Ce n’est pas tout : les propriétaires d’entreprise aiment tellement leur travail qu’en règle générale, ils et elles partent à la retraite des années plus tard que les personnes salariées des secteurs public et privé.
Compte tenu de ces différences, il va sans dire qu’au Canada, la planification successorale est nettement plus complexe pour les propriétaires d’entreprise que pour les personnes salariées et elle va bien au-delà du simple testament. Pour la plupart des gens, le testament est un aspect de la planification fiscale parmi d’autres. Pour les propriétaires d’entreprises, ce n’est que la pointe de l’iceberg.
Dans cette analyse, nous étudierons cinq priorités dont les propriétaires d’entreprise doivent toujours tenir compte pour la planification successorale.
Décider de ce qu’il adviendra de votre entreprise à votre décès
C’est généralement la principale préoccupation pour les propriétaires d’entreprise qui approchent de la retraite, et avec raison. Toutefois, seulement 9 % des propriétaires d’entreprise au Canada disposent d’un plan de relève écrit, et ce, malgré l’importance d’un tel plan. Après tout, vous avez travaillé fort pendant des années pour faire prospérer votre entreprise et vous voudrez sans doute passer le flambeau à une personne compétente, qui saura poursuivre sur cette lancée.
Le choix de la personne qui reprendra les rênes de votre entreprise est un élément important de votre plan de relève. Si vous envisagez de transmettre l’entreprise à un ou plusieurs de vos enfants adultes (dans la mesure où ils souhaitent la gérer et ont les compétences pour le faire), le processus devrait être beaucoup plus simple que si vous souhaitez vendre au plus offrant afin de maximiser vos revenus de retraite. Pour en savoir plus sur la planification de la relève, cliquez ici.
Réduire le plus possible vos impôts successoraux
Il existe plusieurs façons de réduire la facture fiscale de votre succession afin de maximiser ce que vos bénéficiaires recevront. Si vous êtes propriétaire d’entreprise, votre plan successoral devrait inclure des stratégies qui tiennent compte des éléments suivants :
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les gains en capital
- Frais d’homologation
Ainsi, un aspect important de la planification successorale pour les propriétaires d’entreprise est le recours potentiel à l’exonération cumulative des gains en capital, lorsque l’entreprise est constituée en société. L’exonération pour 2024 dépasse le cap du million de dollars, ce qui pourrait réduire, voire éliminer complètement l’impôt associé à la vente de votre entreprise. Apprenez-en plus sur les avantages fiscaux de la constitution en société de votre entreprise.
D’autres stratégies consistent à neutraliser l’impôt grâce aux dons de bienfaisance et à utiliser des fiducies et des assurances pour réduire la charge fiscale de votre succession.
Établir la structure d’entreprise la plus avantageuse
Si votre entreprise est constituée en société et qu’elle est détenue par plusieurs actionnaires (en plus de vous), plusieurs documents juridiques peuvent vous aider dans votre planification successorale.
L’un d’eux est la convention d’actionnaires, qui précise généralement les modalités de transfert de propriété, ce qui se passe lors de votre décès et la manière de traiter les litiges entre actionnaires. N’oubliez pas de relire ces documents régulièrement pour vous assurer qu’ils correspondent toujours à vos objectifs de planification successorale.
Désigner les bonnes personnes, qui agiront en votre nom
Si tout le monde a intérêt à penser aux procurations et aux mandats, c’est encore plus vrai quand il s’agit de planifier la succession des propriétaires d’entreprise. Ce document garantit que vos volontés seront respectées (par les personnes que vous aurez choisies) dans l’éventualité où vous ne seriez plus en mesure de gérer votre entreprise (de façon temporaire ou permanente).
Les personnes que vous désignez dans votre procuration peuvent prendre non seulement des décisions d’affaires en votre nom (conformément à vos instructions), mais aussi des décisions financières pour vous et transmettre des instructions aux professionnels de la santé en votre nom (dans ce cas, on parle parfois de représentant ou de représentante). Plusieurs propriétaires d’entreprise désignent une personne mandataire pour gérer leur entreprise et prendre des décisions financières et une autre personne pour les décisions de santé et de soins personnels en leur nom.
Pour en savoir plus sur les procurations, cliquez ici.
Structurer votre testament de la manière la plus efficace
Certains propriétaires d’entreprise choisissent d’avoir deux testaments : un pour les biens assujettis au processus d’homologation et un deuxième pour les autres biens. Dans la plupart des provinces, les biens légués par testament homologué sont assujettis à des frais d’homologation.
Cependant, de nombreux biens sont exemptés de cette procédure. Voici quelques exemples :
- Actions détenues dans des sociétés privées
- Produits d’assurance vie
- Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Dans le cas des trois derniers biens de cette liste, vous devez désigner un bénéficiaire direct pour éviter le processus d’homologation. Dans certaines provinces, l’existence de plusieurs testaments peut jouer un rôle clé dans la planification successorale des propriétaires d’entreprise.
Commencer votre planification successorale
Si vous êtes propriétaire d’entreprise, votre planification successorale peut être complexe, mais heureusement, vous pouvez bien vous entourer. Votre conseiller ou conseillère IG est là pour couvrir tous les aspects de votre planification, et ce, de la façon la plus efficace possible sur le plan fiscal.
De plus, il ou elle veillera à ce que votre succession s’intègre bien à votre plan financier global et à votre plan d’affaires. Lorsque vous établissez votre Plan vivant avec votre conseiller ou conseillère IG, l’équipe de spécialistes de la planification fiscale et successorale d’IG peut être mise à contribution. Ensemble, ils pourront mettre en place un plan successoral robuste pour vous.
Parlez de votre plan successoral à votre conseiller ou conseillère IG dès aujourd’hui. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de vous fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
Produits et services d’assurance distribués par Services d’Assurance I.G. Inc. (au Québec, cabinet de services financiers). Permis d’assurance parrainé par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (à l’extérieur du Québec).
