Le testament biologique n’est pas aussi connu ou populaire que le testament ordinaire. Alors que la moitié des adultes au Canada ont un testament, moins de 20 % d’entre eux possèdent un testament biologique. Pourtant, à bien des égards, il peut être plus avantageux pour vous de rédiger un testament biologique qu’un testament ordinaire, car votre testament biologique vous profite, à vous et à votre famille, de votre vivant, tandis que votre testament profite à vos héritiers. Voyons comment rédiger un testament biologique et ce qu’il implique.
Qu’est-ce qu’un testament biologique au juste?
Pour rendre les choses un peu plus confuses, un testament biologique a plusieurs noms légaux différents, selon l’endroit où vous vivez au pays. Un testament biologique peut être appelé :
- Testament de vie
- Mandat de protection
- Directives médicales anticipées
- Directives de soins de fin de vie
- Directives personnelles
- Directives en matière de soins de santé
Quelle est l’utilité d’un testament biologique?
Malheureusement, bon nombre de situations ou problèmes de santé peuvent vous rendre inapte à prendre vos propres décisions concernant vos soins de santé et votre traitement :
- un traumatisme crânien
- un trouble neurocognitif ou la maladie d’Alzheimer
- un accident vasculaire cérébral
- une tumeur cérébrale
- un coma
- une dépression grave
Nombre de ces situations peuvent survenir à n’importe quel moment de la vie. D’où l’importance de rédiger un testament biologique.
Un testament biologique vous permet de transmettre efficacement la responsabilité de prendre vos décisions en matière de soins de santé et de traitement à une personne de confiance, si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même. Il vous permet également de préciser le type de traitement et de soins de santé que vous souhaitez (ou ne souhaitez pas recevoir) à l’avenir.
Si vous ne rédigez pas de testament biologique et que vous devenez incapable de prendre vos propres décisions, un mandataire spécial temporaire peut être désigné pour le faire à votre place.
Ce qu’il faut inclure dans un testament biologique
Lorsque vous envisagez de rédiger un testament biologique, vous devez d’abord choisir la personne qui prendra les décisions personnelles et les décisions relatives aux soins de santé en votre nom. Selon l’endroit où vous vivez, cette personne peut être appelée représentant(e), agent(e), mandataire, fondé(e) de pouvoir, mandataire spécial ou délégué(e). Dans cet article, nous l’appellerons représentant(e). Il s’agit d’une décision très importante – cette personne pourrait prendre des décisions cruciales en votre nom.
Avant de faire votre choix, il y a quelques questions essentielles à poser sur la personne qui pourrait vous représenter :
- Cette personne a-t-elle l’âge requis? Dans certaines provinces, elle doit avoir au moins 19 ans pour vous représenter.
- Vit-elle à proximité? Il se peut qu’elle doive se rendre rapidement à l’hôpital ou dans un autre établissement de santé, ou qu’elle doive être en mesure de communiquer rapidement avec le personnel soignant. Une personne vivant en Nouvelle-Zélande ne serait donc pas le meilleur choix.
- Pouvez-vous lui faire confiance? Partagez-vous les mêmes opinions et les mêmes valeurs? Acceptera-t-elle de respecter vos volontés, même si elle ne les approuve pas toutes?
- Est-elle prête à accepter cette responsabilité? Cette personne et vous devez vous sentir très à l’aise à l’idée qu’elle accepte ou non cette tâche.
- En est-elle capable? Sera-t-elle en mesure de prendre des décisions cruciales, éventuellement dans une situation de stress? Est-elle suffisamment énergique pour veiller à ce que vous receviez le meilleur traitement possible?
- Travaille-elle pour vous? Le personnel, à l’exception des membres de votre famille, ne peut généralement pas assumer ce rôle. Il en va de même pour le personnel soignant.
Vous devez également déterminer dans quelle mesure vous l’autorisez à prendre des décisions en votre nom. Vous pouvez lui permettre de prendre toutes les décisions concernant vos soins de santé ou circonscrire ce qu’elle peut et ne peut pas décider pour vous.
Vous devez ensuite réfléchir au type de soins de santé et de traitement que vous souhaiteriez recevoir, en fonction de la situation. Peut-être serez-vous mal à l’aise de penser à des situations aussi désagréables, mais il est important que la personne qui vous représente comprenne vos sentiments à l’égard des options de traitement possibles
Il peut s’agir, par exemple, de toute forme de chirurgie, d’un traitement expérimental, d’un traitement de prolongation de la vie (comme une assistance respiratoire, une dialyse, une réanimation cardio-pulmonaire et une sonde d’alimentation) ou d’une transfusion sanguine. Souhaiteriez-vous que votre vie soit prolongée indéfiniment, même si vous êtes dans un état végétatif permanent?
Si vous souhaitez faire don de vos organes et/ou de vos tissus vivants, vous pouvez le mentionner dans votre testament biologique, mais informez-vous auprès de votre province ou territoire pour savoir comment enregistrer votre consentement.
Quel est le statut juridique d’un testament biologique?
Beaucoup se demandent si un testament biologique est exécutoire au pays.
Chaque province et territoire a ses propres règles en matière de testament biologique (à l’exception du Nunavut). En règle générale, votre testament biologique doit comporter les éléments suivants :
- votre nom et votre adresse
- le nom de de la personne qui vous représente
- vos directives/volontés
- la date d’entrée en vigueur
- votre signature
- la date à laquelle vous l’avez signé
Dans la plupart des provinces et territoires, vous devez signer et dater le document, et le faire attester par deux adultes, qui doivent tous deux signer en votre présence et celle de l’autre. Les témoins ne peuvent pas être votre représentant(e) ou son (sa) conjoint(e), ni votre conjoint(e) ou votre enfant. Il se peut que votre représentant(e) doive également signer une attestation indiquant son consentement à agir pour vous.
Si vous avez correctement rédigé votre testament biologique conformément aux règles locales, la désignation de votre représentant(e) sera valide. Toutefois, selon votre province ou territoire, certaines de vos volontés pourraient être refusées. Par exemple, au Québec, vous ne pouvez pas demander l’aide médicale à mourir dans votre directive médicale anticipée.
Vous devez conserver une copie de votre testament biologique en lieu sûr et en remettre une à votre représentant(e) et une autre à votre prestataire de soins de santé (vous devrez peut-être demander à votre avocate(e) ou notaire de vous fournir des copies officielles de votre testament biologique).
Comment rédiger un testament biologique
Une fois que vous avez choisi votre représentant(e) et décidé du contenu de votre testament biologique, vous devez le mettre sur papier, le signer et le faire signer par vos témoins, et éventuellement par votre représentant(e).
Comme il a été mentionné, chaque province traite les testaments biologiques de manière légèrement différente. Vous trouverez ci-dessous des liens vers des pages des divers gouvernements ou d’autres sources dignes de confiance qui contiennent des instructions et des modèles pour rédiger un testament biologique dans chaque province et territoire.
Alberta : Personal directive (en anglais seulement)
Colombie-Britannique : Representation agreement (en anglais seulement)
Manitoba : Directives en matière de soins de santé
Nouveau-Brunswick : Procuration durable aux soins personnels
Nouvelle-Écosse : Personal Directives (en anglais seulement)
Ontario : Procuration perpétuelle relative au soin de la personne (en anglais seulement)
Québec : Mandat de protection
Saskatchewan : Health care directive (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard : Health care directive (en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador : Advance health care directive (en anglais seulement)
Territoires-du-Nord-Ouest : Directives personnelles
Nunavut : ce territoire ne possède aucune loi relative aux testaments biologiques; cliquez ici pour en savoir plus
Yukon : Advance Directives (en anglais seulement)
Quelle place occupe le testament biologique dans la planification successorale?
Le testament biologique est un élément essentiel d’un plan successoral global, qui comprend également un testament complet, une procuration relative aux biens et une assurance vie.
Un conseiller ou une conseillère IG, en collaboration avec l’équipe de spécialistes en planification fiscale et successorale d’IG, peut vous aider à élaborer un plan successoral complet, notamment en vous aidant à déterminer les éléments à inclure dans votre testament biologique. Demandez lui de vous organiser une réunion de planification successorale. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère, cliquez ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de vous fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
