Il est essentiel que vos affaires (et votre entreprise) soient en ordre pour maintenir le bien‑être financier de votre famille. Gardez à l’esprit que de nombreux facteurs et étapes entrent en jeu dans l’organisation d’un transfert efficace et fiscalement avantageux d’une entreprise familiale. Dans cet article, nous passons en revue quelques questions essentielles qui sont souvent négligées.
Connaissez-vous vraiment la valeur de votre entreprise?
Nous ne soulignerons jamais assez l’importance d’avoir une évaluation professionnelle et objective de votre entreprise. Imaginez que vous démarriez une nouvelle entreprise semblable. Quel est le portrait du marché actuel et futur? Quel est l’environnement concurrentiel? Examinez différents scénarios et faites le calcul. Par exemple, l’évaluation de votre entreprise pourrait-elle varier, positivement ou négativement, selon le moment où elle est faite? Qu’en est-il des actifs incorporels de votre bilan? Faites-vous preuve de transparence quant à l’incidence possible de ces éléments sur la maximisation de la valeur de votre entreprise?
Planifiez-vous votre retraite adéquatement?
Vous pouvez supposer que la vente de votre entreprise vous procurera le flux de revenu de retraite que vous souhaitez. Cependant, avez-vous considéré les dettes et les obligations fiscales qui viendraient entamer le produit tiré de cette vente? Le produit anticipé pourrait être suffisant pour la retraite si vous vendez votre entreprise à un tiers, mais qu’en est-il si vous la vendez à un membre de votre famille? Jusqu’à récemment, le régime fiscal au Canada n’était sans doute pas équitable pour les ventes à un membre de la famille. Si un parent souhaitait vendre son entreprise à ses enfants, soit l’enfant achetait les parts avec de l’argent personnel après impôt (afin que les parents puissent utiliser leur exonération cumulative des gains en capital), soit les parents recevaient des dividendes sur le rachat de leurs parts (payant ainsi plus d’impôts aux taux applicables aux dividendes lors du transfert de propriété). Le projet de loi C-208 a reçu la sanction royale et est maintenant une loi qui prévoit un allègement pour certaines successions familiales. Cependant, il est important de noter que cette nouvelle loi fait toujours l’objet d’un examen minutieux de la part du ministère des Finances. Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Votre famille est-elle au courant et est-elle préparée?
Que vous envisagiez de vendre votre entreprise à un tiers ou de la garder dans la famille ou que vous hésitiez encore entre les deux options, ne remettez pas ces conversations à plus tard. La prochaine génération est-elle préparée professionnellement et personnellement à cette transition? Présente-t-elle des lacunes en matière de compétences ou de littératie financière? Aussi, ne présumez pas, par exemple, que vos enfants voudront reprendre le flambeau de l’entreprise. Si vous envisagez de vendre à un tiers, vos proches participeront-ils toujours dans l’entreprise? Quel rôle joueront-ils? Une communication ouverte dès le départ avec les membres de la famille est importante pour assurer une transition en douceur, ainsi que pour votre tranquillité d’esprit et l’harmonie familiale à long terme. Enfin, êtes-vous au courant de tous les aspects financiers, fiscaux et de planification successorale qui concernent votre famille et pourraient être avantageux pour elle? Lisez cet article d’IG pour en savoir plus sur la planification fiscale et successorale pour les propriétaires d’entreprise.
Pouvez-vous compter sur l’équipe dont vous avez besoin
Ne laissez pas sans réponse les questions et préoccupations qui vous viennent à l’esprit. Lorsque vos émotions risquent de nuire à vos décisions, le bon conseiller peut vous aider à mettre de l’avant les aspects pratiques. La vente d’une entreprise met en jeu toutes sortes de considérations financières et juridiques complexes. Il est très important de pouvoir compter sur la collaboration d’une équipe de spécialistes en fiscalité, en droit et en planification financière pour vous guider tout au long de ce parcours. Parlez à votre conseiller IG pour amorcer la conversation sur la relève de votre entreprise, sans pour autant négliger vos objectifs de retraite et de planification successorale.
* Source : Rapport 2021 de la Family Enterprise Foundation
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