Dans cet article, nous vous dévoilons tous les avantages du CELIAPP, nous vous expliquons comment il peut vous faire économiser beaucoup d’impôt et pourquoi vous devriez envisager d’en ouvrir un si vous souhaitez acheter votre première propriété.
Nous répondrons également aux questions les plus courantes concernant le CELIAPP. Par exemple, qui peut ouvrir un CELIAPP, quel est son plafond de cotisation, quels types de placements peut-on détenir dans un CELIAPP, quelle est la date limite pour y cotiser et le CELIAPP est-il fait pour vous?
Modalités du CELIAPP
Comme son nom l’indique, le CELIAPP est conçu pour aider les Canadiens et Canadiennes à épargner en vue de l’achat d’une première maison. Compte tenu de la hausse des prix des maisons presque partout au pays et des difficultés d’accès à la propriété éprouvées par bon nombre de gens, le CELIAPP a été conçu pour les aider à épargner en vue de se constituer une mise de fonds pour l’achat d’une première maison.
Le CELIAPP offre trois avantages fiscaux importants, ce qui en fait une combinaison des meilleurs éléments du REER et du CELI :
- Les cotisations à votre CELIAPP sont déductibles d’impôt. Ainsi, pour chaque dollar que vous versez dans votre CELIAPP, vous obtenez une réduction équivalente de votre revenu imposable (à l’instar des cotisations à un REER). Votre facture fiscale s’en trouvera diminuée et vous pourrez éventuellement recevoir un bon remboursement d’impôt.
- Toute croissance dans votre CELIAPP (y compris les revenus d’intérêts, les versements de dividendes et les gains en capital) est exonérée d’impôt. Quel que soit le montant des gains sur vos placements, vous ne payez pas un sou d’impôt.
- Tous les retraits de votre CELIAPP sont exonérés d’impôt (contrairement à un REER, où les retraits sont considérés comme un revenu imposable), à condition qu’ils servent à l’achat de votre première maison.
- Contrairement au régime d’accession à la propriété, le CELIAPP ne prévoit pas d’obligation de remboursement si vous utilisez l’épargne que vous y avez accumulée pour acheter une habitation admissible.
- Vous pouvez combiner le produit de votre CELIAPP et du régime d’accession à la propriété pour l’achat d’une maison.
La déduction fiscale peut vous permettre d’épargner davantage pour votre habitation, grâce au remboursement d’impôt, tandis que la croissance des placements en franchise d’impôt se traduira par une croissance encore plus rapide de votre épargne et par des rendements composés plus importants.
Qui peut établir un CELIAPP?
Tout d’abord, vous devez être un résident canadien ou une résidente canadienne âgé(e) de 18 à 71 ans au cours de l’année où vous ouvrez votre compte (bien que dans certaines provinces, l’âge de la majorité pour l’ouverture d’un compte soit de 19 ans).
Vous devez aussi répondre à la définition d’« acheteur ou acheteuse d’une première maison ».
- Vous n’avez pas vécu dans une résidence principale dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire cette année civile ou au cours des quatre années précédentes.
- Vous n’avez pas vécu dans une résidence principale dont votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait (le cas échéant) était propriétaire ou copropriétaire cette année civile ou au cours des quatre années précédentes.
Combien pouvez-vous cotiser à un CELIAPP?
La cotisation maximale est de 8 000 $ par an avec un plafond à vie de 40 000 $. Contrairement à certains comptes enregistrés, il n’existe aucune période de détention minimale. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’attendre un certain temps avant de retirer de l’argent de votre CELIAPP.
Vous pouvez reporter les montants non utilisés sur l’année suivante. Par exemple, si au cours de la première année d’épargne vous n’avez versé que 2 000 $ dans votre CELIAPP, au cours de la deuxième année vous pouvez verser jusqu’à 14 000 $.
Vous pouvez ouvrir plus d’un CELIAPP, mais vous ne pouvez cotiser qu’à la hauteur du plafond de cotisation prévu chaque année pour l’ensemble des comptes. Si vous dépassez le plafond de cotisation du CELIAPP, on vous imposera à hauteur de 1 % par mois sur le montant de la cotisation excédentaire, soit jusqu’à ce que vous retiriez ce montant de votre CELIAPP, soit jusqu’à ce qu’une nouvelle année commence et procure un nouveau plafond de cotisation adéquat.
Quels placements pouvez-vous détenir dans un CELIAPP?
Les règles du CELIAPP prévoient une gamme de placements similaire à celle du CELI et du REER. Vous n’avez pas à détenir uniquement des espèces dans un CELIAPP, vous pouvez également opter pour ces types de placements :
- Fonds communs de placement
- La plupart des actions et autres titres inscrits à une bourse de valeurs désignée
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Obligations d’épargne du Canada et obligations d’épargne provinciales
- Les actions de certaines petites sociétés par actions
Règles du CELIAPP relatives aux retraits
Lorsque vous avez trouvé une maison que vous souhaitez acheter, les règles du CELIAPP prévoient quelques conditions pour pouvoir effectuer le retrait :
- Avoir une entente pour l’acquisition ou la construction d’une nouvelle maison avant le 1er octobre de l’année suivante.
- Remplir le formulaire R725 et l’envoyer à l’institution financière qui détient votre CELIAPP.
- Acheter la propriété dans un délai maximum de 30 jours avant le retrait de l’argent.
- La maison doit devenir votre résidence principale dans les 12 mois suivants.
Vous pouvez retirer la totalité de l’argent en une seule fois ou effectuer plusieurs retraits du CELIAPP.
Quand devez-vous fermer votre CELIAPP?
Habituellement, vous fermez votre compte CELIAPP après avoir retiré l’argent nécessaire à l’achat de votre première maison. Toutefois, si cela ne se produit pas, les règles du CELIAPP prévoient que vous devez fermer votre compte lorsque l’un de ces événements se produit :
- Le CELIAPP atteint son 15e anniversaire.
- Vous atteignez l’âge de 71 ans.
- Vous avez effectué un retrait de votre CELIAPP au cours de l’année précédente.
Dans l’un ou l’autre des cas, vous devrez transférer votre argent dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) afin de le retirer de votre CELIAPP sans payer d’impôt (jusqu’à ce que vous retiriez le montant de votre REER ou de votre FERR).
Dans le cas contraire, si vous retirez simplement de l’argent de votre CELIAPP pour des raisons autres que l’achat de votre première propriété, l’argent sera considéré comme un revenu imposable.
CELIAPP versus régime d’accession à la propriété
Les personnes qui achètent une première maison au Canada peuvent également utiliser l’argent de leur REER comme mise de fonds pour l’achat d’une première maison. L’argent épargné dans un REER bénéficie d’une réduction d’impôt immédiate et fructifie en franchise d’impôt tant qu’il reste dans le régime d’épargne (à l’instar de l’argent versé dans un CELIAPP).
Les principales différences sont les suivantes : vous ne pouvez retirer que 35 000 $ de votre REER (ou 60 000 $ si la proposition du budget 2024 est adoptée) et vous devez rembourser la totalité de cet argent dans un délai de 15 ans. Vous pouvez retirer tout l’argent de votre CELIAPP, sans limites, et vous n’avez jamais à le rembourser, à condition qu’il soit utilisé pour acheter une première habitation admissible.
Le CELIAPP est-il la bonne solution pour vous?
Si vous espérez acheter votre première maison dans les 15 prochaines années, le CELIAPP est probablement fait pour vous. Il offre de nombreux avantages sans réels inconvénients : vous obtenez une réduction d’impôt immédiate (qui peut être considérable si vous cotisez un montant élevé), votre argent fructifie en franchise d’impôt et tous les retraits sont exonérés d’impôt.
Un CELIAPP peut vous aider à faire fructifier l’épargne destinée à votre mise de fonds beaucoup plus rapidement qu’un compte non enregistré. Si vous envisagez l’achat dans un avenir plus ou moins rapproché, il n’y a donc aucune raison de ne pas ouvrir un CELIAPP.
FOIRE AUX QUESTIONS – CELIAPP
Quel est le plafond de cotisation au CELIAPP?
Le montant maximal est de 8 000 $ par année et le plafond viager est de 40 000 $.
En quoi consiste la règle des 15 ans pour le CELIAPP?
Il s’agit de la règle du CELIAPP qui prévoit que vous devez fermer votre CELIAPP 15 ans après l’avoir ouvert.
Puis-je utiliser mon CELIAPP pour autre chose que l’achat d’une propriété?
Si vous n’utilisez pas une partie ou la totalité de l’argent du CELIAPP pour acheter votre première maison, vous pouvez l’utiliser pour votre épargne-retraite en transférant l’argent (sans conséquence fiscale immédiate) à votre REER ou à votre FERR. Dans le cas contraire, vous pouvez le retirer (et payer l’impôt sur le revenu) et l’utiliser à votre guise.
Quelle est la date limite pour verser les cotisations au CELIAPP?
Le 31 décembre est le dernier jour où vous pouvez cotiser à votre CELIAPP pour la présente année d’imposition.
Le CELIAPP est-il offert au Canada?
Oui, le CELIAPP est un régime d’épargne enregistré créé par le gouvernement du Canada et n’est offert qu’au Canada.
Comment ouvrir un CELIAPP?
Lorsque vous souhaitez commencer à épargner en vue de l’achat d’une première maison à l’aide d’un CELIAPP, il vous suffit de contacter votre institution financière pour lancer le processus.
Toutefois, un conseiller ou une conseillère IG peut vous aider à intégrer votre CELIAPP dans votre plan financier. Il ou elle veillera à ce que votre CELIAPP cadre avec vos autres objectifs financiers, tels que l’accroissement de vos liquidités et le remboursement de vos dettes. Il ou elle vous suggérera également les placements les plus appropriés à détenir dans votre CELIAPP, en veillant à ce qu’ils complètent le reste de votre portefeuille.
Parlez à votre conseiller ou conseillère IG dès aujourd’hui pour discuter de la création de votre CELIAPP et de la possibilité d’accéder plus rapidement à votre première maison. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
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