Stratégies judicieuses de retrait d’un REEE

Saviez-vous qu’il existe des façons de réduire l’impôt sur les retraits de fonds d’un REEE? 

L’entrée à l’université est une période stimulante pour les étudiants, mais elle peut être stressante pour leurs parents. Bien qu’il soit normal pour les parents de se préoccuper de l’endroit où leurs enfants vivront ou de ce qu’ils mangeront s’ils poursuivent leurs études loin de chez eux, la principale préoccupation pourrait être de savoir comment payer leurs droits de scolarité et leur logement.

Heureusement, ceux qui épargnent avec diligence dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) devraient avoir suffisamment d’argent pour couvrir la plupart, sinon la totalité, de ces coûts.

Le REEE est certainement un important instrument d’épargne à un moment où les études supérieures sont extrêmement précieuses, mais deviennent de plus en plus chères. Il s’agit du seul instrument financier qui bonifie les cotisations jusqu’à 20 % au moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) du gouvernement fédéral, et certaines provinces y contribuent également. L’un des principaux avantages fiscaux d’un REEE est qu’il permet aux cotisations de fructifier avec report d’impôt.

Toutefois, de nombreuses personnes ne se rendent pas compte qu’il existe des stratégies de retrait du REEE qui peuvent les aider à retirer des fonds de la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal. Grâce à une planification judicieuse, votre enfant pourrait être en mesure de couvrir le coût de ses études à partir de son REEE, tout en payant peu ou pas d’impôt.

Tout d’abord, déterminez le montant dont votre enfant aura besoin

Avant de faire quoi que ce soit, asseyez-vous avec votre enfant au moins six mois avant son entrée à l’université et calculez le coût total de ses études. Si votre enfant ne veut suivre qu’un programme de premier cycle de quatre ans, vous devriez prévoir d’utiliser l’argent dans un délai de quatre ans.

S’il s’attend à faire des études supérieures, vous devrez mettre de l’argent de côté pour couvrir ces dépenses. Et n’oubliez pas que les frais de scolarité et de subsistance varient selon l’établissement et le programme. Par exemple, les frais de scolarité sont généralement plus élevés pour un programme d’ingénierie que pour un programme d’arts général, même au sein du même établissement.

De plus, si votre enfant a d’autres sources de revenu destinées à l’éducation, comme une bourse d’études ou de l’argent provenant d’un emploi d’été, vous n’aurez peut-être pas besoin de retirer autant de fonds de son REEE pour commencer.

En plus des frais de scolarité, les règles de retrait de fonds des REEE permettent à votre enfant de payer toute dépense liée aux études postsecondaires à partir de cette épargne : livres, résidence, frais de subsistance et même les voyages de retour à la maison. Il suffit généralement de fournir une preuve d’inscription à un établissement agréé et à un programme d’études admissible.

Stratégies de retrait de fonds d’un REEE qui réduisent l’impôt de votre enfant 

Avant de retirer des fonds d’un REEE, vous devriez avoir une stratégie fiscale en place. Il est important de comprendre qu’il existe trois types de fonds distincts dans un REEE, chacun ayant des incidences fiscales différentes :

• Cotisations
  • Les cotisations à votre REEE peuvent être retirées en franchise d’impôt.
• Subventions gouvernementales
  • Les subventions sont imposables.
•  Revenu gagné sur les placements
  • Le revenu (comme les intérêts, les dividendes et les gains en capital) est imposable.
    

Même si les règles relatives au retrait de fonds du REEE permettent de retirer les cotisations à l’abri de l’impôt, vous ne devriez commencer à effectuer des retraits que lorsque votre enfant sera inscrit à un programme d’études postsecondaires. Si vous effectuez un retrait des cotisations avant ce moment, la subvention gouvernementale sera récupérée.

Comme la plupart des jeunes de 18 ans ne gagnent pas un salaire élevé, ils n’auront pas à payer beaucoup d’impôt, le cas échéant, sur la partie imposable de leurs retraits. Toutefois, si votre enfant prend congé pour l’année et gagne de l’argent, ou s’il est en résidence dans une école de médecine et gagne un salaire décent, les retraits de fonds du REEE pourraient avoir des répercussions fiscales.

Dans ce cas, une stratégie clé de retrait de fonds du REEE consiste à désigner le type de fonds que vous retirez. Par exemple, vous pouvez préciser si vous souhaitez retirer des cotisations ou des subventions. Si vous pensez que votre enfant gagnera un salaire avant d’avoir fini d’utiliser son REEE, il pourrait être logique de retirer le revenu et les subventions d’abord, au cours des années où il se trouve dans une fourchette d’imposition inférieure.

Il est donc important d’envisager des stratégies de planification fiscale avant de faire des retraits. 

Retraits de fonds d’un REEE : une étude de cas

La famille Gonzalez a ouvert un REEE à la naissance de leur enfant, qui est maintenant âgé de 18 ans et prévoit faire des études en génie, puis poursuivre des études supérieures. Il s’agit de six années d’études universitaires, avec des occasions de stages rémunérés.

Sur les conseils de leur conseiller IG Gestion de patrimoine, la famille Gonzalez a versé un total de 36 000 $ dans le REEE de leur enfant sur 15 ans, ce qui est suffisant pour recevoir la totalité de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de 7 200 $.

À un taux de rendement moyen de 4,75 %, les fonds du REEE disponibles pour leur enfant à l’âge de 18 ans s’élèveraient à 74 322 $. Voici à quoi pourrait ressembler la stratégie de retrait de fonds du REEE de la famille Gonzalez :

À des fins d’illustration seulement.

Vous devez faire fructifier votre REEE

Il peut être difficile d’investir pendant la phase de retrait. Vous aurez bien sûr besoin d’argent immédiatement, mais si votre enfant prévoit de poursuivre ses études pendant plusieurs années, vous devrez aussi continuer à faire fructifier votre épargne.

Tout retrait de fonds immédiat devrait être transféré dans des placements à court terme, comme des fonds du marché monétaire ou des certificats de placement garanti (CPG), dont la valeur ne fluctue pas. Par exemple, lorsque votre enfant sera en dernière année de cégep, transférez l’argent dont vous aurez besoin pour sa première année d’université dans des placements à court terme. Puis, lors de cette première année, transférez les fonds de la deuxième année dans des placements à court terme, et ainsi de suite. En suivant cette stratégie de retrait de fonds du REEE, vous vous assurerez que l’argent dont vous aurez besoin maintenant ne sera pas touché par les fluctuations du marché.

Les fonds qui ne seront peut-être pas nécessaires avant quelques années peuvent demeurer investis dans une combinaison de fonds communs de placement, d’actions et d’obligations, l’objectif étant d’être d’autant plus prudent que l’horizon temporel est court. Toutefois, si votre enfant participe à un programme qui dure, disons, huit ans, vous pouvez être plus audacieux avec certaines parties de votre argent. 

Que devriez-vous faire avec le REEE si votre enfant ne poursuit pas d’études?

Dans ce cas, il peut être judicieux d’attendre le plus longtemps possible avant de retirer des fonds d’un REEE à des fins autres qu’éducatives, au cas où votre enfant changerait d’idée. Les parents peuvent également transférer ou affecter des fonds d’un frère ou d’une sœur à un(e) autre, mais la Subvention canadienne pour l’épargne-études totale versée au nouvel enfant ne pourra dépasser 7 200 $.

Si vous décidez éventuellement de retirer des fonds d’un REEE à des fins autres que les études de votre enfant, vous devriez savoir que les subventions seront retournées au gouvernement. Le revenu ou la croissance du REEE sera, pour sa part, imposable pour vous, le souscripteur du régime, et vous pourriez être assujetti à des pénalités.

Quelle est la meilleure stratégie de retrait de fonds d’un REEE pour vos enfants?

Le retrait de fonds d’un REEE n’est manifestement pas toujours un processus simple. Il est donc judicieux d’organiser une rencontre avec votre conseiller ou conseillère IG au moins six mois avant le début des études postsecondaires de votre enfant.

Votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider à déterminer la meilleure approche pour votre famille afin d’optimiser la planification fiscale avant que votre enfant fasse des retraits d’un REEE. Si vous n’avez pas de conseiller IG, vous pouvez en trouver un ici.

^{Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de vous fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller IG Gestion de patrimoine.}

^{La Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien (BEC) sont offerts par le gouvernement du Canada. L’admissibilité au BEC dépend du revenu familial. Certaines provinces offrent des subventions pour l’épargne-études à leurs résidents.}

^{CPG émis par La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée ou par d’autres émetteurs non affiliés. Le dépôt minimal, les taux et les conditions peuvent changer sans préavis.}