Beaucoup ignorent toutefois qu’un testament peut être contesté. Une personne (généralement un membre de la famille) peut ainsi engager une procédure judiciaire pour faire reconnaître par un tribunal que la totalité ou une partie du testament est invalide ou doit être modifiée. On peut contester un testament pour diverses raisons. Il est par conséquent essentiel, lorsque vous rédigez ou modifiez votre testament, de vous assurer qu’il est aussi inattaquable que possible.
Dans l’article qui suit*, nous exposons les situations dans lesquelles il est possible de contester un testament, les catégories de personnes qui sont susceptibles de le faire, ainsi que les mesures que vous devez prendre pour empêcher quiconque d’y parvenir.
Les situations pouvant donner lieu à la contestation d’un testament
Fort heureusement, tout le monde ne peut pas contester un testament. Une telle procédure doit être engagée devant un tribunal des successions, et seules certaines personnes ont le droit de le faire. Bien que les critères puissent varier selon la province ou le territoire, les personnes autorisées à contester un testament comprennent en principe :
- le conjoint ou la conjointe de la personne défunte, ses enfants ou d’autres membres de la famille proche;
- toute personne désignée dans le testament;
- les créanciers de la personne défunte.
Les motifs de contestation d’un testament sont limités :
Le testament n’est pas conforme aux exigences légales : la personne contestant le testament doit prouver qu’il n’a pas été dûment rédigé et est de ce fait invalide.
La personne ayant rédigé le testament était frappée d’incapacité mentale : vous devez impérativement avoir les facultés mentales nécessaires pour rédiger un testament (on parle de « capacité de tester »), à défaut de quoi l’acte pourra être contesté.
Le testament a été rédigé sous influence indue : cela signifie que des pressions ont été exercées sur la personne alors qu’elle rédigeait le testament, généralement par une ou plusieurs personnes bénéficiaires du testament.
Le testament est un faux : la personne contestant le testament doit prouver qu’il s’agit d’une contrefaçon ou que la rédaction de l’acte est le résultat d’une tromperie ou de déclarations mensongères.
Le testament ne comporte pas de dispositions adéquates pour le conjoint ou la conjointe ou pour les personnes à charge : il arrive qu’un membre de la famille conteste un testament s’il a été oublié ou s’il pense ne pas avoir reçu sa juste part. Bien qu’il n’existe généralement pas d’obligation légale de traiter les personnes qu’on laisse derrière soi de manière équitable, un conjoint ou un enfant à charge qui estime ne pas avoir été traité comme il faut peut contester un testament. Dans certaines provinces ou certains territoires, un enfant adulte financièrement indépendant peut aussi être en droit de contester un testament.
Examinons les mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer qu’il n’existe aucun motif de contester votre testament et que vos dernières volontés seront respectées.
Rendez votre testament juridiquement inattaquable
Un avocat spécialiste des successions saura vous aider à vous conformer à toutes les obligations légales et à ainsi éviter toute contestation de votre testament. En signant votre testament devant votre avocat, en présence d’un témoin indépendant et en l’absence de tout bénéficiaire, vous empêcherez qu’il soit contesté au motif qu’il s’agit d’un faux ou qu’il a été rédigé sous influence indue. À cette fin, vos témoins ne doivent être ni bénéficiaires du testament, ni époux ou conjoint de fait d’un bénéficiaire du testament.
Un avocat peut aussi vous aider à insérer une clause de non-contestation dans votre testament. Une telle clause peut stipuler que, si un bénéficiaire conteste le testament et est débouté, il perdra son legs. Même s’il est toujours possible que votre testament soit quand même contesté (ou qu’elle ne soit pas applicable en toutes circonstances), une telle disposition peut quand même être dissuasive. Un contrat familial (tels un contrat prénuptial, un contrat de cohabitation, un contrat de mariage, etc.) peut aussi empêcher un conjoint ou une conjointe de contester un testament. Vous pourrez aussi empêcher quiconque de le contester en le mettant à jour à des moments clés.
Faites constater vos facultés intellectuelles
Si vous êtes à un âge où une incapacité mentale pourrait être un motif de contestation de votre testament, envisagez de vous faire examiner par votre médecin. Vous pourriez ainsi lui demander de rédiger une attestation confirmant que vous êtes en possession de toutes vos facultés intellectuelles, et même l’enregistrer durant l’examen.
Votre avocat pourrait aussi demander à votre médecin et à d’autres personnes avec qui vous êtes régulièrement en relation (amis, voisins, prestataires de services, etc.) de faire une déclaration sous serment quant à leur perception de vos facultés. Cela pourrait constituer un argument solide si quelqu’un s’aventurait à contester votre testament pour incapacité mentale.
Veillez à ce que rien ne laisse soupçonner une influence indue
En signant votre testament en présence de votre avocat et de deux témoins autres que des bénéficiaires, sans autre personne présente, vous contribuerez à empêcher quiconque de contester votre testament pour ce motif.
De la même façon, il est préférable de faire part à votre avocat de vos instructions concernant votre testament en privé. Si vous avez besoin de services de traduction, vous aurez aussi intérêt à faire appel à un traducteur indépendant, plutôt qu’à un bénéficiaire du testament.
Soyez juste
Si les dispositions de votre testament sont équitables pour vos enfants à charge et votre conjoint ou conjointe, il y aura moins de chances que votre testament soit contesté. Même si, dans la plupart des provinces et territoires, aucune loi n’impose de désigner ses enfants adultes financièrement indépendants comme bénéficiaires dans son testament, un tribunal pourrait décider qu’il existe une obligation morale de le faire. Dès lors, vous aiderez à prévenir toute contestation en vous montrant aussi juste que possible (une assurance vie est aussi un bon moyen pour y parvenir).
Informez votre famille de vos intentions
En étant transparent quant à vos intentions, vous contribuerez grandement à empêcher les membres de votre famille de contester votre testament. Si votre conjoint ou conjointe et vos enfants ont connaissance (et sont satisfaits) de la part qu’ils recevront, il y a moins de chances qu’ils cherchent à contester le testament.
Si vous excluez délibérément un enfant de votre testament, il pourra être utile d’en faire mention dans votre testament et de préciser que vous l’excluez intentionnellement (de sorte qu’il ne puisse pas ultérieurement alléguer que l’avocat « a dû l’oublier » ou que cette omission est un signe révélateur d’une perte de facultés de votre part).
De façon générale, vous n’avez aucune obligation de justifier les raisons pour lesquelles vous déshéritez une personne dans votre testament. Vous pourriez aussi envisager d’y joindre une lettre dans laquelle vous expliquez les motifs de vos décisions, comme les raisons pour lesquelles vous avez exclu quelqu’un ou pour lesquelles vous avez avantagé un enfant par rapport aux autres.
Envisagez la possibilité d’établir une fiducie entre vifs révocable
Vous pouvez par ailleurs décider de transférer de votre vivant vos actifs non enregistrés dans une fiducie (généralement appelée une « fiducie en faveur de soi-même »). Vous garderiez ainsi la possibilité d’utiliser et de dépenser vos actifs, mais c’est la fiducie qui en serait techniquement propriétaire.
À votre décès, les actifs seraient distribués aux bénéficiaires conformément aux modalités de la fiducie; celle-ci ne serait pas incluse dans votre succession, et il serait plus difficile d’en contester les modalités que de contester votre testament (bien qu’il puisse exister des exceptions). Un avocat spécialiste des successions pourra vous aider à déterminer si cette option est judicieuse dans votre province ou votre territoire.
Choisissez bien votre exécuteur testamentaire
Choisir un exécuteur testamentaire honnête et digne de confiance peut s’avérer essentiel pour assurer une administration harmonieuse de votre succession et empêcher qui que ce soit de contester votre testament.
Ce choix n’empêchera peut-être pas une contestation du testament, mais, si la personne choisie tient les bénéficiaires de la succession bien informés et s’efforce de bien s’acquitter de ses responsabilités, cela pourrait au moins prévenir des litiges à propos de l’administration générale de la succession. Apprenez-en plus sur la façon de choisir un exécuteur testamentaire.
Demandez conseil à votre conseillère ou conseiller IG
Votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider à élaborer un plan successoral solide. Bien que cela ne vous dispense pas de faire appel à un avocat spécialiste des successions compétent pour vous aider à rédiger et à signer votre testament, votre conseiller ou conseillère IG saura veiller à ce que celui-ci s’inscrive dans votre plan financier général.
Il ou elle pourra aussi vous aider en vous proposant des contrats d’assurance susceptibles d’empêcher vos bénéficiaires d’éprouver le besoin de contester votre testament. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
* Cet article s’applique aux résidents canadiens qui ne sont pas résidents du Québec.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
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