Beaucoup de Canadiens qui ont un testament sont loin d’avoir un plan successoral complet. Mais en quoi consiste exactement la planification successorale? Peu importe votre âge ou votre situation financière, l’un des principaux objectifs de la planification successorale est de s’assurer que vos dernières volontés seront respectées de la façon la plus fiscalement avantageuse et que la valeur de votre succession sera maximisée. Le testament n’est qu’un début.
Examinons en profondeur l’objectif de la planification successorale, ce qu’elle comprend et pourquoi elle devrait faire partie intégrante de votre plan financier.
Votre testament
Rédiger un testament complet, qui prend en compte l’ensemble de vos volontés, est le point de départ incontournable d’une bonne planification successorale. Voici quelques-uns des aspects les plus importants à considérer :
Liste de vos actifs et de vos biens : cette liste doit inclure l’ensemble de vos biens, objets de valeur, comptes financiers, placements (y compris les REER, CELI, etc.) et tout autre bien que vous souhaitez léguer.
Vos bénéficiaires : lorsque vous désignez les héritiers de vos dons et de vos biens, vous devez vous assurer de n’oublier personne. Vous devez également préciser ce qu’il adviendra de l’héritage d’une personne si elle devait décéder avant vous.
Votre liquidateur : il est très important de nommer un liquidateur en qui vous avez confiance et qui est prêt et en mesure d’exécuter vos volontés, telles qu’exprimées dans votre testament. Il est également préférable de désigner une personne qui habite dans votre province, idéalement près de chez vous (à tout le moins un résident canadien). De plus, vous devez décrire avec précision quelles sont les tâches que l’exécuteur devra effectuer en votre nom.
Garde de vos enfants et animaux domestiques : advenant le décès du parent survivant ou des deux parents, vous devez laisser des directives sur la façon dont vous souhaitez qu’on s’occupe de vos enfants à charge et de vos animaux domestiques. Il est préférable d’obtenir l’accord de vos tuteurs potentiels avant de les inclure dans votre testament, et vous pouvez aussi prévoir un montant pour couvrir les dépenses liées à cette charge si jamais une telle situation devait survenir. Il peut aussi être nécessaire de fournir des directives à un fiduciaire responsable de gérer les fonds alloués aux soins de vos enfants.
Actifs virtuels : vous pouvez aussi inclure des directives pour la gestion de vos actifs numériques, que ce soit vos comptes de médias sociaux, vos cryptomonnaies ou vos points de récompense.
Dernières volontés : il vous reste enfin à fournir des détails sur le genre de funérailles que vous souhaitez : inhumation, crémation, etc.
Constitution d’une fiducie
Un autre grand objectif de la planification successorale est de s’assurer que votre argent sera distribué de la façon la plus appropriée. Par exemple, faire un don en argent important à vos enfants n’est peut-être pas la meilleure chose à faire – si certains sont mineurs, ils pourraient ne pas être légalement autorisés à accepter le don. L’objectif de la constitution d’une fiducie est d’avoir un arrangement pour encadrer la détention et la distribution de l’argent en votre nom au moment qui vous paraît opportun. La plupart des fiducies sont créées par les dispositions de votre testament.
Vous devrez désigner un fiduciaire (bien des gens choisissent de désigner leur liquidateur ou exécuteur pour cette fonction) qui distribuera l’argent et les actifs de la fiducie conformément à vos volontés. Le fiduciaire devra aussi gérer tous les biens et les actifs de la fiducie jusqu’au moment de leur transfert aux bénéficiaires.
Les fiducies sont très souples et peuvent être personnalisées pour répondre à vos besoins particuliers. Par exemple, si vous souhaitez que vos enfants reçoivent leur héritage par versements, vous pouvez préciser les montants et les dates des versements.
Vous pouvez aussi imposer certaines restrictions sur l’utilisation de l’argent. Par exemple, vous pourriez exiger qu’il serve uniquement à financer des études postsecondaires ou la mise de fonds pour l’achat d’une maison. On recommande généralement que les dispositions de la fiducie soient assez souples pour permettre au fiduciaire de prendre des décisions qui correspondent aux intérêts du bénéficiaire.
Pour les fiducies plus complexes, il peut être judicieux de faire appel aux services d’une société de fiducie responsable de gérer la fiducie en votre nom.
Désignation des bénéficiaires
Bien que vous puissiez désigner les bénéficiaires des actifs qui composent une partie de votre succession, dans plusieurs cas, vous pouvez aussi nommer des bénéficiaires directs des actifs qui sont distribués en dehors de votre succession. Certains actifs financiers, comme les polices d’assurance vie et les régimes de retraite, offrent cette possibilité. En revanche, dans bien des cas, il n’est pas recommandé de désigner un bénéficiaire direct (le présent article explique pourquoi).
Il est aussi important de tenir compte de la façon dont sont nommés les bénéficiaires directs pour chaque type d’actif. Par exemple, si vous nommez votre conjoint ou conjoint de fait à titre de titulaire-successeur de votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI), dans la plupart des cas la totalité du montant lui sera versé, sans incidence fiscale et sans que cela réduise ses propres droits de cotisation au CELI.
Choisir un mandataire
Moins d’un tiers des Canadiens ont une procuration, alors que c’est sans doute aussi important que d’avoir un testament et qu’il s’agit certainement d’une composante essentielle de votre planification successorale.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez ne plus être en mesure de prendre vos propres décisions en matière de finance et de soins de santé, notamment si vous tombez malade, si vous êtes victime d’un grave accident ou si comme quelque 600 000 Canadiens vous deviez un jour souffrir de démence. Si cela devait arriver, votre mandataire pourra prendre ces décisions importantes pour vous.
Si vous ne nommez pas de mandataire et devenez mentalement inapte à prendre vos propres décisions, le processus pour obtenir des tribunaux la permission de prendre ces décisions à votre place peut être stressant, long et coûteux pour votre famille.
Dons de bienfaisance
Un autre objectif de la planification successorale est de s’assurer que vos dons de bienfaisance auront le plus gros impact possible et seront effectués de la façon la plus fiscalement avantageuse. Les dons de bienfaisance, qu’ils soient faits de votre vivant ou après votre décès, offrent des avantages fiscaux considérables.
Par exemple, si vous faites don dans votre testament de placements qui ont pris de la valeur, le gain en capital ne sera pas imposable, mais un reçu fiscal correspondant à la pleine valeur marchande du don sera quand même délivré. Cela contribuera à réduire la facture d’impôt de votre succession après votre décès.
Une autre option consiste à établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur (comme le Programme philanthropique d’IG), qui permet au capital de s’apprécier à long terme, tout en vous permettant de distribuer une partie des fonds au fil du temps.
Avantages fiscaux de la planification successorale
L’un des principaux objectifs d’un plan successoral complet est de réduire votre facture d’impôt lorsque vous transférez votre patrimoine à vos proches. Pour ce faire, plusieurs stratégies peuvent être envisagées, notamment :
Transfert des REER et des FERR : ils peuvent être transférés au régime enregistré de votre conjoint (ou de votre enfant ou petit-enfant financièrement à charge) en franchise d’impôt (ce qui signifie que votre succession n’aura pas d’impôt à payer, par contre votre bénéficiaire pourrait devoir en payer lorsqu’il commencera à retirer des fonds du régime). Cela dit, il faut faire très attention quand on désigne un bénéficiaire direct et, de façon générale, il n’est pas recommandé de désigner un mineur comme bénéficiaire. Parlez à votre conseiller ou conseillère IG avant de désigner un bénéficiaire pour ce type de compte.
Transfert des CELI : pour que le compte reste libre d’impôt, vous pouvez nommer votre conjoint ou conjoint de fait à titre de titulaire-successeur ou transférer les fonds de votre CELI à votre conjoint à votre décès.
Impôt sur les gains en capital : aux fins de l’impôt, les biens en immobilisation (comme les voitures, les immeubles et les placements) sont réputés avoir été vendus ou cédés à votre décès, et tout gain en capital sera inclus dans votre déclaration de revenus finale. Cependant, vous pouvez reporter cet impôt en transférant ces actifs à votre conjoint ou à une fiducie de conjoint admissible.
Assurance vie : la souscription d’une assurance vie peut aider votre succession à payer les charges fiscales. Cela peut aussi augmenter le patrimoine légué à vos héritiers ou aider à couvrir les frais funéraires.
Propriétaires d’entreprise
Un plan successoral complet et à long terme est certainement encore plus important pour les propriétaires d’entreprise. Après avoir passé des années ou même des décennies à bâtir une entreprise prospère, une planification sérieuse est nécessaire pour maintenir sa valeur au moment où vous vous préparez à la léguer. Voici quelques-unes des questions de planification successorale à considérer si vous êtes un propriétaire d’entreprise :
Planification de la succession : il est important de mettre en place la stratégie la plus fiscalement avantageuse pour le transfert de votre entreprise aux membres de votre famille (si c’est ce que vous souhaitez). Vous pouvez commencer par vous faire conseiller afin de déterminer si vous êtes admissible à l’exonération cumulative des gains en capital ou si un gel successoral peut être approprié.
Procuration : si vous êtes un propriétaire d’entreprise, il peut être judicieux de nommer un mandataire distinct pour prendre les décisions d’affaires en votre nom. Idéalement, vous devriez désigner une personne en qui vous avez confiance et qui connaît bien votre entreprise.
Assurance vie au nom de la société : cette assurance permettra à votre entreprise de poursuivre ses activités si vous deviez décéder subitement. Elle peut aussi protéger votre entreprise en dégageant les sommes nécessaires pour couvrir l’impôt à payer et en permettant un transfert en douceur de la propriété.
Convention d’actionnaires : si vous n’êtes pas le seul actionnaire, il est essentiel d’avoir une convention qui décrit le processus de transfert de l’entreprise au décès de l’un des actionnaires. Cela peut permettre de prévenir les différends entre les membres de la famille et les autres actionnaires.
Stratégie de protection contre les créanciers : cette protection consiste à sortir les bénéfices excédentaires de la société exploitante afin de les mettre à l’abri des créanciers imprévus.
Apprenez-en plus sur la Planification fiscale et successorale pour les propriétaires d’entreprise.
Revoyez votre plan successoral régulièrement
Comme pour votre plan financier, un plan successoral doit évoluer constamment afin de tenir compte de tout changement dans votre situation. Vous devez revoir chaque année votre plan financier avec votre conseiller financier afin de discuter des changements dans votre vie personnelle et financière, dans votre entreprise et dans les lois fiscales qui pourraient avoir un impact sur votre planification successorale.
Ces révisions devraient s’accompagner d’une liste de tâches à accomplir (par exemple, rédiger et signer une convention d’actionnaires) avec les dates butoirs et les noms des personnes responsables des différentes tâches. Vous devrez ensuite suivre les progrès pour vous assurer que rien d’important n’a été oublié.
Établir votre plan successoral
La planification successorale devrait faire partie intégrante de votre plan financier. Il est essentiel que votre plan successoral cadre bien avec votre situation financière globale afin que tous vos actifs soient distribués comme vous le souhaitez. Une bonne planification successorale permet :
- D’éviter les conflits ou les litiges entre les membres de la famille et les autres bénéficiaires.
- De s’assurer que vos biens et votre argent seront distribués selon vos volontés.
- D’appuyer les organismes de bienfaisance de votre choix.
- De dégager les sommes nécessaires pour régler vos dettes et votre impôt.
- De faire connaître vos volontés.
- De réduire le stress et les dépenses pour vos proches.
En intégrant la planification successorale à votre plan financier, vous vous assurez aussi que votre planification financière est la plus avantageuse possible sur le plan fiscal. Lorsque vous établissez votre Plan vivant avec votre conseiller ou conseillère IG, l’équipe de spécialistes de la planification fiscale et successorale d’IG peut être mise à contribution.
Ensemble, ils pourront mettre en place un plan successoral robuste. Parlez à votre conseiller ou conseillère IG dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins en matière de planification successorale. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ici.
Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
Produits et services d’assurance distribués par Services d’Assurance Inc. (au Québec, cabinet de services financiers). Permis d’assurance parrainé par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (à l’extérieur du Québec).
