Les conseils suivants partent du principe que votre entreprise n’est pas constituée en société, ou que la fin d'exercice de votre société est le 31 décembre, mais certains sont également valables pour des sociétés dont la fin d’exercice ne coïncide pas avec la fin de l’année civile.
- Réévaluez le dosage entre le salaire et les dividendes : Si votre entreprise est constituée en société, vous avez avantage à déterminer le dosage optimal de votre rémunération entre le salaire et les dividendes. L’entreprise pourrait vous verser différents types de dividendes, certains bénéficiant même d’un traitement fiscal plus intéressant, et d’autres types pourraient même vous être versés libres d’impôt. Dans d’autres cas, il pourrait s’avérer plus avantageux de vous verser un salaire. Plusieurs facteurs, fiscaux et autres, entreront en ligne de compte pour déterminer la combinaison salaires/dividendes optimale pour vous. C’est à faire avant la fin de l’année, en consultation avec votre fiscaliste. Par la même occasion vous devriez planifier le meilleur dosage pour 2025.
- Comptabilisez cette année une prime que vous vous verserez l’année prochaine : Une prime comptabilisée en 2024, mais versée dans les 180 jours qui suivent la fin de l’exercice, est déductible pour la société dans l’année courante, mais elle n’est incluse dans votre revenu imposable personnel que l’année où vous la recevez. Si votre entreprise clôt son exercice le 31 décembre, elle pourrait déduire la prime dans sa déclaration pour 2024. Vous, en revanche, avez la possibilité de l’inclure dans votre déclaration de revenus des particuliers pour 2025, ce qui vous fait bénéficier d’un report d’impôt appréciable.
- Versez des salaires à des membres de la famille : Si votre époux(se) ou conjoint(e) de fait ou votre enfant participe à l’exploitation de l’entreprise (qu’elle soit constituée ou non en société), songez à lui verser un salaire raisonnable pour les services rendus. Vous pouvez ainsi transférer à des membres de votre famille un revenu qui sera vraisemblablement soumis à un taux d’imposition plus bas que si c’était vous qui le receviez, et l’impôt global à payer dans l’ensemble de la famille serait ainsi réduit. Attention, toutefois, si vous prévoyez de verser des dividendes à des membres de la famille qui sont aussi des actionnaires de votre société. Les dividendes versés aux membres de la famille sont imposés à des taux élevés s’ils ne répondent pas à certaines conditions.
- Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation* du taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année excédant 250 000 $ pour les particuliers. Cette politique s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024. Cette augmentation du taux d’inclusion des gains en capital a un impact considérable sur la planification fiscale, surtout pour les particuliers qui réaliseront d’importants gains en capital, mais également sur la planification de la rémunération des actionnaires, pour les sociétés par actions. Notamment, les actionnaires auraient intérêt à investir en tant que particuliers, plutôt que par l’intermédiaire de leur entreprise s’il est possible de retirer les fonds de l’entreprise d’une manière avantageuse sur le plan fiscal.
- Sachez quel est le bon moment pour acheter et vendre des biens amortissables : S’il est prévu que votre entreprise fasse l’acquisition de biens amortissables, il est probablement préférable qu’elle le fasse avant le 31 décembre (en supposant une fin d’exercice à cette date). L’accélération d’une telle acquisition présente deux avantages : vous pouvez demander la déduction pour amortissement (DPA) une année plut tôt (probablement bien qu’à la moitié du taux normal de la déduction en raison de la règle de la demi‑année) et vous pourrez la demander à son taux entier l’année prochaine, puisque la règle de la demi-année ne s’applique que l’année de l’acquisition. Pour avoir droit à la déduction pour amortissement, l’actif doit non seulement avoir été acquis, mais aussi être prêt à être mis en service avant la fin de l’exercice.
À l’inverse, si vous prévoyez vendre des biens amortissables appartenant à votre entreprise que vous avez amortis lors d’années précédentes, ce qui donnerait lieu à une récupération de la déduction pour amortissement imposable, il serait bien avisé d’en reporter la vente à l’année prochaine (2025). Ainsi, l’entreprise pourra demander la DPA pendant une année de plus en 2024, et vous reporterez la récupération imposable à 2025.
Il existe un grand nombre d’occasions de planification fiscale de fin d’année pour vous et votre entreprise. Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller ou conseillère IG. Demandez aussi à recevoir la liste pour la planification fiscale de fin d’année des propriétaires d’entreprise 2024 d’IG Gestion de patrimoine.
* À la date de rédaction de cet article, ce projet de loi n’a pas encore été promulgué.
