Si vous êtes citoyen américain ou titulaire d’une « carte verte » et résidez au Canada, vous êtes assujetti à la fois à l’impôt canadien et à l’impôt américain sur votre revenu de toute provenance. Il est habituellement possible de gérer cette double imposition en demandant un crédit pour impôt étranger dans le pays où le revenu a été gagné. Cependant, pour que le mécanisme relatif au crédit d’impôt étranger soit efficace, la période visée doit généralement être à peu près la même dans les deux pays.
Les contribuables américains qui détiennent des placements à l’extérieur des États-Unis doivent se demander s’ils sont assujettis aux règles relatives aux sociétés de placement étrangères passives (PFIC). Les règles régissant les PFIC ont pour but de limiter la possibilité pour les contribuables américains de différer le paiement de l’impôt américain en investissant à l’étranger. L’assujettissement à ces règles peut entraîner une double imposition, au Canada et aux États-Unis.
La plupart des fiscalistes américains sont d’avis que les fiducies et les sociétés de fonds communs de placement canadiennes sont des PFIC et que les contribuables américains qui investissent dans ces fonds sont visés par les règles lourdes et complexes qui les régissent. Leur opinion s’appuie sur le fait qu’une PFIC est une société non américaine dont 50 % ou plus de l’actif moyen produit un revenu passif ou est détenu à cette fin, ou dont au moins 75 % du revenu brut pour l’année est constitué de revenus passifs.
Selon les règles relatives aux PFIC, les contribuables américains qui détiennent des parts ou des actions d’une PFIC pourraient devoir attribuer aux années antérieures le revenu gagné pendant la période de détention de leur placement et payer l’impôt américain au taux marginal d’imposition le plus élevé, plus les intérêts, à moins qu’ils ne choisissent d’être imposés selon l’une des deux méthodes suivantes. La règle d’évaluation à la valeur du marché permet d’éviter l’attribution aux années antérieures, mais le gain réalisé au cours de l’année est traité comme un revenu ordinaire chaque année. Les contribuables américains peuvent aussi choisir de considérer une PFIC comme un fonds électif admissible (QEF), auquel cas ils pourront déclarer annuellement leur quote-part des revenus et des gains en capital en vertu des règles fiscales américaines. Ce deuxième choix possible les oblige cependant à fournir des renseignements détaillés sur leur placement chaque année. Le choix de considérer une PFIC comme un QEF permet généralement une meilleure concordance des périodes où le revenu a été gagné des deux côtés de la frontière, ce qui permet d’atténuer ou d’éliminer la double imposition. En plus de devoir déterminer laquelle des options de déclaration est la plus avantageuse, les contribuables américains doivent déclarer chaque année leurs intérêts dans leurs PFIC, ce qui peut être coûteux en argent et en temps.
Pour aider les contribuables américains qui investissent dans des fonds communs de placement du Groupe Investors à respecter leurs obligations fiscales aux États-Unis, IG Gestion privée de patrimoine peut produire, sur demande, une déclaration de renseignements annuelle (DRA) personnalisée de la PFIC pour leurs placements. Cette DRA leur permet de désigner un ou des placements comme des QEF, car elle indique les revenus et les distributions versés par les fonds, selon les principes fiscaux américains. Nous encourageons nos clients qui sont des contribuables américains à discuter avec un fiscaliste américain de l’incidence des règles relatives aux PFIC et des avantages de désigner une PFIC comme un fonds électif admissible.
Il y a bien des choses à prendre en compte si vous êtes un Canadien ayant des obligations de déclaration fiscale aux États-Unis. Nous vous recommandons de parler à votre conseiller IG pour que votre situation soit évaluée adéquatement. Vous pouvez aussi demander une copie de notre article de fond intitulé « Accompagnement des clients qui doivent produire une déclaration de revenus aux États-Unis ».
Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement.. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les clients auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un conseiller IG. Produits et services de placement offerts par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière). IG Gestion de patrimoine et IG Gestion privée de patrimoine sont des marques de commerce de Société financière IGM Inc., utilisées sous licence par ses filiales.
