Certes le 31 décembre est la date limite pour faire un don de bienfaisance et demander le crédit d’impôt pour 2022, mais « beaucoup d’organismes ont besoin de soutien tout au long de l’année. Il n’est jamais trop tard ni trop tôt pour commencer », précise Jennifer Button, cheffe des Services-conseils philanthropiques à RBC Gestion de patrimoine.
« Bien des gens font des dons de bienfaisance par automatisme », mentionne Christine Van Cauwenberghe, cheffe de la planification financière à IG Gestion de patrimoine.
« La raison principale de faire un don de bienfaisance devrait être de soutenir une cause, mais les gens ne réalisent pas qu’un don peut prendre plusieurs formes. L’incidence fiscale varie selon la taille de votre don », précise Mme Van Cauwenberghe.
« Alors si vous prévoyez faire un don, autant optimiser le résultat, pour l’organisme de charité et pour vous », ajoute-t-elle.
Mme Button est du même avis : « Inclure les dons de bienfaisance dans votre plan peut être très bénéfique en matière de planification fiscale, de planification successorale, de dons à des membres de la famille, d’inclusion de toutes les générations et de création d’un héritage », souligne-t-elle.
Amorcer votre stratégie de dons
La première étape pour mettre en place votre stratégie de dons de bienfaisance est de bien réfléchir à ce que vous voulez donner et aux organismes que vous souhaitez aider.
« Vous recevrez seulement un crédit d’impôt pour don de bienfaisance si le don est destiné à un organisme de charité enregistré », explique Mme Van Cauwenberghe. Il est possible de vérifier sur le site de l’Agence du revenu du Canada ou de contacter l’organisme directement pour savoir s’il est enregistré ou s’il est autorisé à émettre des reçus de don.
Mme Button indique que votre stratégie devrait tenir compte « de votre tête, de votre cœur et de votre portefeuille ».
Différentes options peuvent offrir des avantages fiscaux immédiats ou à long terme selon vos objectifs financiers : dons en espèces, fondations privées, dons autres qu’en espèces tels que des biens en immobilisation, des titres cotés en bourse ayant accumulé un gain en capital, ou encore un don au décès, pour lequel vous nommez un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire de certains de vos comptes comme un REER ou un CELI.
« Assurez-vous que cela concorde avec vos autres objectifs de planification de patrimoine, signale Mme Button. Quelles valeurs souhaitez-vous défendre? Qui d’autre devrait faire partie de la conversation? Et du côté financier, demandez-vous quels actifs sont les plus fiscalement avantageux et quel est le meilleur moment pour faire ces dons. »
Optimiser vos dons de bienfaisance
L’un des dons les plus avantageux sur le plan fiscal à faire à un organisme de charité est le don « d’actions en biens », souligne Mme Button.
Lorsque vous donnez des actions ou des parts de fonds communs de placement directement à un organisme de charité, cela élimine l’impôt sur les gains en capital habituellement associé à la vente de titres, et vous recevez également un reçu fiscal correspondant à la pleine valeur marchande du bien donné.
« C’est l’idéal si vous avez acheté une action il y a 20 ans et qu’elle s’est nettement appréciée », explique Mme Button.
« Si vous la donnez directement, vous recevez la juste valeur marchande de l’action au moment du don, et vous n’avez pas à payer l’impôt sur les gains en capital. Cela est avantageux non seulement parce que vous donnez un titre qui s’est apprécié, mais aussi parce que l’impôt est moins élevé que si vous aviez personnellement reçu le produit de la vente. »
Mme Button mentionne qu’une bonne façon de maximiser vos dons de bienfaisance pour une cause qui vous est chère est le don de contrepartie, c’est-à-dire lorsque le gouvernement, votre employeur ou une autre personne verse un don égal au vôtre.
« Les dons de contrepartie sont un bon moyen d’encourager les dons et de rassembler un groupe de donateurs qui ne se connaissent pas autour d’une même cause, explique Mme Button. Il arrive souvent que les organismes de charité le fassent à la fin de l’année, mais surtout pour des événements mondiaux comme la pandémie de COVID-19 ou des crises humanitaires comme en Ukraine. »
Un don par testament ou un don important après son décès est aussi une bonne stratégie pour ceux et celles qui ne pensent pas avoir les liquidités nécessaires pour donner une grosse somme d’argent aujourd’hui. Même en ne donnant qu’un petit pourcentage de votre succession à un organisme sans but lucratif, vous pouvez réduire votre impôt tout en appuyant une cause qui vous tient à cœur.
Mme Van Cauwenberghe précise toutefois qu’il est important de parler avec un conseiller ou une conseillère pour s’assurer que ce type de don est fait correctement.
« Il peut être plus avantageux de faire une partie du don de votre vivant et l’autre partie à votre décès, mais plusieurs l’ignorent parce qu’il est difficile de faire ces calculs par soi-même. C’est pourquoi il est important d’intégrer tous ces aspects dans un plan financier qui englobe vos liquidités, votre revenu et votre dette fiscale. »
En fin de compte, la stratégie à privilégier dépend de vos objectifs financiers personnels, souligne Mme Button, rappelant qu’il est important de réfléchir à un plan avec un conseiller ou une conseillère pour trouver la meilleure stratégie.
« Vous pourrez voir tous les avantages d’une stratégie de dons de bienfaisance lorsqu’elle sera intégrée à vos autres objectifs de planification financière », ajoute-t-elle.
Cet article a été rédigé par Ghada Alsharif du Toronto Star et sa diffusion a été autorisée par Licensed Content Marketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, contactez legal@industrydive.com.
