Les pour et les contre du déclenchement des gains en capital avant le 25 juin 2024

Facteurs à prendre en compte pour les particuliers

Les gains en capital réalisés par les particuliers à compter du 25 juin 2024 ne seront soumis au taux d’inclusion majoré que sur la portion de ces gains excédant le seuil annuel de 250 000 $ (déduction faite des pertes en capital).

Cette nouvelle mesure permettrait de structurer la réalisation des gains en capital sur plus d’une année pour continuer de profiter du taux d’inclusion de 50 % sur certains types de biens, tels que les titres cotés en bourse et les fonds communs de placement.

Supposons qu’une personne détient un compte de placement non enregistré dont les gains en capital non réalisés s’élèvent à 500 000 $ et qu’elle souhaite déclencher ces gains à court terme (par exemple, pour acheter un bien immobilier). Dans ce cas, il est possible de réaliser ces gains sur plusieurs années, ce qui pourrait permettre d’appliquer le taux d’inclusion de 50 % sur la totalité du gain.

Par conséquent, les personnes qui ont accumulé des gains importants sur certains types de biens, tels que les actions cotées en bourse ou les fonds communs de placement, n’auront peut-être pas besoin de planifier de stratégie pour conserver le taux d’inclusion de 50 % des gains en capital avant le 25 juin 2024.

S’il vous est impossible ou peu pratique d’éviter de réaliser un gain en capital supérieur au seuil annuel de 250 000 $ (par exemple, à la vente d’un bien immobilier), d’autant plus que vous envisagiez une cession prochainement, vous pouvez essayer de conclure la vente avant le 25 juin 2024. Vous éviteriez ainsi le taux d’inclusion de 66,67 % sur la partie des gains en capital supérieure au plafond annuel de 250 000 $. Pour les contribuables qui ont atteint le taux marginal d’imposition le plus élevé, la hausse du taux d’inclusion représenterait une augmentation du taux d’imposition sur les gains en capital de 8 % à 10 % (selon la province ou le territoire de résidence l’année où le gain est réalisé).

Si vous n’avez aucun moyen d’éviter le taux d’inclusion supérieur, votre décision reposera ultimement sur la valeur temporelle de l’argent, plus précisément sur le taux de rendement que vous attendez du bien, ainsi que le temps pendant lequel vous le conserverez.

Si votre horizon temporel est court ou moyen et que vous vous attendez à un faible taux de rendement, vous auriez intérêt à déclencher les gains avant le 25 juin 2024. En revanche, si votre horizon temporel est long et que vous vous attendez à un taux de rendement élevé, vous obtiendrez généralement de meilleurs résultats en évitant de déclencher les gains et de payer vos impôts à l’avance (ce qui réduirait le capital qui travaille pour vous à long terme).

N’oubliez pas que le déclenchement des gains en capital peut avoir une incidence sur les prestations fondées sur le revenu, comme la sécurité de la vieillesse, et qu’il peut générer un impôt minimum de remplacement (potentiellement récupérable sur sept ans, selon vos sources de revenus futures). Par conséquent, chaque situation doit être analysée au cas par cas.

Facteurs à prendre en compte pour les sociétés et les fiducies

Du côté des sociétés et des fiducies, il n’existe aucun plafond annuel au-delà duquel le taux d’inclusion des deux tiers s’applique. En d’autres termes, après le 24 juin 2024, c’est l’ensemble des gains en capital réalisés par les sociétés qui sera soumis au taux d’inclusion majoré. Pour ce qui est des fiducies, les gains réalisés et non distribués après le 24 juin 2024 seront eux aussi soumis au taux d’inclusion le plus élevé. Toutefois, pour éviter que ces montants soient imposés entre leurs mains, les fiducies répartissent souvent les gains en capital parmi leurs bénéficiaires, et chacun d’entre eux profitera d’un plafond annuel de 250 000 $, au-delà duquel les gains en capital seront imposés au taux d’inclusion de deux tiers.

En ce qui concerne les sociétés détenant des biens ayant des gains en capital non réalisés, notre analyse initiale démontre qu’il serait avantageux de déclencher les gains en capital avant le 25 juin si les actionnaires ou la société ont besoin de liquidités à court terme. C’est qu’à compter de cette date, les sociétés ne bénéficieront pas d’un taux d’inclusion inférieur sur la première tranche de 250 000 $ de gains en capital.

En revanche, lorsque l’argent est investi en prévision d’objectifs à long terme, il faut considérer différents facteurs, dont la composition et les rendements futurs des placements, la perte du capital investi en raison du paiement anticipé de l’impôt, ainsi que la réduction potentielle ou la perte de la déduction accordée aux petites entreprises au cours de l’année d’imposition suivante (ce qui entraîne une perte supplémentaire du report d’impôt).

Lorsque le placement est à long terme, les bénéfices liés au déclenchement des gains en capital sont généralement négligeables. Compte tenu des complexités liées à l’intégration des régimes d’imposition sur les revenus des sociétés et des particuliers, ainsi que des différences importantes entre les provinces et territoires, nous vous recommandons de discuter de votre situation avec votre comptable avant de réaliser un gain en capital au sein de votre société.

Nous sommes toujours en terrain inconnu

Le gouvernement n’a publié aucun projet de loi sur ces propositions. Selon le budget, de plus amples renseignements devraient être communiqués au cours des prochains mois, ce qui laisse planer de l’incertitude quant aux règles définitives.

Toutes les analyses concernant l’imposition des sociétés et des particuliers reposent sur les hypothèses suivantes :

Aucune modification ne sera apportée au régime de l’impôt remboursable pour les sociétés.
Les taux d’imposition des particuliers resteront les mêmes.
Les propositions seront promulguées, ce qui n’est pas garanti.

Conséquences à long terme

Les changements proposés auront des conséquences importantes sur la planification à long terme et pourraient rehausser l’attrait des stratégies d’assurance. Nous procéderons à une analyse plus approfondie une fois que le projet de loi sera publié.

^{Ce contenu, spécialement rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.}

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