Plus de possibilités de revenu de placement libre d’impôt en 2023

Les façons pour les Canadiens de gagner de l’argent sans payer d’impôt sont limitées, mais le compte d’épargne libre d’impôt – CELI dans sa forme abrégée – en est une. De plus, à compter de 2023, le montant des gains pouvant être mis à l’abri de l’impôt sera encore plus élevé.

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Chaque Canadien de 18 ans et plus peut actuellement investir jusqu’à 6 000 $ dans un CELI chaque année sans payer d’impôt sur toute augmentation de la valeur de ses placements. Par conséquent, si vos placements rapportent de l’intérêt ou des dividendes ou prennent de la valeur (ce qu’on appelle les gains en capital), vous ne paierez pas un cent d’impôt et ce, même lorsque vous vendrez ces actifs ou retirerez de l’argent de votre compte.

Si vous épargnez dans un CELI depuis que ce régime a été créé en 2009, l’économie d’impôt réalisée chaque année pourrait maintenant représenter plusieurs milliers de dollars. Ces économies d’impôt restent dans votre compte de placement et profitent des rendements composés, ce qui permet à votre épargne de fructifier beaucoup plus rapidement que dans un compte non enregistré. Le CELI est pour ainsi dire une bonne affaire.

Et il est sur le point de devenir une meilleure affaire encore, puisque le plafond de cotisation au CELI, qui n’a pas changé depuis quatre ans, passera à 6 500 $ en 2023 (500 $ de plus). Même si l’augmentation peut sembler modeste, avec le temps cela pourrait faire une énorme différence dans le montant total de votre épargne-placement. Voyons comment le CELI fonctionne, pourquoi c’est un outil d’épargne-retraite aussi essentiel et quel impact l’augmentation du plafond de cotisation au CELI l’an prochain pourrait avoir sur votre épargne.

Comment fonctionne le CELI et combien vous pouvez épargner à l’abri de l’impôt

Le CELI est un compte de placement enregistré qui laisse votre argent fructifier à l’abri de l’impôt et vous permet d’effectuer des retraits sans jamais avoir à les inclure dans votre revenu. Par contre, le montant que vous pouvez cotiser est plafonné.

Contrairement au REER, le plafond de cotisation au CELI ne dépend pas du revenu gagné. Il est le même pour tous les résidents canadiens de 18 ans et plus, même ceux qui ne gagnent aucun revenu. Lorsque le CELI a été lancé en 2009, la limite de cotisation annuelle était de 5 000 $. Une partie ou la totalité de cette limite peut être reportée à l’année suivante si elle n’a pas été utilisée ou si des retraits ont été effectués.

Contrairement au REER où vous perdez vos droits de cotisation lorsque vous effectuez des retraits, toute somme retirée d’un CELI peut être ajoutée au montant total cotisé au CELI l’année suivante. Vos droits de cotisation courants au CELI sont calculés comme suit :

    Droits de cotisation au CELI pour l’année
    plus
    Retraits antérieurs (autres que les retraits associés à des cotisations excédentaires) 
    plus
    Droits de cotisation antérieurs inutilisés

Comme les crédits d’impôt, les déductions et les tranches d’imposition, les droits de cotisation au CELI sont protégés contre l’inflation, suivant un calcul d’indexation au coût de la vie, tel que défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu, qui est arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. L’indice des prix à la consommation (IPC) au cours des 12 mois précédents est utilisé pour faire le calcul. Les droits de cotisation au CELI en 2022 sont de 6 000 $.

Selon Statistique Canada, la variation de l’IPC sur 12 mois en septembre 2022 était de 6,9 %, ce qui porte le montant indexé à 6 551 $. En arrondissant à la tranche de 500 $ la plus proche, les droits de cotisation au CELI en 2023 seront donc de 6 500 $. Découvrez pourquoi il est vraiment important de ne pas dépasser le plafond de cotisation.

Une personne qui était âgée de 19 ans ou plus en 2009 et qui n’a jamais cotisé à son CELI pourra ainsi cotiser jusqu’à 88 000 $ en 2023.

Pourquoi le CELI est une si bonne affaire

Nous avons déjà discuté de l’énorme avantage du CELI – croissance des placements et retraits à l’abri de l’impôt. Les avantages ne s’arrêtent toutefois pas là. Utilisé judicieusement, le CELI offre plusieurs autres avantages. 

Un régime de retraite plus avantageux sur le plan fiscal :

Pour avoir un plan de retraite bien équilibré, il est essentiel d’avoir accès à des fonds qui ne sont pas considérés comme des revenus (et qui ne sont donc pas imposables). Bien que les REER et les régimes de retraite d’employeur profitent d’une croissance à l’abri de l’impôt, les sommes que vous en retirez sont imposables.

Une stratégie recommandée à la retraite consiste à viser un certain niveau de revenu imposable chaque année. L’impôt des particuliers au Canada est basé sur des taux d’imposition marginaux, c’est-à-dire le niveau d’imposition du prochain dollar de revenu gagné. La conséquence de ces taux d’imposition marginaux, c’est que lorsque le revenu imposable augmente, les taux d’imposition augmentent aussi.

Les fluctuations dans le montant du revenu imposable à la retraite peuvent augmenter la facture d’impôt à long terme par rapport à un niveau de revenu imposable stable. Cette stratégie devient encore plus intéressante si vous pouvez utiliser l’argent de votre CELI pour couvrir certaines dépenses. Ainsi, vous n’avez pas à puiser dans votre épargne REER ou à vendre des placements détenus dans des comptes non enregistrés (et par conséquent imposables). Cela fait du CELI un élément essentiel d’une bonne planification de la retraite.

Vous pouvez maximiser l’économie d’impôt avec une cotisation au CELI de votre conjoint :

Vous pouvez cotiser au CELI de votre conjoint pour lui faire profiter également d’une croissance à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un CELI détenu au nom de votre conjoint ne seront pas prises en compte dans le calcul de vos propres droits de cotisation au CELI, de sorte que votre famille peut en réalité doubler le montant de l’économie d’impôt procurée par le CELI. 

Les CELI peuvent rendre la planification successorale plus fiscalement avantageuse :

Lorsqu’une personne (qui n’a pas de conjoint survivant) décède, l’ARC considère que ses actifs ont été vendus à leur juste valeur marchande à la date du décès (même si aucune somme d’argent n’a changé de mains), c’est ce qu’on appelle une disposition présumée. La plus-value de certains de ces actifs étant considérée comme un revenu, la facture d’impôt pourrait être la plus élevée que le défunt ait jamais eue à payer de son vivant. Par contre, comme les retraits d’actifs d’un CELI ne sont pas considérés comme un revenu, le CELI peut permettre de réduire l’imposition au décès et de laisser un plus gros montant aux bénéficiaires.

Retirer de l’argent d’un CELI, c’est facile

Dans le cas des REEE, les retraits d’argent peuvent être compliqués et avoir d’importantes conséquences fiscales. Les retraits d’un CELI sont beaucoup plus souples : vous pouvez effectuer des retraits en tout temps, pour n’importe quelle raison, sans payer d’impôt. De plus, les retraits peuvent être ajoutés à vos droits de cotisation de l’année suivante. 

La différence que peut faire 500 $

Des droits de cotisation annuels au CELI de 6 500 $, ça peut sembler peu à court terme, mais pour mieux comprendre le véritable avantage du CELI, il faut évaluer son impact sur une longue période. Voici un exemple :

  • Un jeune de 20 ans n’a jamais cotisé au CELI.
  • Son salaire se situe dans la tranche d’imposition la plus élevée.
  • Il verse chaque année la cotisation maximale au CELI de 6 500 $ dans un portefeuille à risque modéré.
  • La valeur de sa succession pourrait augmenter de 5,9 % grâce à la croissance à l’abri de l’impôt.
  • Son économie d’impôt à vie au titre du CELI serait d’environ 250 000 $.
  • S’il avait plutôt investi dans un portefeuille modérément dynamique, la valeur de sa succession pourrait augmenter de 10,8 % grâce à la croissance à l’abri de l’impôt.
  • Son économie d’impôt à vie au titre du CELI serait d’environ 380 000 $.

S’il investissait 500 $ de plus par année, ce qui sera possible à compter de 2023, la valeur de sa succession nette pourrait augmenter de 150 000 $.* Le CELI est donc effectivement une très bonne affaire.

Comment commencer à maximiser vos droits de cotisation au CELI

En raison de ses nombreux avantages, le CELI devrait faire partie intégrante de tout plan financier. Même si les montants peuvent sembler modestes à court terme, la planification financière s’inscrit dans un processus à long terme. Comme on l’a vu, à long terme, le CELI peut vous permettre d’augmenter substantiellement votre épargne.

Communiquez avec votre conseiller ou une conseillère IG pour examiner votre plan et discuter des façons de tirer le maximum de l’augmentation des droits de cotisation au CELI. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un(e) ici.

 

*  Calculs effectués pour une personne âgée de 20 ans ayant une espérance de vie de 90 ans (donc un horizon de placement de 70 ans), qui réside en Ontario et qui est assujettie à un taux d’imposition de 53,53 % (la norme pour évaluer des placements jusqu’au décès).
La valeur des cotisations atteindrait :
1 988 237 $ dans un CELI, contre 1 832 337 $ dans un compte non enregistré, avec un portefeuille modéré.

2 692 811 $ dans un CELI, contre 2 476 161 $ dans un compte non enregistré, avec un portefeuille modéré dynamique.

 

Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.

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