Toutefois, lorsque la retraite approche, la nécessité d’obtenir des fonds pour remplacer le revenu diminue, et l’accent est mis sur la protection du patrimoine. La protection du patrimoine est une préoccupation constante, qui requiert des solutions permanentes.
Dans le présent article, nous examinerons trois préoccupations majeures liées à la protection efficace du patrimoine d’une succession (et des bénéficiaires), et nous mettrons en lumière les solutions que peut apporter l'assurance vie permanente.
Préserver la valeur de votre patrimoine
Penchons-nous tout d’abord sur la liquidité de la succession. Supposons qu'après votre décès, vos ayants droit doivent s'acquitter d'une lourde facture fiscale en raison de gains en capital (si vos actifs, y compris les résidences secondaires, prennent de la valeur). Si cette facture fiscale est supérieure à l’actif liquide de votre succession (actif qui peut facilement être converti en espèces), où trouveront-ils l’argent pour la payer? Examinons ensemble les possibilités qui s’offrent à vous :
Vendre des actifs pour payer l’impôt
La vente d'actifs peut réduire le potentiel de revenu à long terme de votre succession. Tuer la poule aux œufs d’or n’est pas une bonne stratégie à long terme. D’autant que la conversion de ces actifs en liquidités pourrait être assortie de frais d’opération et de charges fiscales additionnelles, ce qui pourrait réduire l’efficacité de cette solution.
Emprunter pour payer l’impôt
Il faut se demander en premier lieu si les ayants droit sont en mesure d'emprunter une telle somme et qui serait susceptible d'accorder le prêt. Quelle que soit la manière dont le prêt est consenti, il devra être remboursé — probablement avec des intérêts — ce qui rend cette solution inefficace.
Épargner pour payer l’impôt
La principale difficulté de cette solution consiste à savoir quand vous aurez besoin de l'argent. Comment savoir combien d’argent il vous faudra épargner chaque année? En outre, l’immobilisation de placements passifs considérables n’est peut-être pas une bonne stratégie de placement à long terme.
Souscrire une assurance vie permanente
Dans la plupart des situations, pour un très faible pourcentage de la valeur fiscale annuellement, l’assurance vie permanente peut offrir une solution qui comprend trois avantages essentiels :
- Elle vous permet d'obtenir les liquidités dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. L’argent peut être reçu, prêt à en couvrir toutes les obligations financières de la succession, au plus tôt 30 jours après le décès.
- Les liquidités sont non imposables.
- Si le défunt était propriétaire d'une société privée (ou détenait des actions dans une telle société), l'assurance vie permanente peut être encore plus efficace. La société recevrait une somme non imposable, qui pourrait ensuite être transférée à la succession du défunt en grande partie en franchise d’impôt, à l’aide du compte de dividendes en capital de la société.
Veiller à ce que votre succession soit répartie équitablement
Imaginez que vous possédiez un bien unique et précieux que vous souhaitez transmettre à une personne en particulier. Ou que vous avez une famille recomposée et que vous souhaitez que vos enfants issus de votre premier mariage reçoivent une partie de vos actifs. Comment pouvez-vous répartir votre succession de manière plus équitable?
De nombreux Canadiens et Canadiennes souscrivent une assurance vie permanente précisément dans ce but. Même si vous avez réussi à préserver la valeur de votre patrimoine, il se peut que vos actifs ne soient pas distribués équitablement. Si une personne (ou un(e) bénéficiaire) est censé(e) recevoir un montant disproportionné de la succession par rapport aux autres bénéficiaires, ou si votre famille est recomposée et que les actifs de votre succession sont amenés à être répartis entre de nombreux bénéficiaires, l'assurance vie permanente peut constituer une solution idéale.
L'assurance vie permanente peut être un moyen rentable et non imposable de s'assurer qu'une tranche donnée des liquidités sera versée à d'autres bénéficiaires de la succession.
Outre le versement d'une somme d'argent en cas de décès, l'assurance vie permanente peut également offrir la possibilité d'une croissance des placements avec report d'impôt. De nombreuses polices d’assurance vie permanente permettent d’accumuler une valeur de rachat, que vous pouvez encaisser en résiliant votre police ou utiliser en nantissement d’un prêt.
À votre décès, un montant non imposable est versé aux bénéficiaires que vous avez désigné(e)s; cette somme échappe à votre succession, évitant ainsi l’homologation (la procédure légale qui consiste à distribuer la succession d'une personne décédée). L’assurance vie permanente peut aussi vous aider à résoudre les problèmes de confidentialité, ce qui peut être utile si vous avez une famille recomposée (les noms des bénéficiaires d'une police d'assurance ne sont pas divulgués, tandis que les détails des testaments vérifiés sont mis à la disposition du public au palais de justice concerné).
Supposons que vous soyez propriétaire d'une société privée et que le produit de votre assurance vie permanente soit destiné à un(e) seul(e) bénéficiaire. Il existe des façons de financer les primes d’assurance par l’intermédiaire de la société et d’utiliser des actions spéciales pour transférer le produit de l’assurance aux autres bénéficiaires.
Optimiser la valeur de votre patrimoine
Certains Canadiens et Canadiennes disposent de capitaux excédentaires dont ils savent qu'ils n'en auront pas besoin pendant leur retraite et qu'ils souhaitent laisser en héritage. Dans cette situation, la plupart des personnes comptent sur les placements traditionnels pour augmenter la valeur de leur patrimoine, tandis que d'autres misent sur l'immobilier ou l’entrepreneuriat. Bien que toutes ces avenues soient utiles, elles comportent leur lot de répercussions fiscales.
Une option plus avantageuse sur le plan fiscal consiste à réaffecter ces fonds excédentaires à une police d'assurance vie permanente. Un contrat d’assurance vie permanente exonéré permet la croissance de ces fonds à imposition reportée de votre vivant et le versement à vos bénéficiaires désigné(e)s ou à votre succession d’une prestation libre d’impôt à votre décès.
En outre, si vous possédez une société privée, l’utilisation de cette stratégie peut présenter encore plus d’avantages. De votre vivant, les cotisations à une police d’assurance vie permanente bénéficient d’une croissance à imposition reportée et peuvent réduire l’impôt sur le revenu des placements passifs. Non seulement la prestation de décès serait non imposable, mais cette prestation, après déduction du prix de base rajusté, produirait un crédit au compte de dividendes en capital de votre entreprise. Les dividendes en capital pourraient ensuite être versés aux actionnaires de la société en franchise d’impôt, ce qui augmenterait la valeur de la succession.
Une stratégie d'assurance vie permanente est-elle adaptée à vos besoins?
Communiquez avec votre conseiller ou conseillère IG pour discuter de la manière dont l'assurance vie permanente pourrait vous permettre de protéger plus efficacement (et de façon avantageuse sur le plan fiscal) le patrimoine de votre succession. Votre conseiller ou conseillère sera en mesure d'examiner votre situation financière dans son ensemble, dans le cadre de votre Plan vivant IG, afin de découvrir les occasions qui s'offrent à vous de bénéficier d'une assurance vie. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
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