1) Évitez d’effectuer un retrait et de redéposer l’argent la même année
Vous pouvez à tout moment retirer des fonds de votre CELI sans conséquences fiscales. Mais attention : le montant du retrait ne réduit pas le montant des cotisations versées pendant l’année. Il viendra plutôt s’ajouter aux droits de cotisation au CELI l’année suivante. Ainsi, si vous retirez un montant de votre CELI, vous ne pouvez pas le redéposer dans le régime au cours de la même année, à moins que vous n’ayez des droits de cotisation inutilisés. Bien que le CELI soit un excellent véhicule de placement à long terme, vous ne devriez pas l’utiliser pour effectuer vos opérations bancaires courantes ou un grand nombre de transactions
2) Faites le suivi de vos cotisations pour éviter les pénalités coûteuses
Comme le CELI est offert par diverses institutions financières et qu’il est facile de l’établir, il arrive fréquemment que les gens aient plusieurs comptes CELI. Cela complique le suivi des cotisations et augmente le risque de verser des cotisations excédentaires. Cela est particulièrement vrai si vous retirez des fonds et aimeriez les redéposer dans vos comptes l’année même, comme nous l’avons expliqué ci-dessus.
L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) imposera une pénalité fiscale de 1 % par mois sur les cotisations dépassant le plafond de cotisation au CELI, ce qu’on appelle communément l’« excédent CELI ». La pénalité de 1 % s’applique chaque mois tant et aussi longtemps que l’excédent demeure dans le compte. Si vous avez versé des cotisations excédentaires, vous devriez les retirer dès que possible pour ne pas avoir à payer de pénalités supplémentaires. Vous devrez également produire une déclaration spéciale et payer la pénalité avant le 30 juin de l’année suivant celle où vous avez versé les cotisations excédentaires.
Un des moyens de vérifier votre plafond de cotisation au CELI est d’accéder à la section « Mon dossier » sur le site Web de l’ARC. Sachez toutefois que, à certains moments, le plafond de cotisation indiqué dans les dossiers de l’ARC ne sera pas totalement à jour. C’est pourquoi vous devriez tenir un registre de toutes les cotisations que vous avez versées et minimiser le nombre de comptes CELI que vous détenez.
3) Tenez compte des incidences que les fluctuations du marché peuvent avoir sur votre plafond de cotisation futur
Il peut être risqué d’avoir un placement volatil dans un CELI pour deux raisons :
- Premièrement, si vous subissez une perte en capital, vous ne pouvez pas l’utiliser pour réduire les gains en capital imposables que vous pouvez avoir.
- Deuxièmement, seul le montant retiré peut être ajouté au plafond de cotisation du CELI de l’année suivante.
Par exemple, si votre placement de 5 000 $ chute à 4 000 $ et que vous retirez ce montant, vous ne pouvez redéposer que 4 000 $ l’année suivante – ce qui diminue de fait vos droits de cotisation. L’inverse est également vrai si votre placement croît à 6 000 $. Vous pouvez retirer ce montant plus élevé et le redéposer l’année suivante – ce qui augmente de fait vos droits de cotisation. Par conséquent, si vous prévoyez retirer à court terme des sommes de votre CELI, tenez compte des incidences que les fluctuations du marché peuvent avoir sur votre plafond de cotisation futur.
4) Soyez aux aguets pour éviter de courir des risques multiples
Lorsque vous investissez dans un CELI, ne vous exposez pas à plusieurs risques en même temps, comme des placements volatils et des cotisations excédentaires. En voici un exemple :
En 2021, on a demandé à l’ARC de commenter la situation d’une personne qui avait versé accidentellement une cotisation excédentaire à son CELI et utilisé ensuite les fonds pour acheter des actions d’une société qui a fait faillite peu de temps après.
Par suite de la faillite, la valeur des placements dans le CELI a dégringolé à zéro. On a demandé à l’ARC comment le titulaire du régime pouvait retirer la cotisation excédentaire s’il ne restait plus d’argent dans le CELI. L’ARC pouvait-elle annuler la pénalité fiscale ou y renoncer dans ce cas? L’ARC a répondu que dans un cas où une personne ne pouvait retirer le montant excédentaire du CELI, l’ARC n’avait pas le pouvoir de lever la pénalité. Par conséquent, la pénalité continuerait de s’appliquer jusqu’à ce que la personne ait un plafond de cotisation suffisamment élevé pour réduire le montant excédentaire versé.
C’est un résultat désastreux et, selon l’importance de la perte, le titulaire du CELI pourrait devoir attendre plusieurs années avant d’avoir des droits de cotisation suffisants pour investir dans un CELI. Une cotisation excédentaire doublée d’un mauvais placement peut vraiment placer une personne sur la touche et l’empêcher d’utiliser le CELI pour bâtir son patrimoine.
5) Évitez les placements qui génèrent un revenu étranger
Bien que vous puissiez détenir dans votre CELI des titres étrangers inscrits à la cote d’une bourse des valeurs désignée, il importe de tenir compte des conséquences fiscales liées à des placements étrangers. Lorsque le CELI contient des placements étrangers, une retenue d’impôt à la source (généralement appelée retenue à la source des non-résidents) peut être appliquée sur le revenu distribué. Comme ce revenu n’est pas assujetti à l’impôt canadien, étant donné qu’il est détenu dans un CELI, on ne peut pas demander le crédit pour impôt étranger afin de recouvrer l’impôt étranger payé.
Par conséquent, bien que ce revenu ne soit pas imposable au Canada, il l’est à l’étranger. Il peut être préférable de détenir des titres étrangers productifs de revenus dans un compte non enregistré, car on pourra généralement demander le crédit pour impôt étranger à l’égard de l’impôt étranger payé sur ce revenu. Dans leur CELI, les particuliers devraient plutôt mettre l’accent sur les placements canadiens.
6) Pensez-y deux fois avant d’investir dans un CELI si vous êtes un contribuable américain
L’Internal Revenu Code des États-Unis n’accorde pas de statut spécial au CELI et ne reconnaît pas le CELI canadien comme un compte libre d’impôt ou un compte à imposition reportée aux fins de l’impôt américain. La plupart des spécialistes en fiscalité américaine sont d’avis que les contribuables américains (citoyens américains, détenteurs de carte verte ou particuliers qui répondent au critère de séjour d’une durée importante aux États-Unis) qui détiennent un CELI doivent payer de l’impôt sur tout revenu gagné dans le CELI et se conformer à des exigences de déclaration spéciales annuelles. Or, l’imposition de ce revenu réduit ou élimine les avantages du CELI dans le cas de la plupart des contribuables américains qui vivent au Canada. Par conséquent, bien que le CELI présente de nombreux avantages pour les Canadiens, vous devriez généralement l’éviter si vous êtes également un contribuable américain.
Il vaut la peine de noter que de nombreux contribuables détenant la citoyenneté américaine sont surpris d’apprendre que même s’ils n’ont jamais vécu aux États-Unis, ils doivent quand même produire une déclaration de revenus aux États-Unis. Au contraire de la plupart des pays, les États-Unis imposent le revenu tant de leurs citoyens que des résidents américains. Les règles fiscales transfrontalières sont complexes et comportent diverses implications en matière de planification fiscale et successorale qui vont au-delà du CELI. Nous recommandons fortement à nos clients qui sont des contribuables américains de consulter un spécialiste en fiscalité américaine, surtout s’ils n’ont jamais produit de déclaration de revenus aux États-Unis ou s’ils ne savent pas exactement quelles sont leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu américain.
7) N’utilisez pas votre CELI pour boursicoter
Comme pour le REER, vous pouvez gérer votre propre portefeuille dans un compte CELI autogéré. Toutefois, sachez que le CELI n’a pas été conçu pour faire de fréquentes transactions d’achat et de vente et qu’il ne peut pas être utilisé pour mener des opérations qui autrement serait considérées comme de la négociation active.
Si vous faites par exemple de fréquentes transactions dans votre CELI ou de la spéculation sur séance, vous pourriez attirer l’attention de l’ARC. Même si vous ne vous considérez pas comme un spéculateur sur séance professionnel, la grande fréquence de vos transactions pourrait tirer la sonnette d’alarme. Si l’ARC détermine que vous avez utilisé un compte CELI pour « exploiter une entreprise », comme c’est le cas notamment de la négociation sur séance, la totalité des dividendes, des intérêts et des gains pourraient finir par être imposés comme un revenu d’entreprise.
8) Si vous vivez dans une province ou un territoire de common-law, évitez de nommer votre conjoint à titre de bénéficiaire plutôt qu’à titre de titulaire remplaçant
Si vous avez l’intention de léguer votre CELI à votre conjoint à votre décès, il est habituellement préférable de le nommer à titre de titulaire remplaçant plutôt qu’à titre de bénéficiaire. Seul un époux ou un conjoint de fait peut être désigné en tant que titulaire remplaçant, ce qui signifie que votre conjoint deviendra de fait le nouveau titulaire de votre CELI qui demeurera libre d’impôt, essentiellement comme si le compte lui avait toujours appartenu.
Si vous nommez plutôt votre conjoint comme bénéficiaire, celui-ci pourrait encore recevoir le produit du CELI en franchise d’impôt, mais le transfert ne serait pas aussi simple que si vous l’aviez désigné comme titulaire remplaçant, en raison des exigences administratives. En outre, votre conjoint serait imposé sur le revenu ou les gains réalisés entre la date de votre décès et la date de résiliation de votre CELI ou la date de la distribution du revenu.
La désignation de bénéficiaires pour votre CELI est préférable si vous pensez le léguer à une personne autre que votre conjoint, par exemple à vos enfants, à vos petits-enfants ou à un organisme de bienfaisance.
Par contre, si vous vivez au Québec, vous devrez généralement procéder par voie testamentaire afin de léguer votre CELI à votre conjoint, à moins que votre CELI ne soit constitué en rente, puisque ce type de produit permet d’effectuer une désignation de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant.
