Les Canadiens soutiennent les œuvres caritatives pour de multiples raisons, notamment :
- Pour soutenir une cause qui leur est chère
- Pour aider des personnes moins favorisées
- Pour être utile
- Parce que c’est gratifiant
- Pour aider à résoudre des problèmes sociaux
- Pour devenir une meilleure personne
Le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires reconnaissent cette générosité et offrent un incitatif fiscal aux contribuables qui donnent à un organisme de bienfaisance enregistré. Cet incitatif prend la forme d’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance de l’ARC, qui, dans la pratique, réduit le montant de l’impôt à payer.
Il faut gagner un revenu et payer des impôts pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Si vous ne payez pas d’impôt, vous pouvez reporter la déclaration de votre don à une année d’imposition pour laquelle vous aurez de l’impôt à payer (il est possible de reporter les dons jusqu’à cinq ans ou de les combiner à ceux du conjoint ou de la conjointe). Alors, quelles sont les économies d’impôt associées aux dons de bienfaisance au Canada? Voyons ça.
Fonctionnement des crédits d’impôt pour don de bienfaisance
Tout d’abord, il faut choisir un organisme admissible selon la Loi de l’impôt sur le revenu (généralement, un organisme enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada). Il s’agit des organismes de bienfaisance enregistrés (à ne pas confondre avec les organismes à but non lucratif) et d’autres organismes admissibles comme les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, les organisations journalistiques enregistrées et les sociétés d’habitation constituées exclusivement dans le but de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées et les municipalités enregistrées.
Sur le site de l’ARC, vous trouverez une page de recherche permettant de vérifier si l’organisme que vous avez choisi peut remettre ou non un reçu d’impôt pour don.
Le montant de votre crédit d’impôt dépendra du montant de votre don et de votre province de résidence. Les crédits d’impôt fédéraux sont uniformes à l’échelle du pays. En revanche, ils peuvent varier considérablement au niveau provincial et territorial. En général, les dons de bienfaisance indiqués sur votre déclaration de revenus donnent droit à un crédit d’impôt fédéral d’environ 15 % pour la première tranche de 200 $ et de 29 % pour les dons supérieurs à 200 $. Si une partie de vos revenus est assujettie au taux marginal maximum d’impôt fédéral, le crédit d’impôt fédéral peut être porté à 33 % pour les dons déclarés (jusqu’à concurrence de la portion de vos revenus assujettie au taux d’imposition maximum).
Au niveau des territoires et des provinces, un don allant jusqu’à 200 $ peut donner lieu à un crédit d’impôt compris entre 4 % (Nunavut) et 20 % (Québec). Pour un tel montant de don, la plupart des provinces accordent un crédit d’impôt de moins de 10 %. Un don de plus de 200 $ s’accompagne d’un crédit d’impôt provincial compris entre 11,16 % (Ontario) et 24 % (Québec). Sachez qu’au Québec, l’abattement d’impôt fédéral réduit généralement l’économie d’impôt fédérale. Dans certaines provinces, l’économie liée au crédit d’impôt pour don de bienfaisance peut être encore plus grande si votre niveau de revenus est plus élevé ou si une surtaxe provinciale sur le revenu s’applique à vous.
Vous pouvez déclarer des dons de bienfaisance jusqu’à concurrence de 75 % de votre revenu net. Ce plafond passe à 100 % de votre revenu net pour les dons d’un fonds de terre écosensible ou d’un bien culturel attesté. Pour demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance, vous devez indiquer le don dans votre déclaration de revenus. Veillez à fournir tous les reçus d’impôt pour don.
Voici quelques exemples d’économies d’impôt associées aux dons de bienfaisance
Pour vous donner une idée plus précise des économies d’impôt que vous pouvez obtenir grâce aux dons de bienfaisance, nous présentons ci-dessous des exemples de montants et le crédit d’impôt correspondant, pour plusieurs provinces*.
| Don | Ontario | Québec | C.-B. | Alberta | Manitoba |
| 200 $ | 40,10 $ | 70 $ | 40,12 $ | 50 $ | 51,60 $ |
| 500 $ | 160,58 $ | 229 $ | 177,52 $ | 200 $ | 190,80 $ |
| 1 000 $ | 361,38 $ | 494 $ | 406,52 $ | 450 $ | 422,80 $ |
| 5 000 $ | 1 967,78 $ | 2 614 $ | 2 238,52 $ | 2 450 $ | 2 278,80 $ |
| 10 000 $ | 3 975,78 $ | 5 264 $ | 4 528,52 $ | 4 950 $ | 4 598,80 $ |
