Le processus ne se déroule pas du jour au lendemain. Réussir le transfert de votre entreprise nécessite temps, expertise appropriée et stratégie détaillée. Ces pratiques exemplaires en matière de planification de la relève peuvent vous aider à transmettre votre entreprise à un membre de votre famille ou de votre personnel, ou encore à un tiers.
Qu’est-ce que la planification de la relève?
Pour les sociétés privées, la planification de la relève consiste à faire en sorte que la propriété et la direction d’une société puissent être transférées des propriétaires actuels aux nouveaux propriétaires. La planification de la relève vise à assurer que :
- le changement de propriétaire ne nuit pas aux activités commerciales;
- l’entreprise continue de prospérer;
- la nouvelle direction est prête à prendre la relève de l’entreprise d’ici la date de la relève;
- la direction actuelle vend à un prix raisonnable et réduit au minimum les impôts sur la vente.
Les entreprises sont habituellement soit transmises à des membres de la famille, soit vendues au personnel ou achetées par des tiers. La première étape de la planification de la relève pour les entreprises consiste à choisir l’une de ces solutions. La planification de la relève doit être adaptable; il peut arriver que ni les membres de la famille ni le personnel ne soient disposés ou aptes à prendre la relève.
C’est pourquoi il est si important de commencer à planifier tôt et de demander l’avis de spécialistes en planification de la relève.
Transfert de votre entreprise à un membre de votre famille
Dans toute planification de la relève (et surtout lorsque des membres de la famille sont impliqués), le processus de sélection s’avère particulièrement important. Pour certains propriétaires d’entreprise, cela ira de soi s’il y a un enfant qui travaille dans l’entreprise depuis des années et qui souhaite prendre la relève lorsque son père ou sa mère prendra sa retraite. Si les deux parties sont d’accord, ce type de relève d’entreprise pourrait se dérouler rondement.
Toutefois, ce serait le scénario idéal. En abordant les membres de leur famille pour discuter de la planification de la relève, les propriétaires d’entreprise doivent se poser plusieurs questions :
- Le membre de la famille veut-il reprendre l’entreprise?
- A-t-il le sens des affaires nécessaire pour réussir?
- Sera-t-il en mesure de prendre la relève lorsque vous sentirez qu’il est temps de laisser les rênes de l’entreprise?
- Partage-t-il votre vision actuelle pour l’entreprise?
- Dispose-t-il des fonds nécessaires pour l’acheter?
Une fois seulement après avoir acquis la conviction que le membre de votre famille que vous avez choisi est la bonne personne (et qu’il souhaite vraiment reprendre l'entreprise), vous passerez à la prochaine étape de la planification de la relève.
Vous devrez ensuite former cette personne afin qu’elle connaisse tout de l’entreprise et qu’elle soit en mesure de prendre les commandes lorsque vous partirez. Cela peut l’amener à observer plusieurs autres membres du personnel et à suivre des formations pour lui donner les compétences nécessaires pour son nouveau rôle.
Bien des propriétaires optent pour un plan de relève par étapes et restent ainsi à la tête de l’entreprise. Leur soutien permet aux successeurs de prendre la relève graduellement et de composer avec des problèmes ou des enjeux potentiels qui pourraient se présenter. Le ou la propriétaire prend progressivement du recul à mesure que la confiance de la personne qui reprendra les rênes s’accroît.
Il est également important de tenir compte de la façon dont sera financé l’achat de l’entreprise. À défaut de l’obtention d’un prêt d’une institution financière, vous pourriez proposer à votre successeur d’effectuer des paiements sur une période convenue. Toutefois, sachez que cette disposition augmente le risque de ne pas recevoir le paiement intégral pour la vente de votre entreprise.
Enjeux potentiels liés à la planification de la relève familiale
La prise en charge de votre entreprise par un membre de votre famille peut entraîner certains problèmes que vous devez connaître :
- Attendez-vous à des difficultés : vous avez passé des dizaines d’années à bâtir cette entreprise, à établir de solides relations d’affaires en cours de route et à travailler dans un domaine qui vous passionne. Il ne sera pas facile de transmettre ce message, même à un membre de la famille. Donnez-vous le temps de vous habituer à l’idée et commencez le processus tôt.
- Difficile de lâcher prise : une fois le processus terminé, donnez des conseils uniquement sur demande. Essayez de prendre du recul et de ne pas interférer dans les prises de décision.
- Faites preuve de prudence à l’égard des successeurs multiples, car vous devrez avoir la conviction qu’ils peuvent bien s’entendre. Dans ce cas, assurez-vous de rédiger une convention d’actionnaires dûment documentée.
- Être vague avec les détails : vendre à un membre de la famille peut sembler plus simple juridiquement parlant que vendre à un membre du personnel ou à un tiers. Toutefois, vous devez être parfaitement au courant des détails du transfert, alors fournissez toutes les précisions à cet égard.
Planification de la relève en vue de l’acquisition par un membre du personnel
Vendre votre entreprise à un membre du personnel ou à un groupe de membres du personnel peut s’avérer une bonne option, mais à la condition que cette relève soit motivée et passionnée et qu’elle ait les compétences nécessaires et le sens des affaires. Comme pour la planification de la relève familiale, le processus de sélection s’avère crucial.
Quand c’est une membre du personnel ou de la direction qui rachète l’entreprise, il vaut mieux commencer rapidement le processus de planification. Si vous quittez trop tard l’entreprise parce que vous tombez malade, par exemple, vous pourriez devoir tout précipiter ou même vendre à bas prix. La planification de la relève peut prendre plusieurs années, alors il ne faut pas tarder.
Lorsque vous préparez un membre du personnel à reprendre votre entreprise, voici quelques étapes clés à suivre :
- Accélérer la formation : ce membre du personnel devra élargir ses connaissances pour diriger l’entreprise. Des domaines d’expertise devront sûrement être développés. Établissez un calendrier de planification de la relève pour combler ces lacunes, en offrant des occasions d’apprentissage, comme un détachement dans différents services, des cours et du mentorat.
- Bâtir une équipe : assurez-vous que l’équipe de direction aura les compétences nécessaires pour bien seconder la personne qui reprend l’entreprise.
- Décrire les processus : créer un fichier qui décrit les principaux processus au sein de l’entreprise. De cette façon, la personne qui reprend les rênes se sentira plus à l’aise à la tête de l’entreprise et aura plus de chances de réussir.
- Faciliter le financement : comment le rachat sera-t-il financé? Communiquez avec votre comptable, votre institution financière et votre spécialiste en planification financière pour établir un plan de financement clair.
Planification de la relève par un tiers
Beaucoup préféreraient vendre à un membre de leur famille ou du personnel. Toutefois, dans certains cas, la vente à un tiers pourrait constituer la meilleure solution pour toutes les personnes concernées. Vos spécialistes en comptabilité, en planification financière et peut-être en courtage d’affaires peuvent vous aider à trouver des acheteurs potentiels. Une personne spécialisée en évaluation d’entreprise peut vous aider à déterminer la valeur de votre entreprise.
Voici quelques stratégies clés pour rendre votre entreprise attrayante et augmenter sa valeur marchande :
- Maintenir une bonne tenue de livres : Il est toujours essentiel de disposer de dossiers bien tenus. La personne intéressée par votre entreprise ne veut pas être obligée de fouiller dans des livres comptables mal tenus pour évaluer votre entreprise. Au besoin, embauchez un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) pour mettre vos livres en règle et les soumettre à toute personne intéressée.
- Augmentez vos liquidités : les acheteuses et acheteurs potentiels sont habituellement intéressés par des sociétés qui disposent de liquidités élevées. Il peut donc être rentable de se concentrer sur cette priorité pour la planification de la relève.
- Continuez d’investir dans votre entreprise : une entreprise qui possède des immeubles et du matériel de pointe semblera plus prospère. Si la société semble avoir épuisé ses liquidités et ne pas être bien gérée, elle ne sera pas aussi attrayante pour les acheteuses ou acheteurs potentiels.
Planification de la relève pour réduire l’impôt
Comme pour tous les autres aspects de votre plan de relève, vous devez commencer tôt afin de réduire au minimum l’impôt à payer une fois la vente conclue.
Lorsque vous vendez votre entreprise, il est important de déterminer ce qui est vendu. Par exemple, si vous possédez une entreprise constituée en société, vendez-vous les actions de votre société ou vendez-vous ses actifs? Les incidences fiscales de chaque option peuvent être très différentes.
Par exemple, les actions vendues (ou données) de votre entreprise constituée en société, du point de vue fiscal, sont considérées comme étant vendues à leur juste valeur marchande. On vous imposera sur la moitié de l’appréciation de la société (la différence entre le prix de vente et le coût des actions).
Les propriétaires d’entreprises constituées en société peuvent demander une exonération cumulative des gains en capital en cas de vente des actions de la société et du respect de certaines conditions. Cette exonération peut réduire considérablement le fardeau fiscal lié à la vente d’une entreprise. Pour 2024, l’exonération maximale s’établit à 1 016 836 $, ce qui signifie qu’un gain en capital brut jusqu’à concurrence de ce montant pourrait être libre d’impôt.
Pour être admissible à l’exemption, il y a plusieurs conditions à remplir. Il est donc essentiel de planifier la relève rapidement pour s’assurer que votre entreprise respecte ces conditions avant la vente. Par exemple, l’exemption n’est offerte qu’aux entreprises constituées en société; il pourrait donc être utile d’en tenir compte dans votre planification de la relève. Apprenez-en plus sur les avantages fiscaux de la constitution en société de votre petite entreprise.
Obtenez de l’aide pour la planification de la relève
Un aspect important de la planification de la relève consiste à obtenir des conseils externes pour faciliter la vente de votre entreprise. Vous devriez en discuter avec vos spécialistes en comptabilité, en droit et en planification financière et leur demander leur avis sur la meilleure façon de procéder.
L’embauche d’un consultant ou d’une consultante détenant une expertise dans la relève d’entreprise peut constituer une décision judicieuse. Cette personne peut vous guider tout au long du processus de planification de la relève, vous aider à optimiser vos activités en vue de la vente et travailler avec vos autres spécialistes (fiscalité, droit et planification financière) pour conclure la transaction avec succès.
Votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider à vous assurer que votre planification de la relève cadre avec votre plan financier global. Assurez-vous de communiquer avec lui ou elle bien avant le moment où vous prévoyez céder la propriété de votre entreprise. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
