Tout plan de succession bien élaboré devrait comporter un mandat de protection ou un document de procuration à jour, en prévision des décisions financières qui devront être prises le moment venu. Il s’agit d’un document où une personne donne à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions en son nom. Si vous n’avez pas déjà établi ce type de document, vous devriez vous assurer d’en parler à votre notaire/avocat(e) le plus tôt possible. Voici quelques raisons pour lesquelles vous devriez régler cette question dès maintenant :
- Perte de facultés mentales. Si vous attendez trop longtemps avant d’établir un mandat de protection ou une procuration, vous pourriez ne plus avoir les facultés requises pour apposer votre signature sur ledit document. Le choix de votre mandataire est une décision très importante. Votre notaire/avocat(e) devra juger favorablement de votre capacité à prendre des décisions avant de vous autoriser à signer.
- Fardeau supplémentaire sur vos proches. Si vous ne mettez pas en place un mandat de protection ou une procuration, et que vous perdez la capacité de prendre des décisions financières, les membres de votre famille devront s’adresser au tribunal pour prendre en charge vos affaires, un processus qui risque d’être long et coûteux. Au Québec, le mandat de protection doit être autorisé par le tribunal avant que votre mandataire puisse agir en votre nom. Si le tribunal n’est pas en mesure de connaître la personne choisie, il est possible que le tribunal choisisse une autre personne que celle que vous auriez nommée.
- Les conjoints ou conjointes n’ont pas automatiquement le pouvoir d’agir. Les conjoints ou conjointes n’ont pas automatiquement le pouvoir d’agir au nom de l’autre. C’est pourquoi, même si vous vivez une relation durable, vous devez signer un mandat de protection ou une procuration donnant à votre conjoint ou conjointe le droit d’agir en votre nom. Il est important également de prévoir un remplaçant ou une remplaçante, au cas où la première personne mandatée ne serait pas en mesure d’assumer cette responsabilité.
- Pas de perte de contrôle immédiate. Ne vous empêchez pas de signer un mandat de protection ou un document de procuration par peur de perdre le contrôle sur vos affaires. Le fait de nommer une personne mandataire ne vous enlève aucunement la capacité de gérer vos biens et, en fait, vous n’avez pas à informer immédiatement votre mandataire de son pouvoir d’agir. Dites-lui simplement où vous rangez vos documents importants afin que cette personne y ait accès en cas de besoin. Vous ne devez pas attendre trop longtemps avant de mettre en place un mandat de protection ou une procuration, car vous risquez de ne plus en avoir les capacités requises le moment venu. Le fait de nommer votre mandataire ne vous enlève aucunement la capacité de gérer vos biens, dans la mesure où vous en êtes capable.
Au moment de mettre à jour vos documents juridiques, parlez à un ou une notaire/avocat(e) qui se spécialise en planification successorale, et qui, si possible, détient le titre de TEP (spécialiste en fiducie et en succession). Un testament ou un document de procuration élaboré par vous-même n’est recommandé sous aucune circonstance. Si les documents ne sont pas remplis adéquatement, votre famille ne sera pas en mesure de remédier à la situation en cas de perte de vos facultés mentales ou de décès. Il est aussi recommandé de discuter avec votre conseiller ou conseillère IG de la meilleure façon de structurer votre plan successoral en fonction de vos besoins.
