Il existe cependant une certaine confusion sur la véritable nature du CELI. D’ailleurs, environ le quart des gens au pays ne savent pas faire la différence entre un CELI et un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cet article explique tout ce que vous devez savoir sur le CELI, en plus de répondre à des questions importantes comme : qu’est-ce que le CELI?; comment fonctionne le CELI?; quelles sont les règles de retrait du CELI?; quelle est la limite de cotisation au CELI?; et le CELI est-il une bonne solution pour vous?
Comment fonctionne le CELI?
Lorsqu’il a été lancé en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt était destiné à permettre aux Canadiennes et Canadiens âgés de 18 ans ou plus d’épargner sans avoir à payer de l’impôt sur le revenu gagné à l’intérieur du compte (revenu sous forme d’intérêts, de dividendes et de gains en capital – soit l’augmentation de la valeur d’un placement).
En plus des liquidités, vous pouvez détenir une grande variété de placements dans un compte d’épargne libre d’impôt : actions, obligations, fonds communs de placement et fonds négociés en bourse. Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI en tout temps, sans payer d’impôt.
Chaque année, le gouvernement canadien fixe le montant de la cotisation maximale au CELI. Si vous ne cotisez pas le maximum au CELI au cours d’une année donnée, le montant non utilisé s’ajoute à votre plafond de cotisation pour l’année suivante.
Contrairement au REER, vous n’obtenez pas un avantage fiscal immédiat lorsque vous épargnez dans un CELI (quand vous cotisez à un REER, le montant cotisé réduit votre revenu imposable, ce qui réduit le montant d’impôt que vous payez chaque année où vous cotisez à un REER).
Par contre, lorsque vous retirez des fonds de votre CELI, vous ne payez aucun impôt (contrairement au REER, où les retraits sont considérés comme un revenu qui est imposé en fonction de votre tranche d’imposition). De plus, chaque montant retiré d’un CELI s’ajoute à votre plafond de cotisation pour l’année suivante (sauf les transferts admissibles et les distributions déterminées).
Quelle est la limite de cotisation au CELI?
Lorsque les CELI ont été lancés en 2009, le plafond de cotisation annuel était de 5 000 $. Il est toutefois indexé en fonction de l’inflation par tranches de 500 $. En 2024, ce plafond a été fixé à 7 000 $; le maximum cumulatif des droits de cotisation d’une personne qui était âgée de 18 ans ou plus en 2009 est donc de 95 000 $ en 2024 (à condition que la personne ait résidé au Canada pendant tout ce temps).
Par conséquent, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI auparavant, votre plafond de cotisation au CELI en 2024 serait de 95 000 $ (si vous aviez au moins 19 ans en 2009). Sinon, vos droits de cotisation commencent à s’accumuler l’année de vos 18 ans (et augmentent chaque année si vous ne cotisez pas le maximum).
Vous pouvez facilement obtenir le montant de vos droits de cotisation à l’aide de notre outil de calcul Plafond de cotisation au CELI.
Il est aussi possible de trouver ce montant en vous connectant à Mon dossier sur le site de l’ARC (les cotisations ou les retraits pour l’année courante ne sont toutefois pas pris en compte). Tout revenu supplémentaire gagné dans votre compte sous forme d’intérêts, de gains en capital et de dividendes n’aura pas d’incidence sur vos droits de cotisation au CELI.
Quelle est la pénalité en cas de cotisations excédentaires à un CELI?
Il est important de connaître votre plafond de cotisation au CELI, car les pénalités peuvent être passablement élevées en cas de cotisation excédentaire. Vous devrez en effet payer une pénalité mensuelle de 1 % sur le montant de la cotisation excédentaire.
Ainsi, en supposant que votre plafond de cotisation est de 7 000 $ en 2024, si vous cotisez 10 000 $ dans votre compte d’épargne libre d’impôt le 1er juillet et que vous laissez ce montant dans votre compte jusqu’à la fin de l’année, vous devrez payer :
3 000 $ x 0,01 x 6 mois = 180 $
Cette pénalité continue de s’appliquer tant que vous ne retirez pas le montant de la cotisation excédentaire au CELI.
Qui peut ouvrir un CELI?
Toute personne âgée de 18 ans ou plus ayant le statut de résident du Canada et qui possède un numéro d’assurance sociale valide peut ouvrir un CELI. Il n’y a pas de limite d’âge et vous pouvez continuer de cotiser à un CELI jusqu’à la fin de vos jours.
Si vous quittez le pays, vous pouvez garder votre CELI ouvert, votre épargne et vos placements peuvent continuer de fructifier à l’abri de l’impôt et vous pouvez effectuer des retraits; par contre, vous ne pouvez pas cotiser pendant que vous êtes à l’extérieur du pays.
Si vous cotisez alors que vous n’habitez plus au Canada, vous devrez payer une pénalité de 1 % pour chaque mois où la cotisation est maintenue dans votre CELI. Aussi, pendant que vous résidez à l’extérieur du pays, vos droits de cotisation au CELI n’augmenteront pas pour chaque année où vous n’aviez pas le statut de résident.
Quels placements peut-on détenir dans un CELI?
Vous pouvez détenir beaucoup plus que des espèces dans votre CELI, et pour tirer le maximum de ce compte d’épargne, il est recommandé d’investir les sommes que vous y cotisez. Des placements comme des fonds communs de placement et des actions de sociétés peuvent avoir un potentiel de croissance beaucoup plus grand que les intérêts d’un compte d’épargne, et vous avez donc avantage à ne pas vous limiter aux espèces.
Voici les types de placements que vous pouvez inclure dans un CELI :
- Comptes d’épargne en espèces
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Obligations de gouvernements et de sociétés
- Fonds communs de placement
- Fonds négociés en bourse (FNB)
- Actions individuelles cotées en bourse inscrites à la cote d’une bourse de valeurs désignées
Assurez-vous de ne pas inclure des placements non admissibles dans votre CELI pour éviter les conséquences fiscales défavorables. Votre conseiller ou conseillère ou votre institution financière peut vérifier si votre CELI ne contient que des placements admissibles.
Quelles sont les règles de retrait du CELI?
En général, les règles de retrait du CELI sont assez simples : vous pouvez habituellement retirer n’importe quel montant de votre compte d’épargne libre d’impôt, en tout temps, et pour n’importe quelle raison. Le montant retiré s’ajoutera à votre plafond de cotisation au CELI pour l’année suivante.
Vous pouvez redéposer le montant que vous avez retiré au cours d’une année donnée seulement si vous avez des droits de cotisation au CELI inutilisés. Sinon, vous devrez attendre l’année suivante pour redéposer ce montant. Si vous cotisez à nouveau sans disposer des droits de cotisation nécessaires de l’année en cours, vous devrez payer une pénalité pour toute cotisation excédentaire au CELI, comme mentionné plus haut.
Quel est l’avantage fiscal du CELI?
Vous ne pouvez pas déduire vos cotisations au CELI de votre revenu aux fins de l’impôt, comme vous le faites avec vos cotisations au REER. Par contre, toute croissance de votre épargne dans un CELI est libre d’impôt. Cela signifie que tous les intérêts, dividendes et gains en capital générés par vos placements ne seront pas imposés.
Comme vos gains ne sont pas imposés, votre argent fructifiera encore davantage grâce aux rendements composés, puisque le montant qui produit un revenu de placement est plus important.
Un gros avantage fiscal du CELI est que vous ne payez aucun impôt sur les retraits, peu importe le moment et la raison du retrait.
Utilisation du CELI comme outil d’épargne-retraite
Ce compte est devenu un outil d’épargne-retraite plus répandu ces dernières années. C’est un excellent complément à l’épargne-retraite pour les contribuables qui optimisent leurs cotisations au REER, puisque l’épargne accumulée dans un CELI fructifie aussi à l’abri de l’impôt.
En fait, ces retraits en franchise d’impôt peuvent être vraiment avantageux lorsque vient le temps de retirer un revenu de retraite, puisque le revenu d’un CELI peut vous aider à réduire votre charge fiscale globale à la retraite.
De plus, comme les retraits du CELI ne sont pas considérés comme un revenu, ils ne peuvent pas entraîner une récupération des prestations de retraite gouvernementales, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Les avantages et les inconvénients du CELI
Comme tous les comptes d’épargne et de placement, le CELI comporte des avantages et des inconvénients :
Avantages du CELI :
- Votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt.
- Vous pouvez effectuer un retrait du CELI en tout temps et pour n’importe quelle raison.
- Les retraits s’ajoutent à votre plafond de cotisation pour l’année suivante.
- Les droits de cotisation augmentent chaque année.
- Vous n’avez pas besoin de déclarer vos cotisations ou vos retraits dans votre déclaration de revenus.
- Les retraits du CELI n’ont pas d’incidence sur d’autres prestations, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
- Le plafond de cotisation est le même pour tout le monde, quel que soit votre revenu.
- Vous pouvez épargner dans un CELI votre vie durant.
Inconvénients du CELI :
- Les cotisations à un CELI ne procurent pas un avantage fiscal immédiat, comme c’est le cas pour un REER.
- L’épargne accumulée dans un CELI n’est pas à l’abri des créanciers.
- En cas de cotisation excédentaire, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois sur le montant de la cotisation excédentaire.
- Si des placements dans votre CELI perdent de la valeur (comme des actions de sociétés ou un fonds commun de placement), vous ne pouvez pas déduire ces pertes des gains produits par d’autres placements.
CELI ou REER?
Comme beaucoup de gens ne savent pas faire la différence entre le CELI et le REER, voyons comme les deux instruments de placement se comparent.
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est conçu pour procurer un revenu à la retraite. Il s’agit donc d’un instrument d’épargne à long terme. Vous obtenez un allègement fiscal immédiat lorsque vous cotisez à un REER (votre revenu imposable est réduit du montant de votre cotisation), mais vous devrez payer de l’impôt lorsque vous retirerez de l’argent de votre REER.
Le retrait d’un REER est un processus beaucoup plus strict et complexe que le retrait d’un compte d’épargne libre d’impôt. La plupart des gens transfèrent les placements et l’épargne de leur REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou une rente (un produit financier qui procure un revenu régulier à la retraite). Les retraits d’un FERR ou d’une rente sont considérés comme un revenu imposable, et des règles strictes établissent également le montant que vous pouvez retirer d’un FERR (pour en savoir plus, consultez notre article Comment transformer vos placements en revenu de retraite).
Habituellement, vous devez attendre la retraite pour pouvoir retirer des fonds de votre REER (sauf si l’argent doit servir à acheter une première maison ou à financer vos études). Les retraits anticipés sont habituellement assujettis à une retenue d’impôt et ils doivent être ajoutés comme un revenu dans votre déclaration de revenus.
La principale similitude entre le CELI et le REER, c’est que votre épargne et vos placements fructifient à l’abri de l’impôt tant qu’ils restent dans le régime.
Même si vous n’obtenez pas un allègement fiscal immédiat lorsque vous cotisez à un CELI, vous n’aurez pas d’impôt à payer au moment d’un retrait, et vous pouvez retirer n’importe quel montant, en tout temps et pour n’importe quelle raison. Les retraits d’un REER sont considérés comme un revenu imposable.
Si vous retirez de l’argent d’un REER, vous perdez à jamais ce droit de cotisation, alors que dans un CELI, tous les retraits sont ajoutés au plafond de cotisation pour l’année suivante.
Vous pouvez cotiser à un CELI votre vie durant, alors que vous devez cesser de cotiser à un REER à l’âge de 71 ans.
Un autre bel avantage du REER par rapport au CELI, c’est que les placements détenus dans un REER sont protégés contre les créanciers, ce qui n’est pas le cas pour les placements dans un CELI. Si vous déclarez faillite, les créanciers pourraient exiger les placements de votre CELI, mais ne pourraient réclamer que les cotisations REER versées au cours des 12 derniers mois qui précèdent la faillite.
FAQ sur les CELI
Combien d’argent devrais-je placer dans un CELI?
Pour profiter pleinement de la croissance à l’abri de l’impôt des placements dans un CELI, vous devriez essayer de verser votre cotisation maximale chaque année. Si vous avez des droits de cotisation inutilisés, il serait malavisé d’épargner ou d’investir dans un compte non enregistré. De plus, si vous vous situez dans une tranche d’imposition peu élevée, il peut être plus avantageux d’épargner dans un CELI que dans un REER. Apprenez-en plus sur le choix entre REER ou CELI.
Quelle est la limite de cotisation au CELI?
La limite de cotisation au CELI a été relevée à 7 000 $ en 2024. Cependant, vous pourriez avoir le droit d’y cotiser davantage, selon le montant cotisé au cours des années antérieures. Vous pouvez obtenir le montant de vos droits de cotisation pour l’année d’imposition courante au moyen de notre outil Plafond de cotisation au CELI ou en vous connectant à Mon dossier sur le site de l’ARC.
Est-ce que je peux détenir uniquement des espèces dans un CELI?
Non, vous pouvez détenir une multitude de produits de placement dans un CELI, y compris des actions, des obligations, des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse (FNB).
Puis-je ouvrir un CELI conjoint?
Non, les CELI peuvent être détenus uniquement par des particuliers. Par contre, vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint ou conjointe pour lui permettre d’épargner dans son CELI, sans incidence fiscale. Vous devriez vous nommer l’un l’autre à titre de titulaire-successeur de votre CELI, de façon à ce que le CELI puisse être transféré au conjoint survivant sans incidence fiscale, si l’un de vous décède.
Puis-je avoir plusieurs CELI?
Oui c’est possible, et vous pouvez les détenir auprès de différentes institutions financières. Assurez-vous toutefois que les cotisations pour l’ensemble de vos CELI ne dépassent pas votre plafond de cotisation.
Comment puis-je ouvrir un CELI?
La plupart des institutions financières proposent le CELI. Votre conseiller ou conseillère IG peut aussi vous aider à en ouvrir un, en plus de vous recommander des placements pour votre compte.
Est-ce qu’un CELI est la bonne solution pour vous?
Le CELI est un excellent compte d’épargne et de placement, et il devrait faire partie du plan financier de la plupart des gens. Si vous avez l’argent nécessaire pour épargner, il ne serait pas sensé de le faire en dehors d’un CELI. En effet, votre argent fructifiera à l’abri de l’impôt, ce qui pourrait vous permettre d’accélérer la croissance de votre épargne.
Le CELI peut aussi jouer un rôle utile pour la planification de votre retraite. Parlez à un conseiller ou une conseillère IG pour découvrir la façon la plus avantageuse d’intégrer les placements d’un CELI dans votre plan financier. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
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