Walker Brown est né avec un syndrome rare qui le rend totalement dépendant des autres pour assurer ses besoins fondamentaux. Il doit compter sur un soutien et une supervision constante pour vivre. Son père, Ian Brown, a écrit le livre Le garçon dans la lune qui dépeint les bouleversements que rencontrent de nombreux parents d’enfants handicapés. Des sentiments qui sont souvent accompagnés de préoccupations financières relatives à la recherche de ressources nécessaires pour répondre aux besoins spéciaux de leur enfant à court et à long terme.
Un enfant handicapé nécessite des soins quotidiens qui peuvent peser lourd sur le revenu d’une famille, ce qui rend la planification financière encore plus difficile (d’autant plus que les parents doivent parfois prévoir à ses besoins après leur décès). L’un des grands défis consiste à comprendre comment bénéficier des différents programmes gouvernementaux d’aide aux personnes handicapées.
Les crédits d’impôt
Pour ces familles, le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et la Prestation pour enfants handicapés (PEH) offrent un certain allégement financier. La bonne nouvelle : lorsqu’on fait une demande de CIPH au nom d’une personne mineure, l’Agence du revenu du Canada nous indique si on est également admissible au supplément que représente la PEH de l’Allocation canadienne pour enfants.
Il y a différentes façons de déterminer si on est admissible. Un médecin doit d’abord attester que notre enfant a une déficience grave et prolongée et en décrire les effets. S’il a droit au CIPH et à la PEH, on peut transférer le montant non remboursable du CIPH sur notre propre déclaration de revenus et recevoir la PEH libre d’impôt jusqu’à concurrence de 227,50 $ par mois. Il est important de savoir que cette prestation sera moindre si notre revenu net familial rajusté est supérieur à 65 000 $.
REEI : pour une planification à long terme
Pour la planification à long terme, on peut établir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en désignant notre enfant comme bénéficiaire (s’il est admissible au CIPH). L’argent versé par les parents, les amis ou la famille y croît à l’abri de l’impôt et est admissible à des subventions gouvernementales de contrepartie jusqu’à un maximum à vie de 70 000 $. À cela s’ajoute un maximum potentiel de 20 000 $ en bons du gouvernement.
On peut cotiser à un REEI jusqu’à un maximum à vie de 200 000 $, mais on doit le faire avant la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteindra l’âge de 59 ans. Ces cotisations ne sont pas déductibles d’impôt sur le coup, mais elles le seront au moment du retrait pour un montant équivalant à la somme investie. Toutefois, si le retrait est constitué de bons, de subventions ou de revenus de placements, il sera alors imposable aux mains du bénéficiaire. Puisque les REEI sont conçus pour l’épargne à long terme, il est possible qu’on doive rembourser les bons et les subventions du gouvernement générés au cours des 10 années précédant un retrait. Cet aspect, en plus de l’accumulation progressive de bons et d’obligations, constitue une bonne raison pour commencer à cotiser à un REEI dès que possible.
Créer une fiducie
Les parents d’enfants handicapés peuvent également bénéficier d’outils de planification successorale, notamment d’assurances vie et de fiducies, dont les Henson Trusts. Ce type de fiducies, en vigueur dans la plupart des provinces, donne au fiduciaire une discrétion absolue pour déterminer la façon dont les actifs sont distribués. Habituellement, les actifs d’une fiducie pour personne handicapée ne sont pas considérés comme la propriété du bénéficiaire aux fins de son admissibilité aux prestations d’invalidité provinciales. Un testament et une procuration (particulièrement si on prend les décisions pour notre enfant handicapé) sont également essentiels pour la mise en œuvre de ce plan.
Les parents d’enfants handicapés font face à des scénarios de planification financière particulièrement complexes. Elle doit parvenir à un équilibre entre leurs besoins, ceux de leur famille et ceux de leur enfant handicapé qui pourrait avoir besoin de soins pendant de nombreuses années.
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) sont offerts par le gouvernement du Canada. L’admissibilité dépend du niveau du revenu familial. Parlez à un conseiller du Groupe Investors au sujet des règles particulières du REEI, notamment du fait qu’un rachat peut entraîner un remboursement de la SCEI et du BCEI.
