui-ci peut s’avérer immensément bénéfique pour les personnes handicapées à faible revenu.
Qui est admissible au REEI?
En général, les critères d’admissibilité pour un REEI sont les suivants :
- Avoir un numéro d’assurance sociale valide
- Être approuvé pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
- Résider au Canada au moment de l’établissement du REEI et lorsque chaque cotisation est versée.
- Avoir moins de 60 ans au moment de l’établissement du régime (aucune cotisation ne peut être effectuée après la fin de l’année pendant laquelle la ou le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans)
Si la ou le bénéficiaire du REEI a moins de 18 ans au moment de l’ouverture du régime, la ou le titulaire du REEI doit être l’une des personnes suivantes :
- Un parent légal
- Une personne légalement autorisée à agir en son nom
- Un établissement public légalement autorisé à agir en son nom
L’étape la plus difficile est de recevoir l’approbation du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Une ou un professionnel de la santé doit avoir certifié que la ou le bénéficiaire a une « déficience grave et prolongée » dans l’une des catégories, a des limitations considérables dans deux catégories ou plus ou a besoin de soins thérapeutiques pour soutenir une fonction vitale. Les catégories de déficience/de limitation sont les suivantes :
- Marcher
- Fonctions mentales
- S’habiller
- Se nourrir
- Fonctions intestinales ou vésicales
- Entendre
- Parler
- Voir
- Soins thérapeutiques essentiels
Pour présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées pour vous ou un proche, vous pouvez vous servir du formulaire du Gouvernement du Canada.
Plafond de cotisation d’un REEI
Il n’y a pas de plafond annuel de cotisation au REEI. Le plafond de cotisation à vie de ce régime est de 200 000 $, ce qui signifie qu’une cotisation de ce montant pourrait théoriquement être versée au cours d’une seule année. Cependant, comme la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité accordée en contrepartie a une limite annuelle de 3 500 $, vous perdriez une somme importante en versant la cotisation totale au cours d’une année.
Les cotisations à un REEI peuvent être effectuées jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle la ou le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. L’année suivante, les retraits du REEI peuvent commencer. Aucune autre cotisation ne peut être versée.
Règles de retrait de fonds d’un REEI
Certaines parties des retraits d’un REEI sont imposables. Les cotisations versées dans le régime sont non imposables lorsqu’elles sont retirées. Toutefois, tous les retraits du REEI provenant de la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, du Bon canadien pour l’épargne-invalidité et des revenus d’investissement (intérêts, dividendes et gains en capital) sont considérés comme un revenu imposable au nom de la ou du bénéficiaire.
Les retraits du REEI débutent l’année au cours de laquelle la ou le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. Connus sous le nom de retrait annuel ou de paiement viager pour invalidité (PVI), les paiements de REEI se poursuivent tout au long de l’existence de la ou du bénéficiaire.
Options de placement pour les REEI
Comme c’est le cas pour les comptes enregistrés tels que le REEE et le CELI, vous n’avez pas à détenir uniquement des espèces dans un REEI. En règle générale, l’épargne fructifie beaucoup plus vite lorsque vous détenez un portefeuille diversifié de placements au lieu d’un compte d’épargne en espèces. Les revenus d’intérêts, les versements de dividendes (quand les sociétés versent des dividendes à leurs actionnaires) et les gains en capital (quand la valeur de vos placements augmente) peuvent tous faire fructifier vos économies plus rapidement.
Voici les types de placements pouvant être détenus dans un REEI les plus courants :
- Certificats de placement garanti.
- Actifs cotés sur des bourses de valeurs désignées, y compris :
- Actions de sociétés cotées en Bourse
- Fonds négociés en bourse (FNB)
- Fiducies de placement immobilier (FPI)
- Fonds communs de placement et fonds distincts
- Obligations d’épargne du Canada et obligations d’épargne provinciales
- Obligations de sociétés
Foire aux questions sur le REEI
Puis-je ouvrir un REEI sans être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Non. La ou le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour établir un REEI. Son médecin doit remplir le formulaire T2201 Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et le faire parvenir à l’ARC. Cliquez ici pour en apprendre plus sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Est-ce que les cotisations versées à un REEI sont déductibles d’impôt?
Non. Cotiser à un REEI ne procure aucun avantage fiscal immédiat (comme les REER). Toutefois, le placement fructifie à l’abri de l’impôt tant et aussi longtemps que les fonds demeurent dans le régime (certaines parties des retraits d’un REEI sont imposables et considérées comme un revenu imposable lors du retrait).
Quelle est la différence entre « titulaire » et « bénéficiaire » du compte REEI?
La ou le titulaire du compte REEI est la personne qui établit le compte et qui y verse des cotisations. La ou le bénéficiaire est la personne qui recevra les prestations. Il peut s’agir de la même personne (si la ou le bénéficiaire est majeur(e) et mentalement apte), mais, le plus souvent, il s’agit de deux personnes distinctes.
Quels sont les âges minimum et maximum pour ouvrir un REEI?
Les REEI peuvent être établis à n’importe quel moment avant la fin de l’année au cours de laquelle la ou le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Cependant, les subventions gouvernementales versées dans un REEI cessent l’année où la ou le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
Quel est le plafond de cotisation d’un REEI?
Le plafond de cotisation à vie à ce régime est de 200 000 $. Il n’y a pas de plafond annuel.
Qui peut cotiser au REEI?
N’importe qui peut cotiser à un REEI, à condition que la personne ait obtenu l’autorisation écrite de la ou du titulaire du compte.
Puis-je détenir plus d’un REEI?
Non. La ou le bénéficiaire d’un REEI ne peut détenir qu’un seul régime à la fois. Cependant, le REEI peut être transféré d’une institution financière à une autre.
Comment ouvrir un compte REEI
Une conseillère ou un conseiller d’IG Gestion de patrimoine peut vous aider à ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité pour vous ou une personne à charge. Elle ou il pourra recommander la combinaison de placements la plus efficace pour votre REEI en fonction de votre horizon temporel et de votre niveau de tolérance au risque afin de maximiser les cotisations provenant de la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.
Votre conseillère ou conseiller IG pourra également s’assurer que vos cotisations au REEI s’intègrent bien à votre plan financier global, et ce, de la manière la plus efficace qui soit. Prenez rendez-vous avec votre conseillère ou votre conseiller IG dès aujourd’hui pour savoir si vous ou un membre de votre famille pouvez bénéficier d’un REEI. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de vous fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
Produits et services d’assurance distribués par Services d’Assurance I.G. Inc. (au Québec, cabinet de services financiers). Permis d’assurance parrainé par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (à l’extérieur du Québec).
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) sont offerts par le gouvernement du Canada. L’admissibilité est fonction des niveaux de revenu familial. Consultez un conseiller ou une conseillère d’IG Gestion de patrimoine au sujet des règles particulières qui s’appliquent au REEI; un rachat peut entraîner l’obligation de rembourser la SCEI et le BCEI. CPG émis par La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée ou par d’autres émetteurs non affiliés.
