Les propriétaires d’entreprise pensent parfois que leur entreprise n’est pas assez complexe ou importante pour justifier un plan fiscal et successoral, mais c’est rarement le cas; d’ailleurs, le plan aura encore plus de valeur s’il est mis en œuvre avant qu’un réel besoin survienne. Pensez-y. Si vous attendez que l’un de vos créanciers menace de vous poursuivre pour vous doter d’une protection contre les créanciers ou qu’une urgence médicale survienne pour songer à la relève de votre entreprise, les possibilités de planification risquent d’être plus limitées. L’établissement d’un plan dès aujourd’hui peut vous aider à protéger vos actifs, à assurer la rentabilité continue de votre entreprise et à maximiser votre patrimoine.
Un plan fiscal et successoral c’est exactement cela, un plan! Sans une planification appropriée, souvent les bonnes intentions ne suffisent pas. En tant que propriétaire d’entreprise, vous avez consacré beaucoup de temps, de ressources et d’efforts afin d’assurer le succès de votre entreprise, mais comment faire maintenant pour préserver cette valeur? Un bon plan fiscal et successoral vous sert de guide à chaque étape de l’évolution de votre entreprise afin d’optimiser votre patrimoine et de réduire l’impôt au minimum, maintenant et pour les années à venir.
Une entreprise peut être exploitée selon trois types de structures : entreprise individuelle, société de personnes et société par actions. Bien que la planification fiscale et successorale concerne tous les propriétaires d’entreprise, comme la plupart des entreprises rentables sont constituées en société, nous nous limiterons aux considérations de planification fiscale et successorale qui s’appliquent à ce type de structure.
Protection contre les créanciers
Il existe deux types de créanciers, ceux que l’on connaît et ceux que l’on ne connaît pas.
Votre banque, la société qui émet votre carte de crédit et vos fournisseurs sont des créanciers avec lesquels vous avez l’habitude de traiter dans le cadre de vos activités courantes. Toutefois, la plus grande menace pour les bénéfices de votre entreprise vient des créanciers imprévus. La protection contre les créanciers consiste essentiellement à sortir les bénéfices excédentaires de la société exploitante afin de les mettre à l’abri des créanciers imprévus, et à les conserver dans une structure organisationnelle associée afin de continuer de bénéficier du report de l’impôt personnel sur ces fonds.
Planification de la relève et gels successoraux
Un aspect clé de la planification successorale consiste à déterminer la façon dont l’entreprise sera cédée à la prochaine génération. Plusieurs éléments doivent être pris en compte quand vient le temps de passer le flambeau à la prochaine génération.
L’assujettissement à l’impôt de votre succession est un facteur que vous ne devez pas négliger dans votre planification. Au moment du décès, le défunt est réputé disposer de toutes les immobilisations qu’il détient (ce qui inclut les actions de la société exploitante) à leur juste valeur marchande. S’il y a des gains accumulés sur ces immobilisations, la succession pourrait devoir faire face à une facture fiscale (en supposant que l’ECGC a été entièrement utilisée ou est insuffisante). C’est pourquoi vous devez toujours être au fait de la valeur de votre succession et des conséquences fiscales qui s’y rattachent, et envisager un gel successoral si cette valeur est importante.
Un gel successoral est un mécanisme qui permet de « geler » la valeur créée à ce jour en utilisant des actions privilégiées à valeur fixe, de sorte que les membres de la prochaine génération deviennent les nouveaux actionnaires ordinaires. Toute valeur future, et la charge fiscale qui s’y rattache, peut alors être transférée du propriétaire exploitant à la prochaine génération. Il y a plusieurs façons de réaliser un gel successoral.
Ce que le propriétaire exploitant doit déterminer, c’est à quel moment la valeur est suffisante pour recourir à un gel successoral. Il doit aussi déterminer de quelle façon il peut limiter la charge fiscale de la succession, tout en gardant le contrôle sur l’entreprise si la prochaine génération n’a pas encore prouvé qu’elle était prête à prendre la relève.
Planification testamentaire
Un testament bien rédigé est l’un des principaux documents utilisés pour s’assurer que vos intentions et vos volontés seront respectées à votre décès. Mais c’est aussi une composante importante de votre planification de la relève. En tant que propriétaire d’entreprise, vous devez examiner de multiples questions au moment de la rédaction de votre testament. Est-ce que des enfants vont prendre la relève de l’entreprise familiale? Y a-t-il des enfants qui ne s’occuperont pas de l’entreprise familiale? S’il y a un conjoint survivant, comment ses besoins seront-ils comblés? La réponse à ces questions peut avoir une grande incidence sur la distribution de l’actif de la succession, en particulier lorsque l’entreprise est l’actif le plus important de la succession.
Conventions d’actionnaires
Lorsque, en tant que propriétaire exploitant, vous partagez la propriété de l’entreprise avec d’autres actionnaires, votre planification peut être compromise si une convention d’actionnaires n’a pas été établie. Les relations d’affaires commencent souvent par une poignée de main et elles fonctionnent tant que les principaux actionnaires sont vivants, qu’ils ont toutes leurs capacités et que la bonne entente règne.
Généralement, les conventions d’actionnaires déterminent comment les responsabilités seront partagées et comment les décisions seront prises pour le financement, la rémunération et les autres questions importantes. Une convention d’actionnaires bien rédigée inclura aussi des dispositions pour faire face aux situations que personne ne veut envisager. C’est pourquoi il est important de conclure une entente quand les personnes concernées sont en santé et que les relations sont au beau fixe.
Pour en savoir plus sur la planification fiscale ou successorale des propriétaires d’entreprise, communiquez avec votre conseiller IG.
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