Dans le présent article, nous nous penchons sur les récents commentaires formulés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement aux répercussions potentielles de cotisations excédentaires, intentionnelles ou non, à un CELI.
Cotisations excédentaires involontaires
Vous avez peut-être dépassé involontairement les limites établies parce que vous étiez convaincu que vous aviez plus de droits de cotisation que vous en aviez en réalité.
Conséquences
- L’ARC a confirmé qu’une pénalité fiscale de 1 % sera imposée sur le montant excédentaire (l’« excédent CELI »).
- Cette pénalité fiscale est calculée chaque mois sur l’excédent CELI le plus élevé du mois et s’applique tant et aussi longtemps que l’excédent demeure dans le compte.
Ce que vous pouvez faire
- Pour réduire le montant de la pénalité, retirez l’excédent dès que vous constatez le problème.
- Les nouveaux droits de cotisation CELI qui s’ajoutent chaque année permettent également de réduire un excédent CELI.
- Donc, si, à la fin d’une année, vous constatez que vous avez dépassé le plafond de cotisation, attendez l’année suivante pour faire quoi que ce soit. Cela pourrait vous aider à éliminer l’excédent et vous éviter de retirer des fonds.
Cotisations excédentaires intentionnelles
Si vous avez dépassé volontairement vos droits de cotisation et que l’ARC considère qu’il s’agit d’une cotisation excédentaire intentionnelle selon les critères de la Loi de l’impôt sur le revenu, vous devrez payer, comme l’a confirmé l’ARC :
- la pénalité fiscale de 1 % sur l’excédent tel qu’indiqué ci-dessus, plus
- un impôt de 100 % sur un « avantage », lequel est calculé sur tout revenu ou gain en capital attribuable aux cotisations excédentaires versées de façon intentionnelle.
Essentiellement, le revenu ou les gains de placement générés par la cotisation excédentaire intentionnelle, quels qu’ils soient, devront être payés à l’ARC sous forme de l’impôt sur un avantage, en plus de la pénalité fiscale de 1 %. Cet impôt sur un avantage s’appliquera jusqu’à ce que vous retiriez de votre CELI la cotisation excédentaire intentionnelle ET tout revenu et gain en capital qui y sont associés.
Sur quels critères l’ARC se base-t-elle pour déterminer si une cotisation excédentaire est intentionnelle ou involontaire?
En fait, à première vue, rien ne lui permet de le savoir. Elle doit vérifier tous les faits pertinents à votre situation pour tirer une conclusion. Cela dit, l’ARC a également indiqué qu’elle examinera soigneusement toute opération inhabituelle dans le CELI et remettra en question toute planification fiscale abusive si la situation l’exige.
Conclusion et recommandations
En somme, si vous connaissez les répercussions d’une cotisation excédentaire, vous pourrez réagir rapidement en cas de problème et faire ce qu’il faut pour éviter toute planification abusive ou combine relative à votre CELI qui pourrait sembler trop belle pour être vraie.
Si vous n’êtes pas sûr de vos droits de cotisation, la meilleure source d’information à cet égard est l’ARC elle-même, en l’occurrence le portail Mon dossier, que vous trouverez sur son site Web. Voici quelques points à retenir :
- Les montants fournis par l’ARC sont fondés sur l’information de l’année précédente. Ils ne tiennent donc pas compte des opérations effectuées durant l’année en cours.
- Si vous êtes incapable d’obtenir cette information auprès de l’ARC (par exemple si vous ne vous êtes pas inscrit au service Mon dossier), vous avez toujours la possibilité de calculer vous-même votre plafond de cotisation au CELI.
- Pour 2020, le plafond de cotisation au CELI est de 6 000 $, et le total cumulatif des droits de cotisation est de 69 500 $. Donc, si vous avez déposé de l’argent au fil des ans, il suffit de soustraire cette somme de votre total cumulatif pour connaître votre cotisation maximale.
- De plus, si vous avez retiré des fonds de votre CELI, vous pouvez les y remettre l’année suivante.
Pour en savoir plus sur le CELI, notamment sur les exigences en matière de déclaration des cotisations excédentaires, consultez le document RC4466 Guide du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour les particuliers.
Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement et repose sur de l’information publiée par l’ARC et considérée comme exacte à la date de publication. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les lecteurs auraient avantage à consulter un conseiller IG afin de connaître les plus récentes dispositions fiscales et tarifaires applicables à leur situation personnelle. Les marques de commerce, y compris IG Gestion de patrimoine et IG Gestion privée de patrimoine, sont la propriété de la Société financière IGM Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales.
