Même si le Canada n’a pas d’impôt sur les dons ni sur les successions, si vous héritez ou recevez un don de biens étrangers, il est possible que vous ayez à payer un impôt à l’autorité étrangère. Tout dépendra du type de don et du moment où le don a été fait, soit du vivant du donateur ou après son décès. Examinons de plus près certains des problèmes les plus courants auxquels vous pourriez être confronté lorsque vous recevez un héritage ou un don provenant de l’étranger.
Les dons entre vifs peuvent entraîner une double imposition
En ce qui concerne les dons entre vifs (ceux effectués pendant que le donateur est toujours vivant), s’il y a un décalage entre les règles fiscales du Canada et le pays d’où provient votre héritage ou votre don étranger, cela pourrait entraîner une double imposition et d’autres inefficiences fiscales.
En voici un exemple : M. Canuck et sa fille, Mme Canuck, vivent tous les deux au Canada. M. Canuck fait don à sa fille de sa maison de vacances américaine, qu’il a achetée à 250 000 $ CA et qui vaut maintenant 350 000 $ CA.
Au Canada, M. Canuck devrait déclarer le gain en capital de 100 000 $ dans sa déclaration de revenus, comme s’il avait vendu la propriété. La propriété de sa fille est maintenant réputée avoir une valeur de 350 000 $ (son prix de base) et elle paiera de l’impôt sur tout revenu futur ou gain en capital qu’elle en tirera.
Par ailleurs, un impôt sur les dons s’applique aux non-résidents qui font don de biens situés aux États-Unis. Mis à part une petite exclusion de 17 000 $ US (en 2023) par bénéficiaire, la juste valeur marchande restante du bien est imposée jusqu’à concurrence de 40 %. L’impôt sur les dons ne peut pas être récupéré en demandant un crédit pour impôt étranger au Canada. M. Canuck devra donc payer l’impôt américain sur les dons et l’impôt canadien.
D’un point de vue fiscal américain, Mme Canuck reçoit le don évalué au prix de base de son père. Lorsqu’elle vendra la propriété, elle devra payer de l’impôt sur le gain en capital que son père a déjà payé au Canada. Compte tenu de ces questions fiscales complexes, il n’est généralement pas recommandé de faire don de biens américains; ces problèmes peuvent être évités simplement en vendant les biens et en faisant don du produit de la vente après impôt.
Obligations fiscales sur les dons reçus sous forme d’héritage
Lorsque vous recevez un héritage de biens étrangers, il peut y avoir des obligations fiscales ou de déclaration, car la plupart des pays ont une certaine forme d’impôt sur les successions, sur les héritages ou au décès. Ces impôts doivent être payés avant que l’héritage puisse être distribué.
En règle générale, au Canada, toute personne qui reçoit un don ou un héritage n’aura pas à l’inclure dans son revenu.
Aux fins de l’impôt, le coût de base du bien dont on a hérité est égal à sa valeur à la date du décès. Tout revenu subséquent gagné ou gain réalisé devra être inclus dans votre déclaration de revenus canadienne.
Vous devrez déclarer un héritage de biens étrangers dont le coût est d’au moins 100 000 $ sur le formulaire T1135 (cette exigence s’applique également si le don porte votre patrimoine étranger cumulatif à plus de 100 000 $). Vous devrez également déclarer tout revenu tiré d’un bien étranger, quel qu’en soit le coût.
Un héritage originaire de l’étranger et reçu en espèces
Parfois, votre héritage provenant de l’étranger peut inclure l’argent que la succession du défunt a gagné à titre de revenu après son décès. En pareil cas, vous pourriez avoir à payer de l’impôt sur ce revenu dans le pays étranger, ainsi qu’au Canada, où il ferait partie de votre revenu de toutes provenances. Un crédit pour impôt étranger pourrait vous permettre de récupérer l’impôt payé à l’étranger.
Comme les taux d’imposition au Canada sont souvent plus élevés que ceux de la plupart des autres pays, il est habituellement préférable que la succession paie de l’impôt sur le revenu dans l’autre pays et distribue ensuite le produit après impôt.
Si la succession étrangère vend ses actifs et distribue le produit après impôt en argent canadien aux bénéficiaires, il n’y aura aucune conséquence fiscale au Canada. Toutefois, si votre héritage provenant de l’étranger est remis en devises, vous pourriez devoir déclarer tout gain de change après l’avoir converti en dollars canadiens.
Par exemple, vous recevez 100 000 euros lorsque l’euro vaut 1,40 $ CA, mais vous convertissez l’argent en dollars canadiens lorsque l’euro vaut 1,45 $ CA. Le gain de 5 000 $ devra être déclaré à titre de revenu au cours de l’année de la conversion de devises.
Héritage de titres étrangers
Lorsque vous héritez de titres étrangers (actions, obligations, fonds communs de placement, etc.), leur prix de base est établi à la juste valeur marchande en dollars canadiens au moment où vous les recevez. Il est facile de déterminer la valeur des actions cotées en bourse, mais les actions de sociétés fermées peuvent nécessiter une évaluation formelle.
Si vous recevez des dividendes de placements étrangers, la société sera tenue de retenir l’impôt à la source et de verser l’impôt dans son propre pays. Tout revenu ou gain tiré de la vente de ces placements sera également imposé au Canada. Un crédit pour impôt étranger peut aider à compenser l’impôt à payer au Canada.
Un héritage étranger dans des caisses de retraite
Des règles spéciales s’appliquent aux héritages constitués de l’actif d’un régime de retraite qui correspond à la définition d’un « mécanisme de retraite étranger » (ce qui comprend la plupart des comptes de retraite individuels américains (IRA)). Tout montant reçu pourrait être assujetti à l’impôt dans le pays étranger et doit être inclus dans le revenu du bénéficiaire au Canada. Si l’impôt a déjà été payé dans le pays étranger, un crédit pour impôt étranger peut être demandé pour compenser l’impôt canadien.
Héritage d’un bien immobilier à l’étranger
Si vous héritez d’un bien immobilier situé à l’étranger, le prix de base sera établi à sa juste valeur marchande au moment où vous l’aurez reçu (assurez-vous de conserver les documents d’évaluation, vous pourriez en avoir besoin). Si l’évaluation est libellée en devises, convertissez-la en dollars canadiens le jour où vous la recevez. La façon dont vous utilisez la propriété déterminera la façon dont vous devez la déclarer :
Si vous louez le bien immobilier, votre locataire pourrait devoir prélever et payer un montant d’impôt local sur les paiements de location. De plus, vous pourriez avoir à produire une déclaration et à déclarer vos revenus et vos dépenses dans le pays où se trouve votre propriété; les impôts seraient payés d’abord dans ce pays, puis de nouveau au Canada. Vous pourriez demander un crédit pour impôt étranger.
Si le bien situé à l’étranger est réservé à un usage personnel, vous n’aurez pas à le déclarer. Si vous vendez la propriété, vous pourriez demander une exemption pour résidence principale afin de mettre le gain à l’abri de l’impôt canadien. Toutefois, chaque famille ne peut désigner qu’une seule propriété comme résidence principale. Il pourrait donc être judicieux de réserver cette option pour la propriété ayant le gain annuel moyen le plus élevé, ou pour la propriété canadienne, étant donné que la résidence située à l’étranger sera assujettie à l’impôt étranger non recouvrable.
La plupart des pays ont des règles concernant la vente de propriétés par des non-résidents. En règle générale, l’acheteur doit retenir une partie du produit de la vente et le non-résident doit produire une déclaration et payer de l’impôt sur le gain (et le gain doit également être déclaré dans votre déclaration de revenus canadienne). Un crédit pour impôt étranger peut être demandé pour les impôts étrangers payés.
Héritage provenant d’une fiducie étrangère
Si vous recevez de l’argent d’une fiducie non résidente, vous devrez peut-être le déclarer sur le formulaire T1142, sinon immédiatement, certainement une fois que la succession aura été administrée et que vous aurez commencé à recevoir l’argent l’année suivante.
Comprendre les incidences fiscales de votre héritage provenant de l’étranger
Comme nous l’avons vu, l’impôt sur les héritages originaires de l’étranger peut être complexe et coûteux. Il est logique de consulter des fiscalistes qui connaissent les règles en vigueur au Canada et dans le pays d’origine de votre héritage.
Si vous prévoyez recevoir bientôt un héritage provenant de l’étranger, communiquez avec votre conseiller ou conseillère IG. Il ou elle sera en mesure de déterminer l’incidence que ce don pourrait avoir sur votre plan financier, ainsi que ses conséquences fiscales potentielles. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n'est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de vous fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d'obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d'un conseiller ou d'une conseillère d'IG Gestion de patrimoine.
