Par contre, les gens semblent moins se préparer au moment où ils ne seront plus en mesure de prendre leurs propres décisions. Moins du tiers des gens ont une procuration qui permet à une personne de prendre des décisions financières à leur place. Or, cet oubli pourrait un jour causer des problèmes considérables aux membres de leur famille.
Voyons comment fonctionne une procuration, comment en établir une, ce qui se produit si vous n’avez pas ce document et pourquoi il devrait faire partie de votre planification successorale globale.
À quoi sert une procuration?
Une procuration est un document officiel que vous signez pour accorder à une autre personne (ou à plusieurs personnes) l’autorisation de prendre des décisions financières pour vous de votre vivant1. Le rôle de votre mandataire est bien différent de celui du (de la) représentant(e) personnel(le) de votre succession (exécuteur testamentaire ou liquidateur)2.
Pour signer et établir une procuration relative aux biens, vous devez avoir la capacité mentale nécessaire pour comprendre à quoi elle sert.
Vous pouvez avoir recours à différents types de procurations relatives aux biens, selon l’endroit où vous vivez, mais les trois principales sont :
- la procuration non perpétuelle, qui prend fin si vous devenez mentalement incapable de gérer vos affaires;
- la procuration perpétuelle ou permanente, qui reste en vigueur même si vous devenez mentalement inapte.
- la procuration conditionnelle, qui entre en vigueur lorsque des conditions précises sont remplies, comme l’obtention d’un certificat médical qui prouve que vous perdu la capacité de prendre des décisions.
La plupart des procurations relatives aux biens accordent à votre mandataire le plein contrôle sur vos finances, mais vous avez la possibilité de limiter les pouvoirs de votre mandataire à certains actifs ou comptes précis.
Votre mandataire ne peut pas rédiger un nouveau testament pour vous ni modifier un testament existant, et il ne peut pas non plus modifier vos bénéficiaires. Dans la majorité des cas, il ne peut pas céder son rôle à une autre personne.
Dans la plupart des provinces et territoires, vous pouvez également autoriser une personne à prendre des décisions médicales et non financières pour vous si vous devenez mentalement inapte. Selon l’endroit où vous vivez, ce document peut porter différents noms : procuration relative aux soins personnels, directives, directives personnelles, directives en matière de soins de santé, directives en matière de soins de santé avancés, convention de représentation ou mandat.
Ce document peut être tout aussi important qu’une procuration relative aux biens.
Qu’arrive-t-il si vous n’avez pas de procuration?
Malheureusement, contrairement à ce que vous pourriez penser, l’incapacité mentale est un problème assez répandu. Au Canada, on estime qu’environ 600 000 personnes souffrent d’une certaine forme de trouble neurocognitif, et 124 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Près d’un million de Canadiens et Canadiennes pourraient être atteints de problèmes neurocognitifs d’ici 2030. Vous pourriez aussi devenir mentalement inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Si vous faites partie des deux tiers des personnes au pays qui n’ont pas de procuration relative aux biens ou aux soins personnels et que vous perdez vos facultés mentales, vos proches pourraient avoir de la difficulté à gérer vos finances et à prendre des décisions pour vos soins médicaux. Si vous consentez à une évaluation de vos capacités mentales et que vous êtes déclaré mentalement inapte, avec votre accord, une procédure peut permettre de désigner une personne (habituellement un organisme gouvernemental, comme le curateur public ou son équivalent) pour agir en votre nom, notamment sur une base provisoire.
Si vous refusez qu’on vous évalue, que vous réfutez les conclusions d’une évaluation ou que vous avez besoin qu’une personne agisse en votre nom sur une base permanente, la procédure peut devenir plus compliquée. Les membres de votre famille ou vos proches devront demander aux tribunaux de désigner une personne pour agir à titre de tuteur(trice) financier(ère) ou de tuteur(trice) à la personne (le titre peut varier selon l’endroit où vous habitez au Canada). Cette procédure peut toutefois être coûteuse et complexe, et il vaut la peine d’obtenir d’abord des conseils juridiques.
En incluant à la fois une procuration relative aux biens et une procuration relative aux soins personnels dans votre planification successorale globale, vous pouvez éviter à votre famille ce stress et ces dépenses supplémentaires.
Comment établir une procuration
Votre avocat(e) (ou votre notaire au Québec) peut rédiger les documents pour vous. Vous pouvez demander à votre conseiller(ère) financier(ère) de vous en recommander un(e), ou encore vous pouvez vous renseigner auprès du barreau de votre province (aussi la Chambre des notaires au Québec) pour en trouver un(e) près de chez vous. Le barreau de certaines provinces propose une liste de spécialistes; recherchez les spécialistes ayant une expérience en planification successorale.
Les exigences juridiques pour la signature d’une procuration valide peuvent varier selon l’endroit où vous habitez.
Avantages et désavantages des procurations
Malgré les avantages évidents de détenir une procuration, il y a aussi quelques désavantages possibles que vous devez connaître.
Avantages des procurations :
Vous savez que vos besoins en matière de finances et de soins médicaux seront pris en charge si vous devenez incapable de prendre vos propres décisions.
Les procurations sont très souples : vous pouvez nommer une, deux ou plusieurs personnes pour agir en votre nom. Vous pouvez également permettre à vos mandataires d’agir conjointement ou séparément, ce qui réduit le risque que l’un d’entre eux fasse passer ses intérêts avant les vôtres.
Vous pouvez préciser de manière très détaillée la façon dont vous souhaitez que votre mandataire gère vos décisions en matière de finance et de soins de santé.
Si vous établissez une procuration perpétuelle, la capacité de vos mandataires de prendre des décisions pour vos finances et votre santé est maintenue même si vous devenez mentalement inapte.
Il est rassurant de savoir que durant ces moments difficiles, votre famille n’aura pas à assumer les dépenses et le stress supplémentaires de devoir s’adresser au tribunal pour pouvoir s’occuper de vos affaires.
Désavantages des procurations :
Si la personne nommée n’est pas fiable ou n’a pas la capacité suffisante, la gestion de vos biens ou de vos soins de santé risque d’en souffrir
Si vous désignez plus qu’un(e) mandataire, des désaccords entre ces personnes sur les meilleures décisions à prendre pour vous pourraient nuire à votre bien-être.
Vous devez réévaluer votre procuration assez régulièrement pour vous assurer qu’elle répond toujours à vos besoins. Une procuration désuète peut causer plus de tort que de bien.
Il est essentiel de choisir la bonne personne pour agir comme mandataire
Choisir la personne qui pourrait être responsable de vos finances et de votre bien-être est une décision lourde de conséquences. Avant de prendre cette décision, vous devriez vous poser quelques questions importantes sur la personne à qui vous envisagez de confier cette responsabilité :
- Est-elle prête à devenir votre mandataire?
- Aura-t-elle du temps pour cela?
- A-t-elle les compétences pour bien gérer vos finances?
- Cette personne est-elle digne de confiance?
- Comprend-elle vos volontés en matière de soins de santé et est-elle d’accord avec vos choix?
- Vit-elle à proximité? Idéalement, les mandataires devraient habiter dans les environs, ou au moins dans la même province ou le même territoire (découvrez pourquoi ici).
Une fois que vous aurez choisi votre mandataire (qui aura accepté d’assumer ce rôle), précisez la façon dont vous souhaitez que vos finances et vos soins de santé soient gérés, et ce que vous attendez de cette personne. Il peut être utile de lui faire lire cet article sur les devoirs et les responsabilités des mandataires aux biens. Elle aurait également avantage à en discuter avec votre avocat(e) ou avec son (sa) propre avocat(e).
Si vous ne parvenez pas à trouver un mandataire fiable parmi votre famille ou vos proches, vous pouvez demander à un(e) professionnel(le) du droit ou de la finance (ou à une société de fiducie autorisée) d’assumer cette fonction pour vous. Vous devrez évidemment payer pour ce service. Apprenez-en plus sur le choix de votre mandataire.
Inclure une procuration dans votre planification successorale
La planification successorale devrait faire partie intégrante de votre plan financier global. Votre conseiller ou conseillère IG peut vous recommander des moyens pour que vos proches obtiennent tout ce que vous avez prévu pour eux en limitant la ponction du fisc, et vous aider également à optimiser vos dons de bienfaisance.
Il ou elle peut aussi vous recommander un(e) avocat(e) ou un(e) notaire pour vous aider à rédiger et à tenir à jour votre testament et votre procuration. Appelez votre conseiller ou conseillère IG dès aujourd’hui pour organiser une rencontre pour discuter de votre plan successoral. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
1 Au Québec, une procuration relative aux biens est appelée un mandat, et la personne désignée pour agir en votre nom est appelée « mandataire ».
2 Dans la plupart des provinces et territoires du Canada, le (la) représentant(e) personnel(le) d’une succession est appelé(e) « exécuteur(trice) testamentaire » ou « administrateur(trice) ». Au Québec, le terme juridique est liquidateur(trice). En Ontario, il s’agit du fiduciaire de la succession.
Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
